Paris, 24 avril 2025 \u2013 Alors que la France traverse une crise de confiance sans pr\u00e9c\u00e9dent envers ses institutions, le S\u00e9nateur Alain Houpert (C\u00f4te-d\u2019Or, Les R\u00e9publicains), a pris une initiative audacieuse<\/strong>. Le 22 avril 2025<\/a>, il a d\u00e9pos\u00e9 la proposition de r\u00e9solution<\/a> n\u00b0 547 au S\u00e9nat, un texte visant \u00e0 renforcer le contr\u00f4le parlementaire sur les engagements militaires et financiers de la France dans le conflit ukrainien<\/strong>.<\/p>\n J\u2019ai \u00e9cout\u00e9 la r\u00e9solution citoyenne sign\u00e9e par pr\u00e8s de 20 000 personnes, j\u2019ai entendu la volont\u00e9 des Fran\u00e7ais dans un sondage et j\u2019ai d\u00e9pos\u00e9 une r\u00e9solution au S\u00e9nat pour renforcer le contr\u00f4le parlementaire sur les engagements militaires et financiers de la France en Ukraine. pic.twitter.com\/e3bGOwjmRs<\/a><\/p>\n \u2014 Alain Houpert (@alainhoupert) April 24, 2025<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n Cette d\u00e9marche, ancr\u00e9e dans une profonde aspiration populaire, s\u2019appuie sur un sondage repr\u00e9sentatif des Fran\u00e7ais<\/a>, r\u00e9v\u00e9lant que 83 % estiment que leur volont\u00e9 est ignor\u00e9e par le pr\u00e9sident et le gouvernement<\/strong>. Elle puise \u00e9galement son inspiration dans une r\u00e9solution citoyenne du 16 avril 2025, port\u00e9e par 68 anciens militaires et soutenue par pr\u00e8s de 21 500 signataires (\u00e0 ce jour)<\/a>, notifi\u00e9e par huissier aux pr\u00e9sidents de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat. Dans un climat de tensions g\u00e9opolitiques et de d\u00e9fiance croissante, ce texte ambitionne de r\u00e9tablir la souverainet\u00e9 parlementaire et de r\u00e9pondre \u00e0 une demande pressante de transparence d\u00e9mocratique.<\/p>\n Voir la r\u00e9solution citoyenne sur le site de Place d’Armes\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n La r\u00e9solution, d\u00e9pos\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 34-1 de la Constitution, formule des recommandations pr\u00e9cises pour garantir le respect des articles 35 et 53, piliers du contr\u00f4le parlementaire. Ces articles imposent des obligations claires : informer<\/strong> le Parlement dans les trois jours d\u2019une intervention militaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong> et votertoute prolongation<\/strong> au-del\u00e0 de quatre mois (article 35), et soumettre \u00e0 ratification les trait\u00e9s engageant les finances publiques<\/strong> (article 53). La r\u00e9solution propos\u00e9e par Alain Houpert, membre de la commission des affaires \u00e9trang\u00e8res et de la d\u00e9fense, auditeur de la 63\u1d49 section de l\u2019IHEDN (Institut des Hautes Etudes de D\u00e9fense Nationale), \u00e9nonce des demandes concr\u00e8tes pour aligner les engagements fran\u00e7ais sur ces principes fondamentaux :<\/p>\n Le texte formule un constat alarmant : l\u2019absence de d\u00e9bats et de votes contraignants sur ces engagements pourrait \u00e9branler l\u2019\u00e9quilibre constitutionnel des pouvoirs<\/strong>, un principe consacr\u00e9 par l\u2019article 16 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789, qui lie la garantie des droits \u00e0 une s\u00e9paration effective des pouvoirs. Il critique ouvertement l\u2019usage r\u00e9p\u00e9t\u00e9 de l\u2019article 50-1 par l\u2019ex\u00e9cutif, notamment, par exemple, lors des d\u00e9clarations du gouvernement sur l\u2019Ukraine les 12 mars 2024 (suivie d\u2019un vote non contraignant) et 3 mars 2025 (sans vote).<\/p>\n Ces proc\u00e9dures, bien qu\u2019informatives, ne permettent pas un contr\u00f4le effectif du Parlement, contrairement aux m\u00e9canismes rigoureux des articles 35 et 53.