{"id":7895,"date":"2025-05-09T10:13:53","date_gmt":"2025-05-09T08:13:53","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2025\/05\/09\/lasservissement-par-la-dette-explication-des-mecanismes-partie-i\/"},"modified":"2025-05-09T10:13:53","modified_gmt":"2025-05-09T08:13:53","slug":"lasservissement-par-la-dette-explication-des-mecanismes-partie-i","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2025\/05\/09\/lasservissement-par-la-dette-explication-des-mecanismes-partie-i\/","title":{"rendered":"L\u2019asservissement par la dette \u2013 Explication des m\u00e9canismes (partie I)"},"content":{"rendered":"


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\u00ab\u00a0Le pouvoir de la finance est un pouvoir de contr\u00f4le, et la dette est son arme la plus redoutable. En transformant les actifs des citoyens en instruments de sp\u00e9culation, le syst\u00e8me financier moderne ne se contente pas de pr\u00eater : il asservit.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

Dans un monde o\u00f9 la finance est devenue un outil de domination, la dette n\u2019est plus seulement un m\u00e9canisme \u00e9conomique, mais une arme de contr\u00f4le syst\u00e9mique. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne, qui s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 depuis les ann\u00e9es 1970 avec des pratiques comme la d\u00e9mat\u00e9rialisation des titres ou l\u2019utilisation des \u00ab\u00a0repurchase agreements\u00a0\u00bb (accord de rachat ou repos), plonge ses racines dans une histoire bien plus ancienne. Comme le montre \u00c9ric Toussaint dans \u00ab\u00a0Le Syst\u00e8me Dette<\/em><\/a>\u00a0\u00bb (2017), la dette a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e d\u00e8s le XIXe<\/sup> si\u00e8cle comme un outil de domination g\u00e9opolitique, permettant aux puissances cr\u00e9anci\u00e8res d\u2019assujettir des nations enti\u00e8res. Aujourd\u2019hui, ce m\u00e9canisme s\u2019\u00e9tend aux individus et aux institutions, transformant leurs actifs en collat\u00e9ral pour des paris sp\u00e9culatifs, au m\u00e9pris des droits fondamentaux de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

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Une histoire de domination par la dette<\/strong><\/h5>\n

L\u2019utilisation de la dette comme instrument de contr\u00f4le ne date pas d\u2019aujourd\u2019hui. \u00c9ric Toussaint retrace son histoire dans Le Syst\u00e8me Dette, montrant comment les puissances europ\u00e9ennes, d\u00e8s le XIXe<\/sup> si\u00e8cle, ont utilis\u00e9 les dettes souveraines pour soumettre des nations plus faibles. Par exemple, apr\u00e8s son ind\u00e9pendance en 1821, la Gr\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e d\u2019emprunter aupr\u00e8s de la France et du Royaume-Uni pour financer des r\u00e9parations de guerre envers l\u2019Empire ottoman. Ces pr\u00eats, assortis de conditions draconiennes, ont permis aux cr\u00e9anciers europ\u00e9ens d\u2019imposer des politiques \u00e9conomiques et de contr\u00f4ler les finances grecques, un sch\u00e9ma qui s\u2019est r\u00e9p\u00e9t\u00e9 lors de la crise de la dette grecque<\/a> de 2010 (Toussaint). De m\u00eame, Toussaint documente le cas de la Tunisie, o\u00f9 la France a utilis\u00e9 une dette de 30 millions de francs en 1863 pour justifier l\u2019instauration d\u2019un protectorat en 1881, privant le pays de sa souverainet\u00e9 (Toussaint, 2017, p. 142). Ces exemples historiques montrent que la dette a toujours \u00e9t\u00e9 un outil de pouvoir<\/strong>, permettant aux cr\u00e9anciers de dicter les politiques des d\u00e9biteurs, qu\u2019il s\u2019agisse de nations ou, aujourd\u2019hui, de citoyens.<\/p>\n

La d\u00e9mat\u00e9rialisation : une confiscation l\u00e9gale des droits de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h5>\n

