R\u00e9solution citoyenne sur la guerre en Ukraine\u00a0: l\u2019appel des militaires\u00a0pour une arm\u00e9e au service de la Nation et non d\u2019un seul homme<\/strong><\/h5>\nLe 17 avril 2025, une r\u00e9solution citoyenne a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9e<\/a> par huissier de justice aux pr\u00e9sidents du S\u00e9nat G\u00e9rard Larcher et de l\u2019Assembl\u00e9e nationale Yael Braun-Pivet, marquant une nouvelle \u00e9tape dans la qu\u00eate de transparence sur l\u2019engagement militaire et financier<\/strong> de la France en Ukraine. Initi\u00e9e par d’anciens militaires de haut rang et un pr\u00e9fet honoraire, cette d\u00e9marche citoyenne exige un d\u00e9bat parlementaire imm\u00e9diat pour r\u00e9pondre aux violations apparentes des articles 35 et 53 de la Constitution<\/strong>. Depuis 2022, des rumeurs persistantes \u00e9voquent une pr\u00e9sence de troupes fran\u00e7aises en Ukraine, sans confirmation officielle ni d\u00e9bat public. De m\u00eame, les accords de s\u00e9curit\u00e9 franco-ukrainiens de f\u00e9vrier 2024, engageant 3 milliards d\u2019euros pour 2024, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9s par le Parlement, malgr\u00e9 les obligations l\u00e9gales.<\/p>\n![\"L'Assembl\u00e9e](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/styles\/max_1300x1300\/public\/2022-06\/AssembleeNationale.png?itok=OOoiVgE1\"\/)
<\/p>\n
D\u00e8s f\u00e9vrier 2024, le s\u00e9nateur Alain Houpert avait saisi le Conseil d’\u00c9tat pour exiger la ratification parlementaire<\/a> de l\u2019accord franco-ukrainien, s\u2019appuyant sur l\u2019article 53. D\u2019autres recours ont suivi<\/a>, dont une saisine du Conseil des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies, d\u00e9non\u00e7ant l\u2019absence de vote parlementaire et le viol manifeste des droits fondamentaux et une plainte \u00e0 la Cour de Justice de la R\u00e9publique contre Messieurs Attal, Lecornu et S\u00e9journ\u00e9 pour livraison ill\u00e9gale de mat\u00e9riel militaire \u00e0 l\u2019Ukraine, faute de ratification par le Parlement des accords de s\u00e9curit\u00e9 avec cette derni\u00e8re.<\/p>\nLes sondages France-Soir<\/em>\/BonSens<\/a>.org r\u00e9v\u00e8lent une demande massive pour un r\u00e9f\u00e9rendum<\/strong>, les citoyens souhaitant reprendre la main sur des d\u00e9cisions aux cons\u00e9quences graves. Pourtant, le Pouvoir reste sourd : Emmanuel Macron \u00e9voque un possible d\u00e9ploiement de troupes en mai 2025<\/a>, ainsi que la possible mutualisation de l\u2019arme nucl\u00e9aire, tandis que Fran\u00e7ois Bayrou rejette l\u2019id\u00e9e de consulter <\/strong>les Fran\u00e7ais sur les efforts suppl\u00e9mentaires qui pourraient leur \u00eatre demand\u00e9s<\/a>.<\/p>\n\n\ud83d\udd34ALERTE INFO<\/p>\n
\u00c9conomie de guerre
Effort suppl\u00e9mentaire pour les fran\u00e7ais\u00a0
Fran\u00e7ois Bayrou refuse toute consultation des Fran\u00e7ais.<\/p>\n
C’est sans pr\u00e9c\u00e9dent et pose de grandes questions sur l’\u00e9tat de la d\u00e9mocratie et des oppositions en France. pic.twitter.com\/U8zXt4BEL7<\/a><\/p>\n\u2014 Jon De Lorraine (@jon_delorraine) March 7, 2025<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\nCet article explore la r\u00e9solution (1), son ancrage d\u00e9mocratique, et les r\u00e9actions qu\u2019elle suscite.<\/p>\n<\/blockquote>\n
\u00a0<\/h5>\nQu\u2019est-ce qu\u2019une r\u00e9solution citoyenne ? Un outil d\u00e9mocratique m\u00e9connu<\/strong><\/h5>\nEn 2007, Nicolas <\/strong>Sarkozy a mis en place Le Comit\u00e9 Balladur, pour moderniser les institutions de la Ve R\u00e9publique et r\u00e9pondre notamment \u00e0 l\u2019affaiblissement du Parlement face \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif. <\/strong>Pr\u00e9sid\u00e9 par \u00c9douard Balladur, avec 13 membres dont Jack Lang et Pierre Mazeaud, ce comit\u00e9 proposa la cr\u00e9ation d\u2019un article 34-1 de la Constitution, permettant aux assembl\u00e9es de voter des r\u00e9solutions sur des questions pr\u00e9cises. Depuis 2008, 756 r\u00e9solutions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, 131 examin\u00e9es, 96 adopt\u00e9es, dont celles de 2022 (n\u00b0 4760) sur le g\u00e9nocide ou\u00efghour, de 2019 (n\u00b0 2425) sur le g\u00e9nocide arm\u00e9nien, et de 2016 (n\u00b0 3648) appelant \u00e0 lever les sanctions contre la Russie li\u00e9es \u00e0 l\u2019Ukraine<\/a>.<\/p>\nLe vote des d\u00e9put\u00e9s avait \u00e9t\u00e9 bien not\u00e9 par Fran\u00e7ois Fillon\u00a0: \u00ab\u00a0contre l’avis du gouvernement, la r\u00e9solution sur la lev\u00e9e des sanctions \u00e0 l’\u00e9gard de la Russie a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par l’Assembl\u00e9e nationale<\/em><\/a>\u00a0\u00bb avait post\u00e9 Fran\u00e7ois Fillon le 28 avril 2016. Et ce vote avait \u00e9t\u00e9 grandement comment\u00e9 et rapport\u00e9 dans les m\u00e9dias<\/a>\u00a0:<\/p>\n![\"La](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_231.png\"\/)
<\/p>\n
