Le 22 avril 2025, le S\u00e9nateur Alain Houpert (C\u00f4te-d\u2019Or, Les R\u00e9publicains) a d\u00e9pos\u00e9 la proposition de r\u00e9solution n\u00b0 547<\/a> au S\u00e9nat, visant \u00e0 renforcer le contr\u00f4le parlementaire sur les engagements militaires et financiers de la France en Ukraine. Cette initiative, annonc\u00e9e le 24 avril 2025<\/a>, r\u00e9pond \u00e0 une crise de confiance institutionnelle majeure, r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par un sondage MIS Group r\u00e9alis\u00e9 les 17 et 18 avril 2025 aupr\u00e8s de 1 000 Fran\u00e7ais<\/a>. Selon ce sondage, 83 % des Fran\u00e7ais estiment que leur volont\u00e9 est ignor\u00e9e par le pr\u00e9sident et le gouvernement<\/strong>, et 57 % jugent que la s\u00e9paration des pouvoirs n\u2019est pas respect\u00e9e<\/strong><\/a>. Inspir\u00e9e par une r\u00e9solution citoyenne, \u0153uvre d\u00e9mocratique collective du 16 avril 2025<\/a>, port\u00e9e par 68 anciens militaires et soutenue par 21 500 signataires (\u00e0 ce jour), la d\u00e9marche d\u2019Alain Houpert ambitionne de r\u00e9tablir la souverainet\u00e9 parlementaire et de r\u00e9pondre \u00e0 une demande populaire pressante pour plus de transparence.<\/p>\n J\u2019ai \u00e9cout\u00e9 la r\u00e9solution citoyenne sign\u00e9e par pr\u00e8s de 20 000 personnes, j\u2019ai entendu la volont\u00e9 des Fran\u00e7ais dans un sondage et j\u2019ai d\u00e9pos\u00e9 une r\u00e9solution au S\u00e9nat pour renforcer le contr\u00f4le parlementaire sur les engagements militaires et financiers de la France en Ukraine. pic.twitter.com\/e3bGOwjmRs<\/a><\/p>\n \u2014 Alain Houpert (@alainhoupert) April 24, 2025<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n D\u00e9pos\u00e9e sous l\u2019article 34-1 de la Constitution, la r\u00e9solution exige le respect des articles 35 et 53, qui encadrent le contr\u00f4le parlementaire des interventions militaires et des engagements financiers<\/strong>. Elle formule des demandes pr\u00e9cises : le gouvernement doit transmettre, avant la fin de la session parlementaire, les informations sur toute pr\u00e9sence militaire fran\u00e7aise en Ukraine depuis 2022 (article 35, alin\u00e9a 1) ; un d\u00e9bat suivi d\u2019un vote doit \u00eatre organis\u00e9 sur la poursuite des interventions militaires (article 35, alin\u00e9a 2) ; les accords de s\u00e9curit\u00e9 franco-ukrainiens du 16 f\u00e9vrier 2024 (3 milliards d\u2019euros) et l\u2019aide de 2 milliards d\u2019euros annonc\u00e9e le 27 mars 2025 doivent \u00eatre soumis \u00e0 ratification parlementaire (article 53). Enfin, le texte appelle \u00e0 une inscription rapide \u00e0 l\u2019ordre du jour du S\u00e9nat. Il d\u00e9nonce l\u2019usage de l\u2019article 50-1 par l\u2019ex\u00e9cutif, notamment lors des d\u00e9clarations non contraignantes des 12 mars 2024 et 3 mars 2025, qui n\u2019ont pas permis un contr\u00f4le effectif, contrairement aux m\u00e9canismes des articles 35 et 53. Le texte souligne que l\u2019absence de d\u00e9bats contraignants menace l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs, principe fondamental de l\u2019article 16 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789.<\/p>\n La r\u00e9solution s\u2019inscrit dans un contexte de d\u00e9fiance profonde : 61 % des Fran\u00e7ais estiment que le pr\u00e9sident Macron m\u00e8ne le pays dans la mauvaise direction, et 80 % d\u00e9sapprouvent sa gestion, selon le sondage MIS Group sur un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de 1000 Fran\u00e7ais<\/a>. Elle vise \u00e0 restaurer le lien entre citoyens et \u00e9lus en redonnant au Parlement son r\u00f4le de contre-pouvoir. Les articles 35 et 53 imposent la transparence sur les interventions militaires et la ratification des trait\u00e9s financiers, mais les 5 milliards d\u2019euros engag\u00e9s en Ukraine n\u2019ont pas suivi ces proc\u00e9dures, contrairement \u00e0 d\u2019autres trait\u00e9s comme celui avec la Papouasie-Nouvelle-Guin\u00e9e en 2024. La r\u00e9solution invoque \u00e9galement l\u2019article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, garantissant la participation citoyenne, et l\u2019article 1 du Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires, pertinent face \u00e0 l\u2019opposition de 59 % des Fran\u00e7ais au partage de la dissuasion nucl\u00e9aire.<\/p>\n\n
![\"R\u00e9solution](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_255.png\"\/)
<\/a><\/p>\n![\"Sondage\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_256.png\"\/)
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