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Apple et Meta sont de nouveau sanctionn\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne (CE). Assez discr\u00e8tement. Il s\u2019agit des premi\u00e8res sanctions prononc\u00e9es dans le cadre du nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en sur les march\u00e9s num\u00e9riques, entr\u00e9 en vigueur l\u2019an dernier. Les amendes inflig\u00e9es \u00e0 ces deux g\u00e9ants sont toutefois de moindre envergure que celles qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es, dans un contexte de tension entre l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et les \u00c9tats-Unis.\u00a0<\/span><\/p>\n L\u2019entr\u00e9e en vigueur du DMA (Digital Markets Act, NDLR) est suivie en mars 2024 par l\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eates contre les pratiques commerciales de Meta, groupe californien dirig\u00e9 par Mark Zuckerberg et maison-m\u00e8re de Facebook ou encore Instagram, et celles d\u2019Apple. Il est reproch\u00e9 \u00e0 la firme de Cupertino une non-conformit\u00e9 concernant les r\u00e8gles relatives au pilotage dans l’AppStore tandis que la soci\u00e9t\u00e9 de Menlo Park se retrouve dans le viseur de la CE pour son \u201cmod\u00e8le de paiement ou de consentement\u201d.<\/p>\n Un AppStore restrictif et une collecte de data non consentie<\/strong><\/p>\n En juin et juillet de la m\u00eame ann\u00e9e, les deux g\u00e9ants de la tech sont inform\u00e9s par la CE de son avis pr\u00e9liminaire selon lequel les soci\u00e9t\u00e9s enfreignent la l\u00e9gislation sur les march\u00e9s num\u00e9riques. \u201cLa Commission peut infliger des amendes aux entreprises non conformes jusqu’\u00e0 concurrence de 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial\u201d, rappelait<\/a> alors l\u2019institution europ\u00e9enne.<\/p>\n Une ann\u00e9e plus tard, les sanctions tombent. \u201cAujourd’hui, la Commission europ\u00e9enne a constat\u00e9 qu’Apple avait manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de lutte contre la direction au titre de la l\u00e9gislation sur les march\u00e9s num\u00e9riques (DMA) et que Meta avait viol\u00e9 l’obligation de la DMA de donner aux consommateurs le choix d’un service qui utilise moins de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u201d, conclut la CE.<\/p>\n Qu\u2019est-il reproch\u00e9 \u00e0 Apple et Meta ? Le premier groupe se voit taper sur les doigts pour son App Store, sa boutique d\u2019applications iOs. \u201cEn vertu du DMA, les d\u00e9veloppeurs d’applications distribuant leurs applications via l’AppStore d’Apple devraient \u00eatre en mesure d’informer gratuitement les clients des offres alternatives en dehors de l’AppStore, de les orienter vers ces offres et de leur permettre d’effectuer des achats\u201d, lit-on.<\/p>\n Or, la firme de Cupertino \u201cne respectait pas cette obligation\u201d. \u201cEn raison d’un certain nombre de restrictions impos\u00e9es par Apple, les d\u00e9veloppeurs d’applications ne pouvant pas b\u00e9n\u00e9ficier pleinement des avantages des canaux de distribution alternatifs en dehors de l’App Store\u201d. Quant aux utilisateurs, ils \u201cne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier pleinement d’offres alternatives et moins ch\u00e8res, \u00e9tant donn\u00e9 qu’Apple emp\u00eache les d\u00e9veloppeurs d’applications d’informer directement les consommateurs de ces offres\u201d.<\/p>\n Il est alors ordonn\u00e9 \u00e0 Apple de \u201clever les restrictions techniques et commerciales en mati\u00e8re de direction et de s’abstenir de perp\u00e9tuer le comportement non conforme \u00e0 l’avenir\u201d.<\/p>\n 500 et 200 millions pour Apple et Meta<\/strong><\/p>\n Pour Meta, c\u2019est le mod\u00e8le publicitaire \u201cconsentement ou paiement\u201d, jug\u00e9 \u201cbinaire\u201d, qui pose probl\u00e8me selon le DMA. \u201cLes utilisateurs de Facebook et d’Instagram dans l’UE avaient le choix entre consentir \u00e0 la combinaison de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour la publicit\u00e9 personnalis\u00e9e ou payer un abonnement mensuel pour un service sans publicit\u00e9\u201d, explique-t-on. Ce mod\u00e8le \u201cn’\u00e9tait pas conforme \u00e0 la l\u00e9gislation\u201d, ne donnant pas aux utilisateurs le choix sp\u00e9cifique requis d’opter pour un service qui utilise moins de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ni la possibilit\u00e9 \u201cd’exercer leur droit de consentir librement \u00e0 la combinaison de leurs donn\u00e9es personnelles\u201d.<\/p>\n Meta a vite r\u00e9agi en novembre dernier, en introduisant une autre version du mod\u00e8le d’annonces personnalis\u00e9es gratuites, actuellement \u00e9valu\u00e9e par la CE, qui a tout de m\u00eame d\u00e9cid\u00e9 d\u2019infliger une amende de 500 millions d’euros \u00e0 Apple et de 200 millions d’euros \u00e0 Meta. Les amendes inflig\u00e9es \u00e0 Apple et Meta tiennent compte de la gravit\u00e9 et de la dur\u00e9e de la non-conformit\u00e9\u201d, explique la commission. Les deux groupes \u201csont tenus de se conformer aux d\u00e9cisions de la Commission dans un d\u00e9lai de 60 jours\u201d.<\/p>\n La firme de Cupertino a rapidement r\u00e9agi \u00e0 la d\u00e9cision, contestant une d\u00e9cision qui le \u00ab\u00a0cible injustement\u00a0\u00bb et annon\u00e7ant son intention de faire appel.<\/p>\n Il s\u2019agit des premi\u00e8res sanctions prononc\u00e9es dans le cadre du DMA. Celles-ci interviennent dans un contexte tendu entre Washington et Bruxelles en raison des tarifs douaniers appliqu\u00e9s par l\u2019administration Trump. Les sanctions d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9es jusque-l\u00e0 contre les GAFAM en Europe n\u2019ont pas manqu\u00e9 d\u2019aggraver la m\u00e9sentente. Ces r\u00e8glements constituent, en outre, un levier<\/a> ou surtout un moyen de pression pour l\u2019UE dans ses n\u00e9gociations avec son alli\u00e9 transatlantique.\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n