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Un lourd (et nouveau) revers pour Apple. Un tribunal f\u00e9d\u00e9ral a accus\u00e9 mercredi la firme de Cupertino de ne pas avoir respect\u00e9 un verdict datant de 2021, qui opposait le g\u00e9ant californien \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de jeux vid\u00e9o Epic Games. La juge, qui souligne qu\u2019Apple a commis \u201cune grave erreur\u201d en tentant de contourner les injonctions qui lui ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es, cela fait trois ans, a prononc\u00e9 quelques d\u00e9cisions historiques. La marque \u00e0 la pomme croqu\u00e9e ne pourrait plus pr\u00e9lever des commissions sur les achats r\u00e9alis\u00e9s hors de sa boutique en ligne, l\u2019App Store. Celles-ci constituaient jusqu\u2019ici un des piliers de son mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n
Au d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9 2020, Epic Games, cr\u00e9ateur du fameux jeu Fortnite, commence \u00e0 contester ouvertement les r\u00e8gles strictes impos\u00e9es par Apple sur l\u2019App Store, notamment la commission de 30 % pr\u00e9lev\u00e9e sur chaque transaction. Tim Sweeney, PDG d\u2019Epic, sollicite Apple pour obtenir le droit d\u2019int\u00e9grer une boutique Epic et un syst\u00e8me de paiement direct dans Fortnite, mais essuie un refus cat\u00e9gorique. Cette premi\u00e8re tentative de n\u00e9gociation marque le point de d\u00e9part des hostilit\u00e9s, voire une guerre juridique et m\u00e9diatique.<\/p>\n
Apple enterre la commission de 30 %\u2026 pour mieux imposer celle de 27 %<\/strong><\/p>\n Epic Games franchit une \u00e9tape d\u00e9cisive en introduisant un syst\u00e8me de paiement direct dans Fortnite sur iOS, permettant aux joueurs d\u2019\u00e9viter la commission d\u2019Apple. La r\u00e9action d\u2019Apple est imm\u00e9diate : Fortnite est retir\u00e9 de l\u2019App Store, suivi peu apr\u00e8s par une mesure similaire de Google sur le Play Store. Epic riposte en lan\u00e7ant une campagne m\u00e9diatique contre Apple et d\u00e9pose plainte pour pratiques anticoncurrentielles, tout en mobilisant la communaut\u00e9 des joueurs et d\u2019autres d\u00e9veloppeurs autour de sa cause.<\/p>\n Dans les mois qui suivent, la bataille s\u2019intensifie sur le plan juridique. Apple menace de supprimer le compte d\u00e9veloppeur d\u2019Epic, ce qui aurait des cons\u00e9quences graves pour l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me Unreal Engine. Un tribunal californien intervient partiellement en faveur d\u2019Epic et emp\u00eache Apple de bloquer Unreal Engine tout en maintenant l\u2019exclusion de Fortnite de l\u2019App Store.\u00a0<\/span><\/p>\n En septembre 2021, la justice am\u00e9ricaine rend une premi\u00e8re d\u00e9cision importante. Le tribunal estime qu\u2019Epic a enfreint les r\u00e8gles de l\u2019App Store, mais reconna\u00eet aussi qu\u2019Apple abuse de sa position dominante en emp\u00eachant les d\u00e9veloppeurs d\u2019informer les utilisateurs sur des moyens de paiement alternatifs. La firme de Cupertino est somm\u00e9e de mettre fin imm\u00e9diatement \u00e0 la pratique consistant \u00e0 pr\u00e9lever une commission sur les achats r\u00e9alis\u00e9s en dehors de l\u2019App Store, par exemple via un lien vers le site du d\u00e9veloppeur.<\/p>\n Si Apple commence \u00e0 assouplir certaines de ses r\u00e8gles, permettant notamment le retour de Fortnite sur iOS via l\u2019Epic Games Store en Europe, dans le sillage de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Digital Markets Act (DMA), le d\u00e9veloppeur de jeux vid\u00e9o continue de d\u00e9noncer les obstacles impos\u00e9s par Apple et revient \u00e0 la charge, aboutissant \u00e0 un autre proc\u00e8s.<\/p>\n Mercredi, la m\u00eame juge f\u00e9d\u00e9rale, Yvonne Gonzalez Rogers, a pris une s\u00e9rie de d\u00e9cisions historiques. Pour la magistrate, Apple \u201ca choisi de ne pas se plier \u00e0 l\u2019injonction [de 2021] de cette cour\u201d, en cr\u00e9ant \u201cde nouvelles barri\u00e8res anticoncurrentielles pour pr\u00e9server une pr\u00e9cieuse source de revenus\u201d. La juge reproche \u00e0 la pomme une nouvelle commission de 27\u2009% pour les transactions r\u00e9alis\u00e9es hors App Store. La soci\u00e9t\u00e9 a aussi eu recours \u00e0 des messages et des outils techniques pour \u201cdissuader les usagers de r\u00e9aliser leurs achats ailleurs\u201d que sur l\u2019App Store.<\/p>\n En outre, la juge reproche \u00e0 Tim Cook, patron d\u2019Apple, d\u2019avoir ignor\u00e9 les conseils de Phil Schiller, patron de l\u2019App Store, de suivre les injonctions de septembre 2021. Un autre cadre, du service financier, est accus\u00e9 d\u2019avoir menti au tribunal lors d\u2019une audition sous serment.<\/p>\n Apple risque d\u2019autres poursuites<\/strong>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n \u201cLe fait qu\u2019Apple ait pens\u00e9 que ce tribunal tol\u00e9rerait une telle insubordination \u00e9tait une grave erreur de calcul\u201d, a martel\u00e9 Yvonne Gonzalez Rogers. La juge ordonne d\u2019abord \u00e0 Apple de ne plus pr\u00e9lever aucune commission sur les transactions r\u00e9alis\u00e9es hors de l\u2019App Store. Les utilisateurs ne devront plus recevoir des messages lorsqu\u2019ils souhaitent payer \u00e0 travers une application tierce.\u00a0<\/span><\/p>\n Mais la d\u00e9cision la plus importante est le signalement de la magistrate au procureur f\u00e9d\u00e9ral de Californie du Nord pour d\u00e9terminer si des poursuites p\u00e9nales doivent \u00eatre engag\u00e9es contre Apple pour avoir tent\u00e9 de contourner le verdict de 2021.\u00a0<\/span><\/p>\n Un porte-parole de la firme californienne a d\u00e9clar\u00e9 que celle-ci \u201cest en d\u00e9saccord profond avec cette d\u00e9cision\u201d. \u201cNous allons nous conformer aux injonctions de la cour et faire appel\u201d, annonce-t-on. Du c\u00f4t\u00e9 du plaignant, Epic Games, on exprime sa satisfaction. \u201cIl n\u2019y aura plus de commissions sur les transactions en ligne\u201d, a \u00e9crit Tim Sweeney dans un post X. \u201cC\u2019est la fin de la taxe Apple\u201d, se f\u00e9licite-t-il.<\/p>\n Cette d\u00e9cision juridique aux \u00c9tats-Unis intervient une semaine apr\u00e8s celle de la Commission europ\u00e9enne, qui a inflig\u00e9 \u00e0 Apple une amende de 200 millions d\u2019euros pour abus de position dominante, et pratiques anticoncurrentielles, concernant<\/a> aussi son App Store.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n<\/div>\n