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n \u00a0<\/p>\n La r\u00e9solution d\u2019Alain Houpert s\u2019inscrit dans un contexte de fracture profonde entre les citoyens et leurs institutions. Le sondage MIS Group r\u00e9v\u00e8le que 57 % des Fran\u00e7ais estiment que la s\u00e9paration des pouvoirs n\u2019est pas respect\u00e9e<\/strong>, tandis que 83 % jugent que leur volont\u00e9 est syst\u00e9matiquement ignor\u00e9e<\/strong> par le pr\u00e9sident et le gouvernement. Ces chiffres traduisent une crise de confiance qui menace le lien essentiel entre les \u00e9lus et la nation<\/strong>. En pla\u00e7ant le contr\u00f4le parlementaire au c\u0153ur de sa d\u00e9marche, le S\u00e9nateur ambitionne de restaurer ce lien, en redonnant au Parlement son r\u00f4le de contre-pouvoir face \u00e0 un ex\u00e9cutif per\u00e7u comme d\u00e9connect\u00e9.<\/p>\n La r\u00e9solution s\u2019appuie sur les articles 35 et 53 pour exiger un retour aux principes fondamentaux de la Ve R\u00e9publique. L\u2019article 35 garantit que les interventions militaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger soient soumises \u00e0 l\u2019examen des \u00e9lus, une exigence d\u2019autant plus cruciale que des \u00e9l\u00e9ments convergents, mentionn\u00e9s dans le communiqu\u00e9, sugg\u00e8rent une possible pr\u00e9sence militaire fran\u00e7aise en Ukraine depuis 2022, sans information officielle ni vote parlementaire. De m\u00eame, l\u2019article 53 impose la ratification des accords engageant les finances publiques. Les accords franco-ukrainiens de 2024, pr\u00e9voyant un soutien pluriannuel de 3 milliards d\u2019euros, et l\u2019aide suppl\u00e9mentaire de 2 milliards d\u2019euros en 2025, engagent significativement le budget national. Pourtant, contrairement \u00e0 d\u2019autres trait\u00e9s, comme celui avec la Papouasie-Nouvelle-Guin\u00e9e ratifi\u00e9 en 2024, ces engagements n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 soumis au Parlement, suscitant des interrogations sur le respect de la Constitution.<\/p>\n La r\u00e9solution met \u00e9galement en lumi\u00e8re les engagements internationaux de la France. Elle cite l\u2019article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit \u00e0 tout citoyen le droit de participer aux affaires publiques, directement ou par des repr\u00e9sentants librement choisis. Elle \u00e9voque aussi l\u2019article 1 du Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires, pertinent face \u00e0 la proposition de partager la dissuasion nucl\u00e9aire fran\u00e7aise, \u00e0 laquelle 59 % des Fran\u00e7ais s\u2019opposent selon le sondage. En s\u2019appuyant sur ces textes, la r\u00e9solution d\u2019Alain Houpert d\u00e9fend une vision de la souverainet\u00e9 nationale align\u00e9e sur les attentes citoyennes et les obligations internationales.<\/p>\n Cette d\u00e9marche trouve un \u00e9cho puissant dans la mobilisation citoyenne. Le 16 avril 2025, 68 anciens militaires, rejoints par pr\u00e8s de 20 000 signataires, ont d\u00e9pos\u00e9 une r\u00e9solution citoyenne par voie d\u2019huissier, exigeant le respect des articles 35 et 53. Cette initiative, relay\u00e9e par France-Soir dans son article du 24 avril 2025, illustre une aspiration collective \u00e0 une d\u00e9mocratie plus participative, que le S\u00e9nateur cherche \u00e0 traduire en action parlementaire.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le sondage MIS Group, command\u00e9 par Alain Houpert et r\u00e9alis\u00e9 les 17 et 18 avril 2025 aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de 1 000 Fran\u00e7ais, constitue le socle de la l\u00e9gitimit\u00e9 de la r\u00e9solution. Conduit selon la m\u00e9thode des quotas (sexe, \u00e2ge, cat\u00e9gorie socioprofessionnelle, r\u00e9partition g\u00e9ographique), il offre des r\u00e9sultats fiables, avec une marge d\u2019erreur statistique r\u00e9duite. Ses conclusions dressent un portrait sans \u00e9quivoque des attentes des Fran\u00e7ais<\/strong>, en particulier sur la question ukrainienne et la gouvernance institutionnelle :<\/p>\n Ces r\u00e9sultats, d\u2019une clart\u00e9 frappante, confirment que la r\u00e9solution d\u2019Alain Houpert ne surgit pas d\u2019un vide politique, mais r\u00e9pond \u00e0 une aspiration profonde \u00e0 une gouvernance plus d\u00e9mocratique. Ils soulignent l\u2019urgence de redonner au Parlement son r\u00f4le de gardien des int\u00e9r\u00eats de la nation, face \u00e0 un ex\u00e9cutif per\u00e7u comme agissant de mani\u00e8re unilat\u00e9rale.