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\n G\u00e9rald Darmanin adresse une lettre aux magistrats, proposant un \u00abbig bang\u00bb judiciaire. Simplification des peines, extension du plaider-coupable aux crimes et num\u00e9risation : une feuille de route ambitieuse pour r\u00e9pondre aux lenteurs et \u00e0 la complexit\u00e9 de la justice.\n <\/p>\n
Dans une lettre de quatre pages envoy\u00e9e aux magistrats, G\u00e9rald Darmanin, ministre de la Justice, expose une r\u00e9forme d\u2019envergure visant \u00e0 \u00ab\u00a0remettre du bon sens et de l\u2019efficacit\u00e9\u00a0\u00bb dans un syst\u00e8me judiciaire critiqu\u00e9 pour ses \u00ab\u00a0d\u00e9lais trop longs, ses peines mal ex\u00e9cut\u00e9es et sa complexit\u00e9\u00a0\u00bb. Inspir\u00e9 par trois rapports command\u00e9s par son pr\u00e9d\u00e9cesseur et par des consultations avec les syndicats de magistrats, le garde des Sceaux propose un plan qui pourrait red\u00e9finir la justice fran\u00e7aise d\u2019ici 2027.<\/p>\n
\nLettre que j\u2019adresse aux magistrats et agents du service public de la Justice :<\/p>\n
Mesdames et Messieurs,
L’Etat de droit est aujourd’hui mis \u00e0 rude \u00e9preuve. Les attaques et les menaces qui p\u00e8sent sur l’autorit\u00e9 judiciaire, sur les magistrats et les personnels du service public de\u2026 pic.twitter.com\/l2Pq4ImlD6<\/a><\/p>\n\u2014 G\u00e9rald DARMANIN (@GDarmanin) May 11, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n
Le c\u0153ur de la r\u00e9forme repose sur une refonte de l\u2019\u00e9chelle des peines, jug\u00e9e \u00ab\u00a0illisible\u00a0\u00bb avec plus de 200 d\u00e9clinaisons. G\u00e9rald Darmanin ambitionne de la r\u00e9duire \u00e0 quatre cat\u00e9gories : emprisonnement, probation (incluant travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou surveillance \u00e9lectronique), amendes, et peines d\u2019interdiction ou d\u2019obligation. La prison avec sursis serait supprim\u00e9e, et la prison r\u00e9serv\u00e9e aux narcotrafiquants et aux auteurs de violences graves (homicides, agressions sexuelles). Les d\u00e9lits financiers ou routiers seraient punis par des peines alternatives, avec incarc\u00e9ration imm\u00e9diate en cas de violation. Le ministre relance \u00e9galement l\u2019id\u00e9e controvers\u00e9e de \u00ab\u00a0seuils minimaux\u00a0\u00bb de peines, applicables \u00e0 tous, pour garantir des sanctions rapides et lisibles, tout en laissant aux juges une marge d\u2019individualisation.<\/p>\n
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D\u00e9sengorger les tribunaux et lutter contre la surpopulation carc\u00e9rale<\/h2>\n
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Pour d\u00e9sengorger les tribunaux, G\u00e9rald Darmanin mise sur l\u2019extension du plaider-coupable aux crimes, comme les meurtres ou viols, \u00e0 condition d\u2019obtenir l\u2019accord des victimes, du parquet et du juge. Cette mesure, qui vise \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais des proc\u00e8s, sera propos\u00e9e via une loi d\u2019ici fin 2025. En parall\u00e8le, pour les affaires civiles, une phase amiable pr\u00e9alable obligatoire est envisag\u00e9e pour certains contentieux (successions, adoptions simples), afin de favoriser la d\u00e9judiciarisation. Le ministre propose aussi de faire payer les frais de proc\u00e8s \u00e0 la partie perdante et de filtrer les appels civils, deux tabous dans le syst\u00e8me actuel.<\/p>\n
Face \u00e0 la surpopulation carc\u00e9rale (133 % d\u2019occupation, 5 000 d\u00e9tenus sur matelas<\/a>), G\u00e9rald Darmanin rejette toute r\u00e9gulation par des lib\u00e9rations anticip\u00e9es, pr\u00e9f\u00e9rant la construction de nouvelles prisons modulaires et le renvoi des d\u00e9tenus \u00e9trangers (25 % de la population carc\u00e9rale). Enfin, il ambitionne une r\u00e9volution num\u00e9rique avec un portail du justiciable pour consulter proc\u00e9dures, convocations et payer amendes, s\u2019inspirant de son succ\u00e8s avec l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source.<\/p>\n
Cette feuille de route, qui n\u00e9cessite des r\u00e9formes l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, sera finalis\u00e9e d\u2019ici le 14 juillet apr\u00e8s concertation. Malgr\u00e9 l\u2019absence de majorit\u00e9 stable et des contraintes budg\u00e9taires, G\u00e9rald Darmanin veut marquer son passage \u00e0 la Chancellerie par une r\u00e9forme d\u2019ampleur, qui, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre vot\u00e9e, pourra toujours faire l\u2019objet d\u2019engagements dans un programme de campagne pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n<\/div>\n