Si normalement seuls les d\u00e9put\u00e9s ou les s\u00e9nateurs peuvent d\u00e9poser des projets de r\u00e9solution sur le fondement de l\u2019article 34-1, consid\u00e9rant l\u2019urgence de la situation et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir 68 militaires de tous rangs et grades ont d\u00e9cid\u00e9 de notifier aux pr\u00e9sidents des deux assembl\u00e9es par voie d\u2019huissier un projet de r\u00e9solution citoyenne pour demander un d\u00e9bat parlementaire sur l\u2019engagement fran\u00e7ais en Ukraine et le respect de la souverainet\u00e9 populaire, esp\u00e9rant que des parlementaires de tous bords se saisissent de cette initiative citoyenne.<\/strong><\/p>\nCette r\u00e9solution citoyenne est une initiative spontan\u00e9e, port\u00e9e par des citoyens ou des collectifs, visant \u00e0 interpeller les institutions sur une question d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/strong> Contrairement \u00e0 une proposition de loi ou \u00e0 un d\u00e9cret, elle n\u2019a pas de force juridique contraignante. Pourtant, elle joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans l\u2019arsenal des outils de d\u00e9mocratie participative, aux c\u00f4t\u00e9s des p\u00e9titions, lettres ouvertes ou manifestations. Son pouvoir r\u00e9side dans sa capacit\u00e9 \u00e0 mobiliser l\u2019opinion publique, \u00e0 mettre la pression sur les \u00e9lus et \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler les failles du syst\u00e8me d\u00e9mocratique.<\/p>\nEn France, o\u00f9 le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne (RIC) demeure un horizon lointain, les r\u00e9solutions citoyennes comblent partiellement ce vide. Elles permettent aux citoyens de contourner un ex\u00e9cutif per\u00e7u comme omnipotent, en s\u2019adressant directement aux repr\u00e9sentants de la nation. La r\u00e9solution du 17 avril 2025, d\u00e9pos\u00e9e par huissier pour souligner son s\u00e9rieux, s\u2019inscrit dans cette logique : face \u00e0 l\u2019opacit\u00e9 des d\u00e9cisions militaires et financi\u00e8res, elle exige que le Parlement reprenne son r\u00f4le de contr\u00f4le.<\/p>\n
Historiquement, des initiatives similaires ont marqu\u00e9 les esprits, comme les cahiers de dol\u00e9ances citoyens de 2018-2019 lors de la crise des Gilets jaunes. Si elles n\u2019ont pas toujours conduit \u00e0 des r\u00e9formes concr\u00e8tes, elles ont parfois influenc\u00e9 le d\u00e9bat public en mettant en lumi\u00e8re les attentes citoyennes. Dans le cas pr\u00e9sent, la pr\u00e9sence de figures militaires parmi les signataires conf\u00e8re \u00e0 la d\u00e9marche une autorit\u00e9 rare, susceptible d\u2019attirer l\u2019attention au-del\u00e0 des cercles militants. Elle s\u2019inscrit \u00e9galement dans la continuit\u00e9 d\u2019actions comme celle du s\u00e9nateur Alain Houpert, qui avait saisi le Conseil d\u2019\u00c9tat d\u00e8s f\u00e9vrier 2024 pour des motifs similaires<\/a>.\u00a0<\/p>\n\u00a0<\/p>\n
La r\u00e9solution citoyenne : l\u2019arm\u00e9e au service des citoyens, pas des gouvernants<\/strong><\/h5>\nLa r\u00e9solution d\u00e9pos\u00e9e le 17 avril 2025 articule quatre demandes pr\u00e9cises :<\/p>\n
\n- Publier<\/strong> au Journal officiel toutes les informations sur la pr\u00e9sence de troupes fran\u00e7aises<\/strong> en Ukraine depuis 2022, comme l\u2019exige l\u2019article 35 de la Constitution.<\/li>\n
- Organiser un d\u00e9bat suivi d\u2019un vote parlementaire<\/strong> sur la poursuite de cette intervention, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 35<\/strong>.<\/li>\n
- Ratifier les accords de s\u00e9curit\u00e9 franco-ukrainiens<\/strong> du 16 f\u00e9vrier 2024, engageant 3 milliards d\u2019euros pour 2024 et un soutien militaire pluriannuel, en respect de l\u2019article 53.<\/strong><\/li>\n
- Mettre cette r\u00e9solution \u00e0 l\u2019ordre du jour dans les 15 jours<\/strong>, pour garantir un contr\u00f4le d\u00e9mocratique effectif.<\/li>\n<\/ul>\n
![\"R\u00e9solution](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_232.png\"\/)
<\/p>\n
\u00a0<\/h5>\nL\u2019arm\u00e9e, garante de la nation<\/strong><\/h5>\nAu c\u0153ur de la r\u00e9solution, un principe fondamental : \u00ab L\u2019arm\u00e9e de la R\u00e9publique est au service de la Nation<\/em> \u00bb (article L 4111-1 du Code de la D\u00e9fense). Les signataires rappellent que l\u2019arm\u00e9e n\u2019appartient pas aux gouvernants, mais aux citoyens, via leurs repr\u00e9sentants \u00e9lus. Une intervention militaire sans mandat parlementaire, ou des livraisons d\u2019armes sans d\u00e9bat public, rompent ce pacte. Comme le souligne l\u2019article 16 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789, \u00ab toute soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des droits n\u2019est pas assur\u00e9e, ni la s\u00e9paration des pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n\u2019a point de Constitution<\/strong><\/em> \u00bb.\u00a0<\/p>\n\nEn l\u2019absence de contr\u00f4le d\u00e9mocratique, l\u2019ex\u00e9cutif risque de d\u00e9tourner l\u2019arm\u00e9e de sa mission originelle, au profit d\u2019int\u00e9r\u00eats particuliers ou internationaux.<\/p>\n<\/blockquote>\n
\u00a0<\/p>\n
Des violations constitutionnelles graves<\/strong><\/h5>\nLa r\u00e9solution dresse un r\u00e9quisitoire pr\u00e9cis, renforc\u00e9 par des recours juridiques ant\u00e9rieurs :<\/p>\n
\n- Article 35<\/strong> : depuis 2022, aucune communication claire n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite au Parlement<\/strong> sur une \u00e9ventuelle pr\u00e9sence de troupes fran\u00e7aises en Ukraine, malgr\u00e9 l\u2019obligation d\u2019informer dans les trois jours et de soumettre toute prolongation \u00e0 un vote apr\u00e8s quatre mois.
