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Taxe de balayage, permis de chasser, redevance hydraulique… : la Cour des comptes pr\u00e9conise de supprimer ou rationaliser des dizaines de taxes \u00e0 faible rendement afin de simplifier ce \u00ab\u00a0patchwork fiscal\u00a0\u00bb affectant surtout les entreprises, sans perte de recettes \u00ab\u00a0significative\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ces taxes, au nombre de 243 en 2024 et dont le rendement est inf\u00e9rieur \u00e0 175 millions d’euros chacune, auraient rapport\u00e9 5,98 milliards aux administrations publiques en 2024, un produit minime par rapport au total des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (1.250 milliards), estime-t-elle dans un rapport publi\u00e9 jeudi.<\/p>\n
117 d’entre elles n’avaient m\u00eame \u00ab\u00a0pas de rendement connu ou estim\u00e9\u00a0\u00bb l’an dernier, selon le document issu d’une saisine d’initiative citoyenne de la juridiction ind\u00e9pendante.<\/p>\n
Cela permettrait certainement un petit regain de popularit\u00e9, peu cher pay\u00e9, a ce gouvernement en d\u00e9ficit, tant sur le plan de l’image, que sur les faits.<\/p>\n
Les taxes \u00e0 faible rendement sont \u00ab\u00a0assises principalement sur la production et sur la consommation, plut\u00f4t que les revenus\u00a0\u00bb et concernent \u00ab\u00a0davantage les entreprises que les particuliers, dans un rapport quasi du simple au double\u00a0\u00bb, souligne-t-elle.<\/p>\n
\u00ab\u00a0D’apr\u00e8s la th\u00e9orie \u00e9conomique, (…) le champ d’application l\u00e9gitime des taxes \u00e0 faible rendement correspond \u00e0 des situations pr\u00e9cises\u00a0\u00bb, par exemple les taxes sur les activit\u00e9s polluantes, celles sur les produits sucr\u00e9s ou la n\u00e9cessit\u00e9 de financer un service public.<\/p>\n
Or, en pratique, ces taxes se sont souvent \u00e9loign\u00e9es de leur objectif th\u00e9orique et accroissent \u00ab\u00a0la complexit\u00e9 de l’environnement juridique et fiscal\u00a0\u00bb, faisant \u00ab\u00a0reposer sur des milliers de collecteurs des op\u00e9rations au co\u00fbt difficilement chiffrable\u00a0\u00bb, d\u00e9plore la Cour.<\/p>\n
Leur nombre a certes diminu\u00e9 depuis 2019, quand la juridiction en d\u00e9nombrait 305 pour un produit de 5,77 milliards d’euros, mais la dynamique de r\u00e9duction engag\u00e9e par les pouvoirs publics en 2018 s’est depuis essouffl\u00e9e.<\/p>\n
La Cour des comptes propose donc relancer ce processus de rationalisation en l’\u00e9chelonnant dans le temps.<\/p>\n
Dans un premier temps, 44 taxes d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9es comme \u00ab\u00a0fragiles ou probl\u00e9matiques\u00a0\u00bb pourraient \u00eatre supprim\u00e9es d\u00e8s le projet de budget 2026. Trente autres seraient pass\u00e9es en revue d’ici 2027 dans diff\u00e9rents secteurs comme la pharmacie pourtant rentable, ou la formation professionnelle.<\/p>\n
Enfin, la Cour propose une rationalisation \u00ab\u00a0syst\u00e9matique\u00a0\u00bb qui \u00ab\u00a0pourrait \u00eatre inscrite dans la prochaine loi de programmation des finances publiques\u00a0\u00bb et conduire \u00e0 r\u00e9examiner 99 taxes.<\/p>\n<\/div>\n