Ce m\u00e9canisme de domination s\u2019est sophistiqu\u00e9 avec le temps, notamment \u00e0 partir des ann\u00e9es 1960. La \u00ab\u00a0crise de la paperasserie<\/em>\u00a0\u00bb sur Wall Street en 1968 a servi de pr\u00e9texte pour centraliser les titres financiers dans des d\u00e9p\u00f4ts centraux comme le Deposit Trust Corporation (DTC), cr\u00e9\u00e9 en 1973 et devenu le Deposit Trust & Clearing Corporation (DTCC), ainsi qu\u2019Euroclear, fond\u00e9 en 1968 par Morgan Guarantee Trust (aujourd\u2019hui JPMorgan). Ce syst\u00e8me dit \u00ab\u00a0syst\u00e8me de d\u00e9tention provisoire<\/em>\u00a0\u00bb a d\u00e9mati\u00e9rialis\u00e9 les titres, les transformant en entr\u00e9es \u00e9lectroniques dans des pools fongibles, o\u00f9 les investisseurs perdent leur propri\u00e9t\u00e9 directe pour n\u2019en \u00eatre que des \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/em>\u00a0\u00bb avec des \u00ab\u00a0droits contractuels<\/em>\u00a0\u00bb (Henry, 2023).\u00a0<\/p>\n

\"d\u00e9mat\u00e9rialisation\"<\/p>\n

Aux \u00c9tats-Unis, la r\u00e9vision de l\u2019Article 8 du Uniform Commercial Code (UCC) en 1994, adopt\u00e9e dans tous les \u00c9tats entre 1994 et 2000, a l\u00e9galis\u00e9 ce transfert en introduisant le concept de \u00ab\u00a0droit sur titre<\/em>\u00a0\u00bb (securities entitlement\u00e0. L\u2019Article 8-504(d) exempte le DTCC des obligations de prot\u00e9ger les titres des clients, leur permettant de les utiliser comme collat\u00e9ral pour des contrats d\u00e9riv\u00e9s sans consentement (Henry, 2023). En Europe, un d\u00e9cret royal belge de 1967, suivi des r\u00e9glementations des d\u00e9positaires centraux (CSDRs) entre 2004 et 2014, a harmonis\u00e9 les lois nationales pour refl\u00e9ter ce mod\u00e8le, sous l\u2019\u00e9gide du Legal Certainty Group de l\u2019UE, qui a garanti aux grandes banques une \u00ab\u00a0certitude juridique<\/em>\u00a0\u00bb pour exploiter les titres des clients (Henry, 2023).<\/p>\n

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Une utilisation frauduleuse des actifs des clients<\/strong><\/h5>\n

Aujourd\u2019hui, les titres des clients, qu\u2019ils soient individuels ou institutionnels, sont utilis\u00e9s comme collat\u00e9ral par les grandes banques pour leurs op\u00e9rations sp\u00e9culatives, notamment sur le march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s. Un rapport de la Banque des r\u00e8glements internationaux (BRI) de 2014 r\u00e9v\u00e8le que ce syst\u00e8me est globalement automatis\u00e9, reliant le DTCC et Euroclear pour offrir une \u00ab\u00a0vue unique<\/em>\u00a0\u00bb de tous les titres disponibles, optimisant leur utilisation comme collat\u00e9ral \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale (Henry, 2023, p. 18). M\u00eame les comptes dits \u00ab\u00a0s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb sont concern\u00e9s : une r\u00e9ponse de la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale de New York en 2005 \u00e0 un questionnaire du Groupe de Certitude Juridiques (Legal Certainty Group) de l\u2019UE confirme que les investisseurs n\u2019ont pas de droits sur des titres sp\u00e9cifiques dans un pool, mais seulement une part proportionnelle (Webb, 2024; Henry, 2023). James Henry qualifie cette pratique d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0emprunt frauduleux<\/em>\u00a0\u00bb, comparable \u00e0 la banque \u00e0 r\u00e9serve fractionnaire : les titres sont utilis\u00e9s plusieurs fois dans des \u00ab\u00a0cha\u00eenes de collat\u00e9ral<\/em>\u00a0\u00bb via la \u00ab\u00a0rehypoth\u00e8que<\/em>\u00a0\u00bb, cr\u00e9ant un risque majeur en cas de crise, o\u00f9 les cr\u00e9anciers garantis des contrats d\u00e9riv\u00e9s ont la priorit\u00e9 sur les actifs des clients (Henry, 2023).<\/p>\n