<\/p>\n En s\u2019appuyant sur ces donn\u00e9es, le S\u00e9nateur positionne son texte comme une traduction fid\u00e8le de la voix du peuple, amplifi\u00e9e par la mobilisation citoyenne des 20 000 signataires.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n \u00a0<\/p>\n La gen\u00e8se de la r\u00e9solution doit beaucoup \u00e0 l\u2019\u00e9lan citoyen du 16 avril 2025. Ce jour-l\u00e0, 68 anciens militaires, de tous rangs et grades, ont soutenu une r\u00e9solution citoyenne, \u0153uvre d\u00e9mocratique<\/a>, exigeant le respect des articles 35 et 53. Soutenue par plus de 21 500 signataires<\/a>, cette d\u00e9marche a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e par huissier \u00e0 Ya\u00ebl Braun-Pivet, pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, et \u00e0 G\u00e9rard Larcher, pr\u00e9sident du S\u00e9nat. Comme le rapporte France-Soir dans son article du 24 avril 2025, cette initiative symbolique incarne une volont\u00e9 collective de r\u00e9tablir un contr\u00f4le d\u00e9mocratique sur des d\u00e9cisions engageant l\u2019avenir de la nation. Elle a directement inspir\u00e9 Alain Houpert, qui a transform\u00e9 cette aspiration en une proposition juridiquement formelle.<\/p>\n Le S\u00e9nateur, membre du groupe Les R\u00e9publicains et de la Commission des affaires \u00e9trang\u00e8res, de la d\u00e9fense et des forces arm\u00e9es, ne se contente pas de d\u00e9poser un texte. Il lance un appel vibrant \u00e0 ses coll\u00e8gues parlementaires<\/strong>, les exhortant \u00e0 examiner la r\u00e9solution avant la fin de la session parlementaire.\u00a0<\/p>\n \u00ab Quand les d\u00e9cisions politiques ont un impact sur la vie des Fran\u00e7ais, il est responsable de demander leur avis<\/em> \u00bb, d\u00e9clare-t-il dans le communiqu\u00e9. \u00ab Face aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es, j\u2019ai souhait\u00e9 porter vos volont\u00e9s au Parlement. En tant que parlementaire, je m\u2019engage \u00e0 respecter le lien essentiel entre les Fran\u00e7ais et leurs \u00e9lus.<\/em> \u00bb Cet appel, empreint de gravit\u00e9, place les parlementaires face \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s dans un moment critique pour la d\u00e9mocratie fran\u00e7aise.<\/p>\n<\/blockquote>\n \u00a0<\/p>\n Le sondage dresse un tableau sans ambigu\u00eft\u00e9 de la volont\u00e9 populaire :\u00a0<\/p>\n Ces chiffres, corrobor\u00e9s par la mobilisation de 20 000 signataires de la r\u00e9solution citoyenne, imposent aux parlementaires une responsabilit\u00e9 incontournable : agir comme les repr\u00e9sentants authentiques de la nation, en traduisant ces attentes en d\u00e9cisions concr\u00e8tes.<\/p>\n Les articles 35 et 53 de la Constitution conf\u00e8rent au Parlement un r\u00f4le central dans le contr\u00f4le des engagements militaires et financiers. Pourtant, les engagements massifs en Ukraine \u2013 3 milliards d\u2019euros en 2024, 2 milliards suppl\u00e9mentaires en 2025 \u2013 n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une ratification parlementaire avec un v\u00e9ritable vote sur l\u2019article 53, contrairement \u00e0 d\u2019autres trait\u00e9s d\u2019ampleur comparable. De m\u00eame, les informations sur une \u00e9ventuelle pr\u00e9sence militaire fran\u00e7aise en Ukraine depuis 2022, si elles sont av\u00e9r\u00e9es, auraient d\u00fb \u00eatre transmises au Parlement dans les trois jours, comme l\u2019exige l\u2019article 35. Cette absence de transparence soul\u00e8ve des questions graves sur le respect des obligations constitutionnelles par l\u2019ex\u00e9cutif.