\u00a0<\/li>\n- Article 53 : les accords franco-ukrainiens n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9s<\/strong> par le Parlement, contrairement \u00e0 des trait\u00e9s moins co\u00fbteux (ex. : accord avec la Papouasie-Nouvelle-Guin\u00e9e, ratifi\u00e9 en f\u00e9vrier 2024). Cette omission, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9e par le s\u00e9nateur Alain Houpert dans sa saisine du Conseil d\u2019\u00c9tat<\/a>, remet en cause leur l\u00e9galit\u00e9.
\u00a0<\/li>\n- Risques p\u00e9naux (article 55) : l\u2019absence de ratification rend les livraisons d\u2019armes \u00e0 l\u2019Ukraine, issues des stocks fran\u00e7ais, potentiellement contraires \u00e0 l\u2019article 411-3 du Code p\u00e9nal, qui punit la livraison de mat\u00e9riels de d\u00e9fense \u00e0 une puissance \u00e9trang\u00e8re. Cette probl\u00e9matique a conduit le g\u00e9n\u00e9ral Paul Pellizzari \u00e0 d\u00e9poser une plainte contre Gabriel Attal, S\u00e9bastien Lecornu et St\u00e9phane S\u00e9journ\u00e9<\/a> pour avoir livr\u00e9 des \u00e9quipements militaires sans autorisation.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00a0<\/p>\n
Une l\u00e9gitimit\u00e9 ancr\u00e9e dans la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h5>\nLa r\u00e9solution tire sa force de ses signataires : des g\u00e9n\u00e9raux d\u2019arm\u00e9e (Bertrand de Lapresle, Jean-Marie Faug\u00e8re), des colonels, des officiers de la Marine nationale, un pr\u00e9fet honoraire (Pierre Breuil), et des citoyens de divers horizons.\u00a0<\/p>\n
Cette diversit\u00e9, alli\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 des militaires, conf\u00e8re \u00e0 la d\u00e9marche une port\u00e9e symbolique et politique, transcendant les clvages traditionnels.<\/p>\n
\nLes articles constitutionnels en jeu<\/p>\n
Article 35 : Oblige le gouvernement \u00e0 informer le Parlement dans les trois jours suivant une intervention militaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, avec un vote requis pour toute prolongation au-del\u00e0 de quatre mois.<\/p>\n
Article 53 : Exige la ratification parlementaire des trait\u00e9s ayant des incidences financi\u00e8res significatives sur les finances publiques.<\/p>\n
Article 55 : Conf\u00e8re aux trait\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement ratifi\u00e9s une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure aux lois, sous r\u00e9serve de leur application par l\u2019autre partie.<\/p>\n<\/blockquote>\n
\u00a0<\/p>\n
Une soif de d\u00e9mocratie – la mont\u00e9e de la demande pour un r\u00e9f\u00e9rendum non entendue<\/strong><\/h5>\nLes sondages France-Soir<\/em>\/BonSens.org<\/a> dressent un constat sans appel : une majorit\u00e9 de Fran\u00e7ais souhaitent un r\u00e9f\u00e9rendum<\/strong> et surtout questionnent l\u2019engagement militaire et financier en Ukraine<\/strong>. Cette aspiration \u00e0 la d\u00e9mocratie directe s\u2019inscrit dans un contexte de d\u00e9fiance croissante envers les institutions. La dette publique, qui d\u00e9passe les 3 200 milliards d\u2019euros, et l\u2019allocation de 3 milliards d\u2019euros \u00e0 l\u2019Ukraine pour 2024 sont per\u00e7ues comme un d\u00e9tournement des priorit\u00e9s nationales. Les citoyens, confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis internes (sant\u00e9, \u00e9ducation, pouvoir d\u2019achat), s\u2019interrogent :<\/p>\n\nPourquoi engager des ressources massives<\/strong> dans un conflit lointain sans leur consentement<\/strong> ?<\/p>\n<\/blockquote>\nLes d\u00e9clarations du pr\u00e9sident Macron n\u2019ont fait qu\u2019attiser ce malaise<\/a>. Depuis le d\u00e9but de 2025, il a \u00e9voqu\u00e9 un possible d\u00e9ploiement de troupes fran\u00e7aises en Ukraine d\u00e8s mai 2025, ainsi qu\u2019une mutualisation de l\u2019arme nucl\u00e9aire<\/a> avec des partenaires europ\u00e9ens. Ces annonces, formul\u00e9es sans d\u00e9bat pr\u00e9alable, ont raviv\u00e9 les craintes d\u2019un engrenage guerrier, notamment face \u00e0 une Russie avec laquelle la France n\u2019est pas officiellement en guerre.<\/p>\nCe sentiment d\u2019exclusion est exacerb\u00e9 par le contraste avec d\u2019autres d\u00e9mocraties. En Allemagne, le Bundestag d\u00e9bat r\u00e9guli\u00e8rement des engagements militaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Au Royaume-Uni, le Parlement a un r\u00f4le cl\u00e9 dans l\u2019approbation des interventions. En France, la centralisation du pouvoir ex\u00e9cutif marginalise le Parlement et les citoyens, rendant des initiatives comme cette r\u00e9solution d\u2019autant plus cruciales<\/strong>.\u00a0<\/p>\nCe n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que cette opacit\u00e9 est d\u00e9nonc\u00e9e : d\u00e8s f\u00e9vrier 2024, un recours devant le Conseil des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies<\/a> avait point\u00e9 l\u2019absence de vote parlementaire<\/strong> sur l\u2019accord franco-ukrainien, une d\u00e9marche qui fait \u00e9cho \u00e0 la r\u00e9solution actuelle.<\/p>\nA la lecture de la r\u00e9solution un lecteur d\u00e9clare :\u00a0<\/p>\n