Les \u00ab\u00a0repos\u00a0\u00bb : une arme de d\u00e9stabilisation massive<\/strong><\/h5>\n

Les pensions livr\u00e9es ou accord de rachats (en anglais\u00a0: repurchase agreements ou repos) amplifient cette instabilit\u00e9. Carolyn Sissoko explique que les repos, des pr\u00eats garantis \u00e0 court terme, exigent un collat\u00e9ral sur\u00e9valu\u00e9 (par exemple, 110 % de la valeur du pr\u00eat). Si la valeur du collat\u00e9ral baisse, un appel de marge est \u00e9mis ; en cas de non-r\u00e9ponse, le pr\u00eateur vend le collat\u00e9ral, d\u00e9clenchant des ventes forc\u00e9es et des \u00e9v\u00e9nements de liquidit\u00e9 (Sissoko, 2017). Ce m\u00e9canisme procyclique a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 lors de la crise de 2007-2008, o\u00f9 des fonds comme l\u2019Oppenheimer Core Bond Fund ont perdu 36 % de leur valeur, contre 5 % pour des fonds similaires (Sissoko, 2017). Les repos ont aussi cr\u00e9\u00e9 une demande excessive pour des \u00ab\u00a0actifs s\u00fbrs<\/em>\u00a0\u00bb comme les obligations du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain, segmentant les march\u00e9s : depuis la fin des ann\u00e9es 1990, les \u00e9carts entre les taux des obligations corporatives et des Treasuries se sont \u00e9largis, rendant le cr\u00e9dit plus rare pour le secteur priv\u00e9 (Sissoko, 2017). Sissoko lie cette dynamique \u00e0 une \u00ab\u00a0stagnation s\u00e9culaire<\/em>\u00a0\u00bb, o\u00f9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat bas persistants et une faible activit\u00e9 \u00e9conomique s\u2019installent, les entreprises pr\u00e9f\u00e9rant accumuler des liquidit\u00e9s pour profiter des ventes forc\u00e9es lors des crises (Sissoko, 2017).<\/p>\n

Une bulle de d\u00e9riv\u00e9s de 1,5 quadrillion de dollars<\/strong><\/h5>\n

L\u2019utilisation des titres des clients a aliment\u00e9 une expansion massive du march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s, estim\u00e9 \u00e0 1,5 quadrillion de dollars. Ce march\u00e9 repose sur environ 130 trillions de dollars de titres d\u00e9tenus par le DTCC (87 trillions) et Euroclear (39 trillions), une base insuffisante en cas de crise (Henry, 2023). David Rogers Webb, dans \u00ab\u00a0The Great Taking\u00a0<\/em><\/a>\u00bb, met en garde contre un effondrement o\u00f9 ces actifs seraient saisis par les cr\u00e9anciers garantis, un sc\u00e9nario qu\u2019il appelle \u00ab\u00a0La Grande Prise\u00a0\u00bb (Webb, 2024). Henry note qu\u2019un \u00ab\u00a0d\u00e9mant\u00e8lement solvable<\/em>\u00a0\u00bb du march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s, envisag\u00e9 par le Conseil de r\u00e9solution unique (Single Resolution Board\u00a0: SRB) de l\u2019UE en 2022, pourrait \u00e9viter ce d\u00e9sastre (Henry, 2023).<\/p>\n

\"The<\/p>\n

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Une menace pour la stabilit\u00e9 mondiale et les droits fondamentaux<\/strong><\/h5>\n