<\/strong><\/p>\n L\u2019article 16 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789 \u00e9nonce qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sans s\u00e9paration effective des pouvoirs \u00ab n\u2019a point de Constitution \u00bb. Avec 83 % des Fran\u00e7ais exprimant une d\u00e9fiance envers l\u2019ex\u00e9cutif, 63 % critiquant le S\u00e9nat, et 74 % l\u2019Assembl\u00e9e nationale, l\u2019inaction des parlementaires face \u00e0 la r\u00e9solution n\u00b0 547 risquerait d\u2019aggraver cette crise de confiance. Le contrat social, qui repose sur la repr\u00e9sentation fid\u00e8le des citoyens par leurs \u00e9lus, pourrait s\u2019en trouver fragilis\u00e9. Si les parlementaires ne saisissent pas cette opportunit\u00e9 pour r\u00e9affirmer leur r\u00f4le de contre-pouvoir, ils pourraient \u00eatre per\u00e7us comme complices d\u2019un affaiblissement des principes d\u00e9mocratiques qu\u2019ils sont cens\u00e9s d\u00e9fendre.<\/strong><\/p>\n L\u2019examen de la r\u00e9solution repr\u00e9sente bien plus qu\u2019une formalit\u00e9 parlementaire : c\u2019est une chance de r\u00e9tablir la confiance des Fran\u00e7ais en leurs institutions. En pla\u00e7ant la voix du peuple au c\u0153ur des d\u00e9bats, les parlementaires ont l\u2019occasion de d\u00e9montrer que la d\u00e9mocratie fran\u00e7aise reste fid\u00e8le \u00e0 ses fondations constitutionnelles et \u00e0 ses citoyens.<\/p>\n<\/blockquote>\n \u00a0<\/p>\n La r\u00e9solution d\u2019Alain Houpert, d\u00e9pos\u00e9e le 22 avril 2025, est bien plus qu\u2019un texte parlementaire : elle incarne une r\u00e9ponse directe \u00e0 la crise de confiance qui \u00e9branle la France. Soutenue par un sondage MIS Group r\u00e9v\u00e9lant une aspiration massive \u00e0 la transparence \u2013 87 % pour la paix, 70 % pour un vote sur les engagements militaires, 74 % pour une ratification financi\u00e8re \u2013 et port\u00e9e par la mobilisation de 20 000 citoyens, elle exige le respect des articles 35 et 53 de la Constitution. En appelant les parlementaires \u00e0 assumer leur r\u00f4le de gardiens de la souverainet\u00e9 nationale, Alain Houpert trace une voie vers une d\u00e9mocratie plus responsable.\u00a0<\/p>\n L\u2019examen de ce texte pourrait marquer un tournant, redonnant aux Fran\u00e7ais la certitude que leur voix compte dans les d\u00e9cisions qui engagent leur avenir.<\/p>\n<\/blockquote>\n \u00a0<\/p>\n Cette action inspirant certains artistes et auteurs donnera lieu \u00e0 un merci en musique au s\u00e9nateur Houpert :\u00a0<\/p>\n Quand les puissants d\u00e9tournent les regards, Toi, tu rappelles les droits, les espoirs, Avec ta plume, ta force et ton honneur, Tu rends \u00e0 la France toute sa grandeur ! De la C\u00f4te-d\u2019Or aux bancs de la nation, Tu portes en toi la flamme, la passion. https:\/\/t.co\/Sy0GkAyiMO<\/a><\/p>\n \u2014 charles 5 (@zebulon75018) April 24, 2025<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n \u00a0<\/p>\n Communiqu\u00e9 de presse du S\u00e9nateur Alain Houpert<\/a><\/p>\n Texte de la proposition de r\u00e9solution 547<\/a><\/p>\n Sondage command\u00e9 par le S\u00e9nateur Alain Houpert<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n
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\u00a0<\/h5>\n
Un texte ancr\u00e9 dans la Constitution pour plus de contr\u00f4le<\/strong><\/h5>\n
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![\"R\u00e9solution](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_255.png\"\/)
<\/a><\/p>\n\n
Une r\u00e9ponse \u00e0 une crise de confiance institutionnelle<\/strong><\/h5>\n
Le sondage command\u00e9 par Houpert \u00e0 MIS Group : une l\u00e9gitimit\u00e9 ancr\u00e9e dans la volont\u00e9 populaire<\/strong><\/h5>\n
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![\"Sondage\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_256.png\"\/)
<\/a><\/p>\n\n
R\u00e9actions : un \u00e9lan citoyen et un d\u00e9fi aux parlementaires<\/strong><\/h5>\n
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Perspectives : les parlementaires face \u00e0 leur devoir constitutionnel<\/strong><\/h5>\n
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Un tournant pour la d\u00e9mocratie fran\u00e7aise<\/strong><\/h5>\n
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