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Plus de 450 personnes \u00e9cart\u00e9es dans six d\u00e9partements\u00a0: un nouveau syst\u00e8me de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires des intervenants exp\u00e9riment\u00e9 dans la Petite enfance et l’Aide sociale \u00e0 l’enfance a d\u00e9j\u00e0 permis d’\u00e9carter des profils potentiellement dangereux.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La protection de l’enfance, parce qu’elle s’occupe de mineurs vuln\u00e9rables, est particuli\u00e8rement expos\u00e9e aux pr\u00e9dateurs sexuels\u00a0\u00bb, souligne Katy Lemoigne, qui dirige l’association Chanteclair, qui accueille 1.200 jeunes en Protection de l’Enfance.<\/p>\n
La loi Taquet de 2022 a pr\u00e9vu de renforcer le contr\u00f4le des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires pour les professionnels et b\u00e9n\u00e9voles de la Protection de l’enfance et des cr\u00e8ches, ainsi que les assistants maternels et familiaux et les membres de leur famille.<\/p>\n
Mais sa mise en \u0153uvre se fait attendre, regrette un r\u00e9cent rapport parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, remis la semaine derni\u00e8re au gouvernement.<\/p>\n
Un syst\u00e8me d’information s\u00e9curis\u00e9 est exp\u00e9riment\u00e9 depuis septembre 2024 dans six d\u00e9partements.<\/p>\n
Professionnels et b\u00e9n\u00e9voles des secteurs concern\u00e9s doivent produire une \u00ab\u00a0attestation d’honorabilit\u00e9\u00a0\u00bb, obtenue sur un site gouvernemental d\u00e9di\u00e9, certifiant qu’ils ne font pas l’objet d’une interdiction d\u2019exercer au contact de mineurs. Sont v\u00e9rifi\u00e9s le bulletin B2 du casier judiciaire et le fichier judiciaire national automatis\u00e9 des auteurs d\u2019infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv).<\/p>\n
Cette exp\u00e9rimentation vient d’\u00eatre \u00e9tendue \u00e0 23 autres d\u00e9partements, en vue d’une g\u00e9n\u00e9ralisation partout en France fin 2025, selon la ministre des Solidarit\u00e9s Catherine Vautrin.<\/p>\n
Cette exp\u00e9rimentation a d\u00e9j\u00e0 permis d’\u00e9carter des profils probl\u00e9matiques. Dans les seuls six territoires pilotes, 435 demandes ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es en raison d’une condamnation inscrite au casier judiciaire et 20 pour une inscription au Fijaisv, sur 93.000 demandes,\u00a0selon son minist\u00e8re.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Quand nous avons demand\u00e9 \u00e0 tous nos employ\u00e9s de demander l’attestation sur la nouvelle plateforme, une de nos professionnelles n’a pas pu nous la fournir. Elle avait une condamnation\u00a0\u00bb, t\u00e9moigne Thibault Trump, fondateur du groupe de cr\u00e8ches Plic & Ploc.<\/p>\n
\u00c0 terme, un million de personnes devront demander une attestation d’honorabilit\u00e9, selon le minist\u00e8re.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ce dispositif est rassurant pour les familles, les enfants, les professionnels, plus simple, avec moins d\u2019erreur\u00a0\u00bb, commente Elsa Hervy, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des entreprises de cr\u00e8ches.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est un outil tr\u00e8s attendu, qui permet un gain de temps et d’efficacit\u00e9 \u00e9norme pour les associations\u00a0\u00bb, confirme Pierre-Alain Sarthou, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Cnape, une f\u00e9d\u00e9ration de 180 associations gestionnaires de services de protection d’enfance.<\/p>\n
Car actuellement, le contr\u00f4le des ant\u00e9c\u00e9dents est \u00ab\u00a0tr\u00e8s difficile\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0tr\u00e8s disparate et parfois impossible\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve le rapport de la commission parlementaire.<\/p>\n
Les associations qui g\u00e8rent les \u00e9tablissements ou les assistants familiaux n’ont pas acc\u00e8s aux casiers judiciaires et sollicitent les d\u00e9partements, qui saisissent les services de l’\u00c9tat, cela pouvant prendre des jours voire des mois.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous envoyons des listes de personnes que nous recrutons, mais nous n’obtenons pas de r\u00e9ponse\u00a0: est-ce qu’il n’y a pas de probl\u00e8me? ou est-ce qu’elles n’ont pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es\u202f?\u00a0\u00bb, souligne Katy Lemoigne.<\/p>\n
Face au manque de personnel, les associations reconnaissent faire appel \u00e0 des gens sans v\u00e9rifier leurs ant\u00e9c\u00e9dents. Une situation aggrav\u00e9e par le recours accru \u00e0 l’int\u00e9rim.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Un gestionnaire doit parfois recruter sans avoir l’extrait de casier parce que son service en tension menace de fermer. Il prend le risque qu’on lui dise dans deux mois, +attention, alerte rouge, cette personne a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e+\u00a0\u00bb, explique Pierre-Alain Sarthou.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Quand il faut remplacer un surveillant de nuit en arr\u00eat maladie, on cherche dans son vivier de CDD v\u00e9rifi\u00e9s. Si aucun n’est disponible, nous sommes parfois contraints de recourir dans l’urgence, sans pouvoir v\u00e9rifier ses ant\u00e9c\u00e9dents, \u00e0 une personne pour veiller seule sur six enfants cette nuit-l\u00e0\u00a0\u00bb, explique Mme Lemoigne.<\/p>\n
Les employeurs attendent avec impatience la g\u00e9n\u00e9ralisation du dispositif, mais veulent aussi des clarifications sur la situation des salari\u00e9s qui ne pourront fournir d’attestation\u00a0: pourront-ils les licencier sans pr\u00e9avis\u202f?<\/p>\n
D’autres regrettent que le syst\u00e8me ne soit pas appliqu\u00e9 pour les \u00e9tablissements qui accueillent de jeunes handicap\u00e9s, pourtant tr\u00e8s vuln\u00e9rables, ou de jeunes d\u00e9linquants.<\/p>\n<\/div>\n