\nC’est tellement limpide que je ne comprends pas comment on a pu en arriver l\u00e0 sans que personne de trouve \u00e0 y redire<\/p>\n<\/blockquote>\n
\u00a0<\/p>\n
R\u00e9actions politiques, un ex\u00e9cutif d\u00e9connect\u00e9 des attentes citoyennes<\/strong><\/h5>\nCette r\u00e9solution r\u00e9v\u00e8le le foss\u00e9 b\u00e9ant entre le pouvoir et les citoyens. Fran\u00e7ois Bayrou, dans une interview, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00ab il ne faut pas consulter les Fran\u00e7ais<\/em><\/a> \u00bb sur l\u2019effort suppl\u00e9mentaire pour les Fran\u00e7ais ayant trait \u00e0 la guerre en Ukraine. Cette posture, per\u00e7ue comme un m\u00e9pris pour la souverainet\u00e9 populaire<\/strong>, cristallise les critiques port\u00e9es dans la r\u00e9solution. En rejetant la consultation, Bayrou semble cautionner une gestion unilat\u00e9rale des affaires nationales, en contradiction avec les principes d\u00e9mocratiques qu\u2019il est cens\u00e9 d\u00e9fendre.<\/p>\n\u00c0 ce jour, les pr\u00e9sidents du S\u00e9nat et de l\u2019Assembl\u00e9e nationale n\u2019ont pas r\u00e9agi publiquement \u00e0 la r\u00e9solution<\/strong>, un silence qui alimente le sentiment d\u2019une classe politique repli\u00e9e sur elle-m\u00eame. Ce mutisme contraste avec l\u2019urgence des demandes citoyennes, qui appellent \u00e0 un d\u00e9bat dans les 15 jours. Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que l\u2019ex\u00e9cutif est accus\u00e9 de contourner les institutions : d\u00e8s mars 2024, \u00ab le d\u00e9tournement caract\u00e9ris\u00e9 de proc\u00e9dure<\/em><\/a> \u00bb dans la signature de l\u2019accord franco-ukrainien \u00e9tait soulev\u00e9 dans une analyse de France-Soir<\/em><\/a>.<\/p>\nPourtant, le contexte politique est propice \u00e0 une r\u00e9cup\u00e9ration par certains acteurs. Les partis d\u2019opposition, comme le Rassemblement national ou La France insoumise, pourraient saisir l\u2019occasion pour critiquer l\u2019ex\u00e9cutif et exiger un d\u00e9bat. Leur silence relatif, pour l\u2019instant, laisse toutefois planer un doute sur leur strat\u00e9gie. Les recours juridiques ant\u00e9rieurs, comme celui du s\u00e9nateur Houpert<\/a> ou la plainte du g\u00e9n\u00e9ral Pellizzari<\/a>, montrent que des voix politiques et militaires se sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9es, mais sans effet tangible \u00e0 ce jour.<\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Contexte international<\/strong><\/h5>\n\u00c0 l\u2019\u00e9chelle internationale, la d\u00e9marche fran\u00e7aise tranche par son caract\u00e8re exceptionnel. Dans des d\u00e9mocraties comme l\u2019Allemagne ou le Canada, les engagements militaires sont syst\u00e9matiquement d\u00e9battus au Parlement, offrant une transparence que les Fran\u00e7ais envient. Cette comparaison met en lumi\u00e8re l\u2019anomalie fran\u00e7aise : une pr\u00e9sidence qui concentre les d\u00e9cisions strat\u00e9giques, rel\u00e9guant le Parlement \u00e0 un r\u00f4le secondaire.\u00a0<\/p>\n
La r\u00e9solution citoyenne, en ce sens, est une tentative de r\u00e9aligner la France sur des standards d\u00e9mocratiques plus robustes.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Une r\u00e9solution peut-elle changer la donne ?<\/strong><\/h5>\nLa r\u00e9solution citoyenne du 17 avril 2025 est bien plus qu\u2019un simple document : c\u2019est un acte de r\u00e9sistance d\u00e9mocratique, un rappel que l\u2019arm\u00e9e sert les citoyens et non les gouvernants. En d\u00e9non\u00e7ant les violations constitutionnelles et l\u2019opacit\u00e9 autour de l\u2019engagement en Ukraine, elle expose les failles d\u2019un syst\u00e8me o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cutif outrepasse ses pr\u00e9rogatives. Les sondages France-Soir<\/em>\/BonSens.org<\/a> et les r\u00e9actions sur X, amplifi\u00e9es par des acteurs comme Place d\u2019Armes, t\u00e9moignent d\u2019un soutien populaire croissant \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum, en opposition frontale avec les positions de Macron et Bayrou.<\/p>\nUne r\u00e9solution citoyenne peut-elle faire changer les choses ?<\/strong> Historiquement, ce type d\u2019initiative a rarement conduit \u00e0 des r\u00e9formes imm\u00e9diates. Les cahiers de dol\u00e9ances de 2018-2019, par exemple, ont nourri le d\u00e9bat sans transformer les institutions. De m\u00eame, les recours juridiques ant\u00e9rieurs \u2013 la saisine d\u2019Alain Houpert<\/a>, celle du Conseil des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies<\/a>, ou la plainte du g\u00e9n\u00e9ral Pellizzari<\/a>\u2013 n\u2019ont pas encore abouti \u00e0 des changements concrets. Pourtant, le contexte actuel \u2013 m\u00e9fiance envers l\u2019ex\u00e9cutif, tensions g\u00e9opolitiques, polarisation sociale \u2013 pourrait donner \u00e0 cette r\u00e9solution un \u00e9lan in\u00e9dit<\/strong>. Sa force r\u00e9side dans sa capacit\u00e9 \u00e0 f\u00e9d\u00e9rer de diverses voix (militaires, civils, patriotes) et \u00e0 poser une question fondamentale : qui d\u00e9cide pour la nation ? Si elle parvient \u00e0 mobiliser au-del\u00e0 des cercles militants, via X ou des manifestations, elle pourrait contraindre les institutions \u00e0 r\u00e9agir.<\/p>\nQui pourrait s\u2019en saisir ? Plusieurs acteurs sont en lice :<\/strong><\/p>\n\n- Le Parlement<\/strong> : les pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es, sous pression, pourraient mettre la r\u00e9solution \u00e0 l\u2019ordre du jour, bien que leur silence actuel sugg\u00e8re une frilosit\u00e9.<\/li>\n
