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La Cour supr\u00eame britannique a tranch\u00e9, mercredi 16 avril 2025. Le sexe biologique d\u00e9finit une femme aux yeux de la loi. Pas le genre. La plus haute juridiction du Royaume-Uni donne raison \u00e0 une association, \u201cFor Women Scotland\u201d, qui a entam\u00e9 d\u00e8s 2018 un bras de fer avec le gouvernement \u00e9cossais. Une d\u00e9cision qui contraste avec la tendance dans certains pays occidentaux et qui va dans le sens de certains autres pays qui limitent strictement la reconnaissance des genres.<\/p>\n
Au c\u0153ur de ce bras de fer juridique\u00a0: la loi sur l’\u00c9galit\u00e9 de 2010. Visant \u00e0 prot\u00e9ger contre les discriminations, ce texte posait surtout la question centrale de savoir si les protections et droits associ\u00e9s au terme \u201cfemme\u201d devaient s\u2019appliquer sur la base du sexe biologique ou du genre ressenti. Ce d\u00e9bat opposait depuis plusieurs ann\u00e9es le gouvernement \u00e9cossais et des associations f\u00e9ministes comme \u201cFor Women Scotland\u201d.<\/p>\n
La Cour supr\u00eame donne raison \u00e0 l\u2019association<\/strong><\/p>\n Le litige a d\u00e9but\u00e9 en \u00c9cosse en 2018, dans un climat politique o\u00f9 le gouvernement \u00e9cossais s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre les droits des personnes transgenres. L\u2019\u00c9cosse avait notamment tent\u00e9 d\u2019adopter une loi facilitant le changement de genre sans avis m\u00e9dical, d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 16 ans, une mesure bloqu\u00e9e par le gouvernement conservateur britannique. Le gouvernement \u00e9cossais soutenait dans son interpr\u00e9tation de la loi sur l\u2019\u00c9galit\u00e9, qu\u2019une \u201cfemme transgenre ayant obtenu un certificat de reconnaissance de genre (GRC) devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une femme \u00e0 part enti\u00e8re, b\u00e9n\u00e9ficiant des m\u00eames protections que celles d\u00e9clar\u00e9es femmes \u00e0 la naissance\u201d.<\/p>\n Une position qui a suscit\u00e9 l\u2019indignation de \u201cFor Women Scotland\u201d, qui d\u00e9fendait une vision strictement biologique du terme \u201cfemme\u201d et qui s\u2019inqui\u00e9tait des cons\u00e9quences pour la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des femmes dans les espaces non-mixtes. Son militantisme a re\u00e7u le soutien de personnalit\u00e9s publiques, comme celui de la romanci\u00e8re J.K. Rowling, et s\u2019est inscrit dans une dynamique plus large de revendications pour la pr\u00e9servation des espaces r\u00e9serv\u00e9s aux femmes sur la base du sexe biologique.<\/p>\n Apr\u00e8s plusieurs proc\u00e9dures, un tribunal \u00e9cossais avait rejet\u00e9 en premi\u00e8re instance (Outer House) en 2022 la contestation de l\u2019association. \u201cFor Women Scotland\u201d a fait appel aupr\u00e8s de la Inner House (juridiction d\u2019appel, NDLR), qui a rejet\u00e9 \u00e0 son tour la r\u00e9clamation de l\u2019organisation. Les deux juridictions ont alors estim\u00e9 que l\u2019interpr\u00e9tation du gouvernement \u00e9cossais n\u2019\u00e9tait pas ill\u00e9gale et respectait le cadre l\u00e9gislatif existant, en raison du fait que la loi sur la reconnaissance du genre pr\u00e9voyait que le genre acquis devait \u00eatre reconnu \u201cpour tous les usages\u201d.<\/p>\n En 2024, \u201cFor Women Scotland\u201d obtient l\u2019autorisation de porter l\u2019affaire devant la Cour supr\u00eame britannique. Celle-ci a tranch\u00e9 hier, mercredi 16 avril, en donnant raison \u00e0 l\u2019association.\u00a0<\/span><\/p>\n