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\n Le ministre alg\u00e9rien de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a fourni des explications concernant le projet de loi relatif \u00e0 la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale soumis devant la commission des affaires juridiques de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale.\n <\/p>\n
Un projet de loi sur la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale en Alg\u00e9rie a \u00e9t\u00e9 soumis dans la journ\u00e9e du 30 avril dernier devant la commission des affaires juridiques de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa. Celui-ci a expliqu\u00e9 les motivations d\u2019une telle loi, ainsi que les conditions de son application.<\/p>\n
Pour permettre aux forces arm\u00e9es de d\u00e9fendre le pays, la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale devrait \u00eatre un moyen permettant d\u2019augmenter les capacit\u00e9s des forces arm\u00e9es par la mise \u00e0 disposition des moyens et des ressources disponibles.<\/p>\n
Le nouveau texte de loi constitue un \u00ab\u00a0ensemble des mesures \u00e0 prendre pour assurer de mani\u00e8re plus efficace le passage des forces arm\u00e9es, des institutions de l\u2019\u00c9tat, des organismes et des \u00e9tablissements nationaux, ainsi que de l\u2019\u00e9conomie nationale d\u2019un \u00e9tat de paix \u00e0 un \u00e9tat de guerre, en mettant les capacit\u00e9s nationales au service de l\u2019effort de la guerre\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le ministre de la Justice, cit\u00e9 par le site d\u2019information TSA<\/a>.<\/p>\n Le ministre alg\u00e9rien de la Justice a pr\u00e9cis\u00e9 deux sc\u00e9narios possibles o\u00f9 la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale pourrait s\u2019appliquer. Le premier cas est lorsque \u00ab le pays est confront\u00e9 \u00e0 un p\u00e9ril imminent susceptible de porter atteinte \u00e0 ses institutions constitutionnelles, \u00e0 son ind\u00e9pendance ou \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 territoriale \u00bb, alors que pour le second cas, il faudrait que le pays soit sous la menace d\u2019une \u00ab\u00a0agression effective ou imminente, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la Constitution\u00a0\u00bb, a d\u00e9taill\u00e9 Lotfi Boudjemaa.<\/p>\n Selon les termes du texte de loi, la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale est d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, apr\u00e8s consultation des deux chambres du Parlement. Une fois d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e, \u00ab toutes les capacit\u00e9s de la nation seront mises \u00e0 la disposition de l\u2019effort de guerre \u00bb, a ajout\u00e9 le ministre, notant que tous les minist\u00e8res concern\u00e9s devront mettre en place des plans sectoriels qui serviront \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan global de mobilisation g\u00e9n\u00e9rale \u00e9labor\u00e9 par le minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale, qui supervise l\u2019ensemble de la proc\u00e9dure.<\/p>\n En cas de mobilisation g\u00e9n\u00e9rale, \u00ab les citoyens doivent r\u00e9pondre imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019ordre de rappel. Ils doivent r\u00e9pondre sans d\u00e9lai \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des mesures relatives \u00e0 la d\u00e9fense populaire, se soumettre \u00e0 la r\u00e9quisition, se conformer aux mesures prises par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Lotfi Boudjemaa. Dans cette perspective, le texte de loi pr\u00e9voit la r\u00e9quisition des personnes, des biens et des services, le rappel des r\u00e9servistes de l\u2019arm\u00e9e, la suspension de la fin de service des personnels militaires et du d\u00e9part \u00e0 la retraite de certains fonctionnaires et employ\u00e9s civils. En somme, les besoins des forces arm\u00e9es alg\u00e9riennes auront la priorit\u00e9 absolue dans tous les secteurs, si la mobilisation est d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e.<\/p>\n Pour tous les citoyens, le texte de loi stipule \u00e9galement l\u2019interdiction de la publication ou du partage, sur les r\u00e9seaux sociaux, d\u2019informations susceptibles de \u00ab\u00a0porter atteinte \u00e0 l\u2019op\u00e9ration ou d’influer n\u00e9gativement sur la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb, selon les termes du ministre de la Justice. Il a aussi fait savoir que tous les Alg\u00e9riens sont tenus de \u00ab\u00a0signaler aux services de l\u2019\u00c9tat la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9trangers ou de personnes de pays ennemis, et tout ce qui peut contraindre la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb.<\/p>\n Selon le ministre Lotfi Boudjemaa, la loi sur la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale devrait \u00ab\u00a0enrichir le syst\u00e8me l\u00e9gislatif national, afin de permettre la prise de toutes les mesures n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 tous les risques \u00e9ventuels, notamment dans le contexte g\u00e9ostrat\u00e9gique actuel aux niveaux mondial et r\u00e9gional, marqu\u00e9 par des mutations acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es dictant de nous y adapter et de se pr\u00e9parer \u00e0 tous les sc\u00e9narios possibles\u00a0\u00bb, rapporte le site TSA.<\/p>\n La diplomatie alg\u00e9rienne avait pr\u00e9c\u00e9demment fait \u00e9tat de plusieurs foyers de tensions aux fronti\u00e8res du pays, notamment dans la r\u00e9gion du Sahel o\u00f9 plusieurs groupes terroristes sont toujours actifs.<\/p>\n<\/div>\nLa mobilisation g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e dans deux sc\u00e9narios possibles<\/h2>\n
Priorit\u00e9 aux besoins des forces arm\u00e9es dans tous les secteurs<\/h2>\n
S\u2019adapter au contexte g\u00e9ostrat\u00e9gique mondial et r\u00e9gional<\/h2>\n