- Les partis d\u2019opposition<\/strong> : les partis souverainistes, le Rassemblement national, La France insoumise ou m\u00eame des dissidents de la majorit\u00e9 pourraient y voir un levier pour critiquer l\u2019ex\u00e9cutif.<\/li>\n
- La soci\u00e9t\u00e9 civile<\/strong> : Place d\u2019Armes, mais aussi d\u2019autres associations ou collectifs citoyens, pourraient intensifier la mobilisation, en organisant des p\u00e9titions ou des rassemblements.<\/li>\n
- Les citoyens<\/strong> : une amplification sur X, coupl\u00e9e \u00e0 une couverture par des m\u00e9dias alternatifs, pourrait transformer la r\u00e9solution en un symbole de r\u00e9sistance d\u00e9mocratique.<\/li>\n
- Les instances internationales<\/strong> : la saisine du Conseil des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies en 2024 montre que des recours internationaux peuvent maintenir la pression<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00a0<\/p>\n
Un \u00e9cho m\u00e9diatique qui risque de s\u2019amplifier<\/strong><\/h5>\nHormis France-Soir<\/em><\/a> et Place d\u2019Armes<\/a>, la couverture m\u00e9diatique de la r\u00e9solution semble, pour l\u2019instant, confidentielle. Les grands m\u00e9dias, souvent align\u00e9s sur les priorit\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cutif h\u00e9siteront \u00e0 relayer une initiative critique du pouvoir<\/strong>.<\/p>\n
<\/p>\n
D\u00e8s f\u00e9vrier 2024, le s\u00e9nateur Alain Houpert avait saisi le Conseil d’\u00c9tat pour exiger la ratification parlementaire<\/a> de l\u2019accord franco-ukrainien, s\u2019appuyant sur l\u2019article 53. D\u2019autres recours ont suivi<\/a>, dont une saisine du Conseil des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies, d\u00e9non\u00e7ant l\u2019absence de vote parlementaire et le viol manifeste des droits fondamentaux et une plainte \u00e0 la Cour de Justice de la R\u00e9publique contre Messieurs Attal, Lecornu et S\u00e9journ\u00e9 pour livraison ill\u00e9gale de mat\u00e9riel militaire \u00e0 l\u2019Ukraine, faute de ratification par le Parlement des accords de s\u00e9curit\u00e9 avec cette derni\u00e8re.<\/p>\n Les sondages France-Soir<\/em>\/BonSens<\/a>.org r\u00e9v\u00e8lent une demande massive pour un r\u00e9f\u00e9rendum<\/strong>, les citoyens souhaitant reprendre la main sur des d\u00e9cisions aux cons\u00e9quences graves. Pourtant, le Pouvoir reste sourd : Emmanuel Macron \u00e9voque un possible d\u00e9ploiement de troupes en mai 2025<\/a>, ainsi que la possible mutualisation de l\u2019arme nucl\u00e9aire, tandis que Fran\u00e7ois Bayrou rejette l\u2019id\u00e9e de consulter <\/strong>les Fran\u00e7ais sur les efforts suppl\u00e9mentaires qui pourraient leur \u00eatre demand\u00e9s<\/a>.<\/p>\n \ud83d\udd34ALERTE INFO<\/p>\n \u00c9conomie de guerre C’est sans pr\u00e9c\u00e9dent et pose de grandes questions sur l’\u00e9tat de la d\u00e9mocratie et des oppositions en France. pic.twitter.com\/U8zXt4BEL7<\/a><\/p>\n \u2014 Jon De Lorraine (@jon_delorraine) March 7, 2025<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n Cet article explore la r\u00e9solution (1), son ancrage d\u00e9mocratique, et les r\u00e9actions qu\u2019elle suscite.<\/p>\n<\/blockquote>\n En 2007, Nicolas <\/strong>Sarkozy a mis en place Le Comit\u00e9 Balladur, pour moderniser les institutions de la Ve R\u00e9publique et r\u00e9pondre notamment \u00e0 l\u2019affaiblissement du Parlement face \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif. <\/strong>Pr\u00e9sid\u00e9 par \u00c9douard Balladur, avec 13 membres dont Jack Lang et Pierre Mazeaud, ce comit\u00e9 proposa la cr\u00e9ation d\u2019un article 34-1 de la Constitution, permettant aux assembl\u00e9es de voter des r\u00e9solutions sur des questions pr\u00e9cises. Depuis 2008, 756 r\u00e9solutions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, 131 examin\u00e9es, 96 adopt\u00e9es, dont celles de 2022 (n\u00b0 4760) sur le g\u00e9nocide ou\u00efghour, de 2019 (n\u00b0 2425) sur le g\u00e9nocide arm\u00e9nien, et de 2016 (n\u00b0 3648) appelant \u00e0 lever les sanctions contre la Russie li\u00e9es \u00e0 l\u2019Ukraine<\/a>.