Ce syst\u00e8me financier moderne, construit sur des bases historiques de domination par la dette, menace la stabilit\u00e9 \u00e9conomique mondiale et les droits fondamentaux. La transformation des titres en \u00ab\u00a0droits sur titres<\/em>\u00a0\u00bb et leur utilisation sans consentement violent des principes mill\u00e9naires de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, un \u00ab\u00a0crime<\/em>\u00a0\u00bb selon James Henry, qui appelle \u00e0 des poursuites pour \u00ab\u00a0racket<\/em>\u00a0\u00bb (Henry). Carolyn Sissoko souligne que les repos aggravent l\u2019in\u00e9galit\u00e9, les crises de liquidit\u00e9 favorisant les plus riches, capables de profiter des ventes forc\u00e9es, au d\u00e9triment de la classe moyenne (Sissoko). \u00c9ric Toussaint rappelle que ce sch\u00e9ma n\u2019est pas nouveau : il prolonge une logique de domination par la dette qui a assujetti des nations enti\u00e8res,<\/strong> comme la Gr\u00e8ce ou la Tunisie au XIXe<\/sup> si\u00e8cle, et qui s\u2019\u00e9tend aujourd\u2019hui aux citoyens (Toussaint).<\/p>\n

Vers une r\u00e9forme urgente<\/strong><\/h5>\n

Il est imp\u00e9ratif de d\u00e9manteler ce syst\u00e8me avant une crise majeure. James Henry propose d\u2019abolir la r\u00e9vision de l\u2019Article 8<\/strong> de l\u2019UCC aux \u00c9tats-Unis et de rejeter les CSDRs en Europe pour restaurer les droits de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>. Carolyn Sissoko recommande de r\u00e9introduire les banques comme interm\u00e9diaires pour g\u00e9rer les actifs illiquides, profitant de leur r\u00f4le stabilisateur. \u00c9ric Toussaint, quant \u00e0 lui, plaide pour une r\u00e9pudiation des dettes ill\u00e9gitimes, comme certaines nations l\u2019ont fait historiquement, pour briser le cycle de la domination par la dette.<\/p>\n

Il faut briser les cha\u00eenes de la dette<\/strong><\/h5>\n

La dette, dans ce syst\u00e8me, est une arme d\u2019asservissement, prolongeant une histoire de domination qui remonte \u00e0 des si\u00e8cles. En permettant aux institutions financi\u00e8res d\u2019utiliser les actifs des citoyens pour des paris sp\u00e9culatifs, tout en les privant de leurs droits de propri\u00e9t\u00e9, ce syst\u00e8me a cr\u00e9\u00e9 une bulle qui menace de tout emporter. Comme le souligne David Rogers Webb, cette \u00ab\u00a0grande prise<\/em>\u00a0\u00bb est le r\u00e9sultat d\u2019un syst\u00e8me con\u00e7u pour transf\u00e9rer la richesse vers une \u00e9lite.\u00a0<\/p>\n

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Il est temps de rendre aux citoyens le contr\u00f4le de leurs actifs, de d\u00e9manteler ces m\u00e9canismes, et de restaurer un syst\u00e8me financier qui serve l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle, et non l\u2019inverse.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Sources :<\/p>\n

Henry, James. \u201cHistorical Review of the Financial Services Industry\u2019s Use of Client Securities as Collateral\u201d, 2023.<\/p>\n

Sissoko, Carolyn. \u00ab\u00a0Repurchase Agreements and the De(con)struction of Financial Markets\u00a0\u00bb, 2017, disponible sur https:\/\/ssrn.com\/abstract=3120187<\/a>.<\/p>\n

Toussaint, \u00c9ric. Le Syst\u00e8me Dette : Histoire des dettes souveraines et de leur r\u00e9pudiation, Les Liens qui Lib\u00e8rent, 2017.<\/p>\n

Webb, David Rogers. \u00ab\u00a0The Great Taking<\/a>\u00ab\u00a0, version 1.4, 12 f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n<\/div>\n