L<\/strong><\/span>e TA de Lille a jug\u00e9 que la condition tenant \u00e0 l\u2019existence de manquements graves au droit n\u2019\u00e9tait pas remplie et que la proc\u00e9dure suivie \u00e9tait entach\u00e9e d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s. Le reproches du pr\u00e9fets \u00e9taient nombreux et graves : \u00ab\u00a0Le pr\u00e9fet avait justifi\u00e9 cette d\u00e9cision par plusieurs manquements graves qu\u2019il reprochait \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019avoir commis, en particulier des lacunes dans la documentation accessible aux \u00e9l\u00e8ves, la contrari\u00e9t\u00e9 du cours d\u2019\u00e9thique musulmane aux valeurs de la R\u00e9publique, une mauvaise volont\u00e9 \u00e0 se conformer aux contr\u00f4les, des \u00e9l\u00e9ments d\u2019opacit\u00e9 dans son financement et sa gestion et un fonctionnement parfois non conformes \u00e0 ses statuts<\/em>.\u00a0\u00bb ! Du coup, le dossier s\u2019av\u00e8re vide, cr\u00e9\u00e9 de toute pi\u00e8ces par le pr\u00e9fet et le tribunal administratif annule du coup la d\u00e9cision. C\u2019est accablant pour le pr\u00e9fet vu la d\u00e9cision :<\/p>\n<\/div>\n Cette d\u00e9cision r\u00e9tablit le contrat, permettant \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de retrouver les subventions publiques et les professeurs de l\u2019\u00c9ducation nationale. L\u2019\u00c9tat peut faire appel (personne ne doute qu\u2019il le fera), mais cet appel n\u2019est pas suspensif, ce qui signifie que le jugement s\u2019applique imm\u00e9diatement, l\u2019obligeant \u00e0 verser les subventions pour l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n Faut-il rappeler que depuis 1959 seuls 2 contrats ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. Depuis 30 ans, le lyc\u00e9e Averro\u00e8s est le seul \u00e0 avoir subi cette sanction administrative tr\u00e8s lourde. Pourtant, de nombreux autre lyc\u00e9es priv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s pour des faits extr\u00eamement graves, notamment des agressions sexuelles sur les \u00e9l\u00e8ves, pourtant le contrat d\u2019association n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 pour autant comme le rappelle le d\u00e9put\u00e9 Paul Vannier dans la vid\u00e9o ci-dessous.<\/p>\n Nous insistons tous ici \u00e0 la d\u00e9monstration de l\u2019existence de la politique islamophobe du gouvernement actuel, totalement assum\u00e9e par les pr\u00e9fets (Georges-Fran\u00e7ois<\/span> <\/span>Leclerc,\u00a0<\/span><\/span>Philippe Loos\u2026) qui pi\u00e9tinent l\u2019\u00e9tat de droit en toute impunit\u00e9. Il serait temps de le tra\u00eener en justice afin qu\u2019il prenne la responsabilit\u00e9 de ses actes discriminatoires \u00e9vidents. Dans tous les cas, l\u2019\u00c9tat doit \u00eatre poursuivi pour cette politique discriminatoire envers les musulmans qui est syst\u00e9mique et concernent toute la France. Des \u00e9l\u00e9ments troublants ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s par Mediacit\u00e9s (ex. : r\u00e9union de la commission consultative \u00e0 huis clos, vote \u00e0 main lev\u00e9e malgr\u00e9 des oppositions, rapport d\u00e9favorable non communiqu\u00e9) sugg\u00e8rent un possible exc\u00e8s de z\u00e8le ou une pr\u00e9cipitation dans la proc\u00e9dure.<\/p>\nTraitement discriminatoire historique<\/strong><\/h3>\n
![\"R\u00e9tablissement](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.lelibrepenseur.org\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/Averroes-meilleur-lycee-de-France.png?ssl=1\")
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