<\/p>\n Le vote des d\u00e9put\u00e9s avait \u00e9t\u00e9 bien not\u00e9 par Fran\u00e7ois Fillon\u00a0: \u00ab\u00a0contre l’avis du gouvernement, la r\u00e9solution sur la lev\u00e9e des sanctions \u00e0 l’\u00e9gard de la Russie a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par l’Assembl\u00e9e nationale<\/em><\/a>\u00a0\u00bb avait post\u00e9 Fran\u00e7ois Fillon le 28 avril 2016. Et ce vote avait \u00e9t\u00e9 grandement comment\u00e9 et rapport\u00e9 dans les m\u00e9dias<\/a>\u00a0:<\/p>\n Si normalement seuls les d\u00e9put\u00e9s ou les s\u00e9nateurs peuvent d\u00e9poser des projets de r\u00e9solution sur le fondement de l\u2019article 34-1, consid\u00e9rant l\u2019urgence de la situation et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir 68 militaires de tous rangs et grades ont d\u00e9cid\u00e9 de notifier aux pr\u00e9sidents des deux assembl\u00e9es par voie d\u2019huissier un projet de r\u00e9solution citoyenne pour demander un d\u00e9bat parlementaire sur l\u2019engagement fran\u00e7ais en Ukraine et le respect de la souverainet\u00e9 populaire, esp\u00e9rant que des parlementaires de tous bords se saisissent de cette initiative citoyenne.<\/strong><\/p>\n Cette r\u00e9solution citoyenne est une initiative spontan\u00e9e, port\u00e9e par des citoyens ou des collectifs, visant \u00e0 interpeller les institutions sur une question d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/strong> Contrairement \u00e0 une proposition de loi ou \u00e0 un d\u00e9cret, elle n\u2019a pas de force juridique contraignante. Pourtant, elle joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans l\u2019arsenal des outils de d\u00e9mocratie participative, aux c\u00f4t\u00e9s des p\u00e9titions, lettres ouvertes ou manifestations. Son pouvoir r\u00e9side dans sa capacit\u00e9 \u00e0 mobiliser l\u2019opinion publique, \u00e0 mettre la pression sur les \u00e9lus et \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler les failles du syst\u00e8me d\u00e9mocratique.<\/p>\n En France, o\u00f9 le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne (RIC) demeure un horizon lointain, les r\u00e9solutions citoyennes comblent partiellement ce vide. Elles permettent aux citoyens de contourner un ex\u00e9cutif per\u00e7u comme omnipotent, en s\u2019adressant directement aux repr\u00e9sentants de la nation. La r\u00e9solution du 17 avril 2025, d\u00e9pos\u00e9e par huissier pour souligner son s\u00e9rieux, s\u2019inscrit dans cette logique : face \u00e0 l\u2019opacit\u00e9 des d\u00e9cisions militaires et financi\u00e8res, elle exige que le Parlement reprenne son r\u00f4le de contr\u00f4le.<\/p>\n Historiquement, des initiatives similaires ont marqu\u00e9 les esprits, comme les cahiers de dol\u00e9ances citoyens de 2018-2019 lors de la crise des Gilets jaunes. Si elles n\u2019ont pas toujours conduit \u00e0 des r\u00e9formes concr\u00e8tes, elles ont parfois influenc\u00e9 le d\u00e9bat public en mettant en lumi\u00e8re les attentes citoyennes. Dans le cas pr\u00e9sent, la pr\u00e9sence de figures militaires parmi les signataires conf\u00e8re \u00e0 la d\u00e9marche une autorit\u00e9 rare, susceptible d\u2019attirer l\u2019attention au-del\u00e0 des cercles militants. Elle s\u2019inscrit \u00e9galement dans la continuit\u00e9 d\u2019actions comme celle du s\u00e9nateur Alain Houpert, qui avait saisi le Conseil d\u2019\u00c9tat d\u00e8s f\u00e9vrier 2024 pour des motifs similaires<\/a>.\u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La r\u00e9solution d\u00e9pos\u00e9e le 17 avril 2025 articule quatre demandes pr\u00e9cises :<\/p>\n Au c\u0153ur de la r\u00e9solution, un principe fondamental : \u00ab L\u2019arm\u00e9e de la R\u00e9publique est au service de la Nation<\/em> \u00bb (article L 4111-1 du Code de la D\u00e9fense). Les signataires rappellent que l\u2019arm\u00e9e n\u2019appartient pas aux gouvernants, mais aux citoyens, via leurs repr\u00e9sentants \u00e9lus. Une intervention militaire sans mandat parlementaire, ou des livraisons d\u2019armes sans d\u00e9bat public, rompent ce pacte. Comme le souligne l\u2019article 16 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789, \u00ab toute soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des droits n\u2019est pas assur\u00e9e, ni la s\u00e9paration des pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n\u2019a point de Constitution<\/strong><\/em> \u00bb.\u00a0<\/p>\n En l\u2019absence de contr\u00f4le d\u00e9mocratique, l\u2019ex\u00e9cutif risque de d\u00e9tourner l\u2019arm\u00e9e de sa mission originelle, au profit d\u2019int\u00e9r\u00eats particuliers ou internationaux.<\/p>\n<\/blockquote>\n \u00a0<\/p>\n La r\u00e9solution dresse un r\u00e9quisitoire pr\u00e9cis, renforc\u00e9 par des recours juridiques ant\u00e9rieurs :<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La r\u00e9solution tire sa force de ses signataires : des g\u00e9n\u00e9raux d\u2019arm\u00e9e (Bertrand de Lapresle, Jean-Marie Faug\u00e8re), des colonels, des officiers de la Marine nationale, un pr\u00e9fet honoraire (Pierre Breuil), et des citoyens de divers horizons.\u00a0<\/p>\n Cette diversit\u00e9, alli\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 des militaires, conf\u00e8re \u00e0 la d\u00e9marche une port\u00e9e symbolique et politique, transcendant les clvages traditionnels.