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Tunis, le 15 mai 2025<\/p>\n
Lettre ouverte \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Tunisienne<\/p>\n
Objet\u00a0: Proposition pour un divorce \u00e0 l\u2019amiable respectueux des droits des citoyens et des principes du Code du statut personnel.<\/p>\n
Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,<\/p>\n
Je me permets de vous adresser cette lettre ouverte afin d\u2019attirer votre attention sur une question d\u2019une grande importance concernant la r\u00e9forme actuelle du divorce \u00e0 l\u2019amiable. La proposition parlementaire, qui envisage de confier cette proc\u00e9dure aux huissiers notaires, soul\u00e8ve des pr\u00e9occupations quant au respect des droits des citoyens, \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9servation de la dignit\u00e9 humaine dans une d\u00e9marche aussi intime.<\/p>\n
Il nous semble qu\u2019une alternative plus pertinente et respectueuse serait de cr\u00e9er un poste sp\u00e9cifique de \u00ab\u00a0juge de divorce \u00e0 l\u2019amiable\u00a0\u00bb dans chaque tribunal, une fonction enti\u00e8rement consacr\u00e9e \u00e0 ce type de proc\u00e9dure. Cette solution permettrait de garantir un traitement respectueux et confidentiel des cas, tout en \u00e9vitant la stigmatisation d\u2019une audience publique ou la pr\u00e9sence obligatoire d\u2019avocats, ce qui, dans bien des cas, complexifie inutilement la proc\u00e9dure et alourdit la charge financi\u00e8re des parties concern\u00e9es.<\/p>\n
Ce juge sp\u00e9cialis\u00e9, v\u00e9ritable expert des enjeux familiaux et humains li\u00e9s \u00e0 ces situations, pourrait offrir aux couples en s\u00e9paration un accompagnement personnalis\u00e9, soucieux de leurs besoins et de leurs attentes, tout en acc\u00e9l\u00e9rant le processus et en r\u00e9duisant le nombre de cas qui encombrent d\u00e9j\u00e0 nos tribunaux. En outre, cette approche permettrait de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des affaires familiales, assurant ainsi que ces questions sensibles soient trait\u00e9es dans le cadre de la justice priv\u00e9e et non publique.<\/p>\n
Nous avons conscience que les huissiers notaires peuvent, dans certains contextes, faciliter certaines d\u00e9marches administratives. Toutefois, nous pensons que leur r\u00f4le ne doit pas s\u2019\u00e9tendre \u00e0 des domaines aussi sensibles que le divorce, un sujet qui touche directement \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 et aux droits fondamentaux des citoyens. L\u2019introduction de la figure d\u2019un juge de divorce \u00e0 l\u2019amiable permettrait de maintenir un juste \u00e9quilibre entre efficacit\u00e9 administrative et protection des principes fondamentaux du Code du statut personnel, qui fait la fiert\u00e9 de notre syst\u00e8me juridique et qui garantit \u00e0 chacun l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une justice \u00e9quitable et humaine.<\/p>\n
Il est essentiel de rappeler que des r\u00e9formes similaires ont \u00e9t\u00e9 mises en place avec succ\u00e8s dans plusieurs pays europ\u00e9ens, o\u00f9 le divorce \u00e0 l\u2019amiable est devenu une proc\u00e9dure fluide, rapide et d\u00e9nu\u00e9e de toute complexit\u00e9 inutile. Ces r\u00e9formes ont permis de r\u00e9duire consid\u00e9rablement le stress des parties concern\u00e9es, tout en garantissant que les int\u00e9r\u00eats des enfants et des parents soient pleinement respect\u00e9s. En tant que pays attach\u00e9 aux valeurs de justice et d\u2019\u00e9quit\u00e9, il est de notre responsabilit\u00e9 d\u2019envisager une r\u00e9forme moderne et respectueuse des besoins sociaux et familiaux actuels.<\/p>\n
Monsieur le Pr\u00e9sident, je vous exhorte \u00e0 reconsid\u00e9rer cette question, non seulement pour all\u00e9ger la charge des tribunaux, mais \u00e9galement pour promouvoir une r\u00e9forme qui place l\u2019int\u00e9r\u00eat des citoyens au centre des pr\u00e9occupations. Nous croyons fermement que votre engagement pour la justice et la dignit\u00e9 humaine pourra se traduire concr\u00e8tement par l\u2019adoption de cette proposition, dans le respect des principes qui fondent notre R\u00e9publique.<\/p>\n
Dans l\u2019attente de votre prise de position sur cette question, je vous prie d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l\u2019expression de ma haute consid\u00e9ration.<\/p>\n
Respectueusement, Mustapha STAMBOULI<\/p>\n<\/div>\n