<\/p>\n Les articles constitutionnels en jeu<\/p>\n Article 35 : Oblige le gouvernement \u00e0 informer le Parlement dans les trois jours suivant une intervention militaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, avec un vote requis pour toute prolongation au-del\u00e0 de quatre mois.<\/p>\n Article 53 : Exige la ratification parlementaire des trait\u00e9s ayant des incidences financi\u00e8res significatives sur les finances publiques.<\/p>\n Article 55 : Conf\u00e8re aux trait\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement ratifi\u00e9s une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure aux lois, sous r\u00e9serve de leur application par l\u2019autre partie.<\/p>\n<\/blockquote>\n \u00a0<\/p>\n Les sondages France-Soir<\/em>\/BonSens.org<\/a> dressent un constat sans appel : une majorit\u00e9 de Fran\u00e7ais souhaitent un r\u00e9f\u00e9rendum<\/strong> et surtout questionnent l\u2019engagement militaire et financier en Ukraine<\/strong>. Cette aspiration \u00e0 la d\u00e9mocratie directe s\u2019inscrit dans un contexte de d\u00e9fiance croissante envers les institutions. La dette publique, qui d\u00e9passe les 3 200 milliards d\u2019euros, et l\u2019allocation de 3 milliards d\u2019euros \u00e0 l\u2019Ukraine pour 2024 sont per\u00e7ues comme un d\u00e9tournement des priorit\u00e9s nationales. Les citoyens, confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis internes (sant\u00e9, \u00e9ducation, pouvoir d\u2019achat), s\u2019interrogent :<\/p>\n Pourquoi engager des ressources massives<\/strong> dans un conflit lointain sans leur consentement<\/strong> ?<\/p>\n<\/blockquote>\n Les d\u00e9clarations du pr\u00e9sident Macron n\u2019ont fait qu\u2019attiser ce malaise<\/a>. Depuis le d\u00e9but de 2025, il a \u00e9voqu\u00e9 un possible d\u00e9ploiement de troupes fran\u00e7aises en Ukraine d\u00e8s mai 2025, ainsi qu\u2019une mutualisation de l\u2019arme nucl\u00e9aire<\/a> avec des partenaires europ\u00e9ens. Ces annonces, formul\u00e9es sans d\u00e9bat pr\u00e9alable, ont raviv\u00e9 les craintes d\u2019un engrenage guerrier, notamment face \u00e0 une Russie avec laquelle la France n\u2019est pas officiellement en guerre.<\/p>\n Ce sentiment d\u2019exclusion est exacerb\u00e9 par le contraste avec d\u2019autres d\u00e9mocraties. En Allemagne, le Bundestag d\u00e9bat r\u00e9guli\u00e8rement des engagements militaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Au Royaume-Uni, le Parlement a un r\u00f4le cl\u00e9 dans l\u2019approbation des interventions. En France, la centralisation du pouvoir ex\u00e9cutif marginalise le Parlement et les citoyens, rendant des initiatives comme cette r\u00e9solution d\u2019autant plus cruciales<\/strong>.\u00a0<\/p>\n Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que cette opacit\u00e9 est d\u00e9nonc\u00e9e : d\u00e8s f\u00e9vrier 2024, un recours devant le Conseil des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies<\/a> avait point\u00e9 l\u2019absence de vote parlementaire<\/strong> sur l\u2019accord franco-ukrainien, une d\u00e9marche qui fait \u00e9cho \u00e0 la r\u00e9solution actuelle.<\/p>\n A la lecture de la r\u00e9solution un lecteur d\u00e9clare :\u00a0<\/p>\n C’est tellement limpide que je ne comprends pas comment on a pu en arriver l\u00e0 sans que personne de trouve \u00e0 y redire<\/p>\n<\/blockquote>\n \u00a0<\/p>\n Cette r\u00e9solution r\u00e9v\u00e8le le foss\u00e9 b\u00e9ant entre le pouvoir et les citoyens. Fran\u00e7ois Bayrou, dans une interview, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00ab il ne faut pas consulter les Fran\u00e7ais<\/em><\/a> \u00bb sur l\u2019effort suppl\u00e9mentaire pour les Fran\u00e7ais ayant trait \u00e0 la guerre en Ukraine. Cette posture, per\u00e7ue comme un m\u00e9pris pour la souverainet\u00e9 populaire<\/strong>, cristallise les critiques port\u00e9es dans la r\u00e9solution. En rejetant la consultation, Bayrou semble cautionner une gestion unilat\u00e9rale des affaires nationales, en contradiction avec les principes d\u00e9mocratiques qu\u2019il est cens\u00e9 d\u00e9fendre.<\/p>\n \u00c0 ce jour, les pr\u00e9sidents du S\u00e9nat et de l\u2019Assembl\u00e9e nationale n\u2019ont pas r\u00e9agi publiquement \u00e0 la r\u00e9solution<\/strong>, un silence qui alimente le sentiment d\u2019une classe politique repli\u00e9e sur elle-m\u00eame. Ce mutisme contraste avec l\u2019urgence des demandes citoyennes, qui appellent \u00e0 un d\u00e9bat dans les 15 jours. Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que l\u2019ex\u00e9cutif est accus\u00e9 de contourner les institutions : d\u00e8s mars 2024, \u00ab le d\u00e9tournement caract\u00e9ris\u00e9 de proc\u00e9dure<\/em><\/a> \u00bb dans la signature de l\u2019accord franco-ukrainien \u00e9tait soulev\u00e9 dans une analyse de France-Soir<\/em><\/a>.<\/p>\n Pourtant, le contexte politique est propice \u00e0 une r\u00e9cup\u00e9ration par certains acteurs. Les partis d\u2019opposition, comme le Rassemblement national ou La France insoumise, pourraient saisir l\u2019occasion pour critiquer l\u2019ex\u00e9cutif et exiger un d\u00e9bat. Leur silence relatif, pour l\u2019instant, laisse toutefois planer un doute sur leur strat\u00e9gie. Les recours juridiques ant\u00e9rieurs, comme celui du s\u00e9nateur Houpert<\/a> ou la plainte du g\u00e9n\u00e9ral Pellizzari<\/a>, montrent que des voix politiques et militaires se sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9es, mais sans effet tangible \u00e0 ce jour.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00c0 l\u2019\u00e9chelle internationale, la d\u00e9marche fran\u00e7aise tranche par son caract\u00e8re exceptionnel. Dans des d\u00e9mocraties comme l\u2019Allemagne ou le Canada, les engagements militaires sont syst\u00e9matiquement d\u00e9battus au Parlement, offrant une transparence que les Fran\u00e7ais envient. Cette comparaison met en lumi\u00e8re l\u2019anomalie fran\u00e7aise : une pr\u00e9sidence qui concentre les d\u00e9cisions strat\u00e9giques, rel\u00e9guant le Parlement \u00e0 un r\u00f4le secondaire.\u00a0<\/p>\n La r\u00e9solution citoyenne, en ce sens, est une tentative de r\u00e9aligner la France sur des standards d\u00e9mocratiques plus robustes.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La r\u00e9solution citoyenne du 17 avril 2025 est bien plus qu\u2019un simple document : c\u2019est un acte de r\u00e9sistance d\u00e9mocratique, un rappel que l\u2019arm\u00e9e sert les citoyens et non les gouvernants. En d\u00e9non\u00e7ant les violations constitutionnelles et l\u2019opacit\u00e9 autour de l\u2019engagement en Ukraine, elle expose les failles d\u2019un syst\u00e8me o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cutif outrepasse ses pr\u00e9rogatives. Les sondages France-Soir<\/em>\/BonSens.org<\/a> et les r\u00e9actions sur X, amplifi\u00e9es par des acteurs comme Place d\u2019Armes, t\u00e9moignent d\u2019un soutien populaire croissant \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum, en opposition frontale avec les positions de Macron et Bayrou.<\/p>\n Une r\u00e9solution citoyenne peut-elle faire changer les choses ?<\/strong> Historiquement, ce type d\u2019initiative a rarement conduit \u00e0 des r\u00e9formes imm\u00e9diates. Les cahiers de dol\u00e9ances de 2018-2019, par exemple, ont nourri le d\u00e9bat sans transformer les institutions. De m\u00eame, les recours juridiques ant\u00e9rieurs \u2013 la saisine d\u2019Alain Houpert<\/a>, celle du Conseil des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies<\/a>, ou la plainte du g\u00e9n\u00e9ral Pellizzari<\/a>\u2013 n\u2019ont pas encore abouti \u00e0 des changements concrets. Pourtant, le contexte actuel \u2013 m\u00e9fiance envers l\u2019ex\u00e9cutif, tensions g\u00e9opolitiques, polarisation sociale \u2013 pourrait donner \u00e0 cette r\u00e9solution un \u00e9lan in\u00e9dit<\/strong>. Sa force r\u00e9side dans sa capacit\u00e9 \u00e0 f\u00e9d\u00e9rer de diverses voix (militaires, civils, patriotes) et \u00e0 poser une question fondamentale : qui d\u00e9cide pour la nation ? Si elle parvient \u00e0 mobiliser au-del\u00e0 des cercles militants, via X ou des manifestations, elle pourrait contraindre les institutions \u00e0 r\u00e9agir.<\/p>\n Qui pourrait s\u2019en saisir ? Plusieurs acteurs sont en lice :<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Hormis France-Soir<\/em><\/a> et Place d\u2019Armes<\/a>, la couverture m\u00e9diatique de la r\u00e9solution semble, pour l\u2019instant, confidentielle. Les grands m\u00e9dias, souvent align\u00e9s sur les priorit\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cutif h\u00e9siteront \u00e0 relayer une initiative critique du pouvoir<\/strong>.<\/p>\n\n
Effort suppl\u00e9mentaire pour les fran\u00e7ais\u00a0
Fran\u00e7ois Bayrou refuse toute consultation des Fran\u00e7ais.<\/p>\n\n
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Qu\u2019est-ce qu\u2019une r\u00e9solution citoyenne ? Un outil d\u00e9mocratique m\u00e9connu<\/strong><\/h5>\n
<\/p>\nLa r\u00e9solution citoyenne : l\u2019arm\u00e9e au service des citoyens, pas des gouvernants<\/strong><\/h5>\n
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L\u2019arm\u00e9e, garante de la nation<\/strong><\/h5>\n
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Des violations constitutionnelles graves<\/strong><\/h5>\n
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\u00a0<\/li>\nUne l\u00e9gitimit\u00e9 ancr\u00e9e dans la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h5>\n
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Une soif de d\u00e9mocratie – la mont\u00e9e de la demande pour un r\u00e9f\u00e9rendum non entendue<\/strong><\/h5>\n
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R\u00e9actions politiques, un ex\u00e9cutif d\u00e9connect\u00e9 des attentes citoyennes<\/strong><\/h5>\n
Contexte international<\/strong><\/h5>\n
Une r\u00e9solution peut-elle changer la donne ?<\/strong><\/h5>\n
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Un \u00e9cho m\u00e9diatique qui risque de s\u2019amplifier<\/strong><\/h5>\n