S<\/span>ympt\u00f4me<\/span> de la pouss\u00e9e autoritaire contemporaine, les saillies m\u00e9diatiques contre l\u2019\u00c9tat de droit et les entraves \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale qu\u2019il impliquerait se multiplient. Ces attaques prosp\u00e8rent d\u2019autant plus ais\u00e9ment que ce concept demeure insuffisamment explicit\u00e9 dans le d\u00e9bat public. Deux ouvrages r\u00e9cents \u00e9clairent la fa\u00e7on dont il est n\u00e9 et a pris corps dans la culture juridique et politique anglo-am\u00e9ricaine \u2014 son foyer de naissance historique.<\/p>\n De prime d\u2019abord, le nouveau livre d\u2019Anne Deysine\u00a0(1<\/a>)<\/span>, sp\u00e9cialiste des institutions politiques am\u00e9ricaines, semble apporter de l\u2019eau au moulin des personnes d\u00e9non\u00e7ant un coup d\u2019\u00c9tat judiciaire \u00e0 chaque d\u00e9cision censurant l\u2019action des pouvoirs publics. D\u00e9taillant de fa\u00e7on particuli\u00e8rement instructive plusieurs arr\u00eats rendus par la Cour supr\u00eame ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, elle montre que la jurisprudence ultraconservatrice (en mati\u00e8re de droit \u00e0 l\u2019interruption volontaire de grossesse, de contr\u00f4le des armes, de lutte contre les discriminations mais aussi de r\u00e9gulation de l\u2019activit\u00e9 des grandes entreprises capitalistes par les agences f\u00e9d\u00e9rales) correspond aux convictions de la majorit\u00e9 de ses membres, qui ne cachent pas leur volont\u00e9 d\u2019en finir avec l\u2019h\u00e9ritage lib\u00e9ral des ann\u00e9es 1950-1970.<\/p>\n Toutefois, loin d\u2019illustrer un conflit entre pouvoir judiciaire et pouvoir politique, cette orientation tient au contraire \u00e0 une strat\u00e9gie d\u00e9ploy\u00e9e par des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat plus ou moins affili\u00e9s au Parti r\u00e9publicain, au premier rang desquels la Federalist Society. Il s\u2019agit de prendre le contr\u00f4le de l\u2019appareil juridictionnel \u00e0 travers d\u2019intenses campagnes, pour faire \u00e9lire ou nommer des juges acquis \u00e0 la r\u00e9volution conservatrice, et des recours cibl\u00e9s, pour obtenir des d\u00e9cisions favorables.<\/p>\n Cette strat\u00e9gie paie en raison d\u2019institutions biais\u00e9es d\u00e8s l\u2019origine pour permettre \u00ab\u00a0<\/small>\u00e0 la minorit\u00e9 de conserver les r\u00eanes du pouvoir contre les v\u0153ux de la majorit\u00e9\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> gr\u00e2ce, notamment, \u00e0 un encadrement constitutionnel insuffisant des comp\u00e9tences de la Cour supr\u00eame. Ce seul exemple ne permet donc pas de jeter aux orties le principe m\u00eame de l\u2019encadrement juridique et juridictionnel de l\u2019action des gouvernants. L\u2019ouvrage du juge britannique Tom Bingham (1933-2010), prix Orwell du meilleur livre politique outre-Manche, nous rappelle ainsi que le \u00ab\u00a0<\/small>r\u00e8gne de la loi\u00a0<\/small>\u00bb (rule of law,<\/i> expression bien plus parlante que celle d\u2019\u00ab\u00a0<\/small>\u00c9tat de droit\u00a0<\/small>\u00bb), n\u00e9 en Angleterre en 1215 avec la charte impos\u00e9e par la noblesse \u00e0 Jean sans Terre, constitue un outil particuli\u00e8rement efficace pour pr\u00e9munir les citoyens de la tyrannie du pouvoir, exerc\u00e9e par le monarque ou une majorit\u00e9 parlementaire\u00a0(2<\/a>)<\/span>. Particuli\u00e8rement accessibles aux non-juristes, ses d\u00e9veloppements en exposent les principales conditions (l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019action gouvernementale, \u00e9galit\u00e9 devant la loi, acc\u00e8s effectif \u00e0 la justice) tout comme l\u2019importance d\u00e9mocratique\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>M\u00eame si chacun d\u2019entre nous<\/i> (\u2026) se r\u00e9jouirait de pouvoir vivre sa vie en s\u2019exon\u00e9rant de toute contrainte l\u00e9gale<\/i> (\u2026), nous savons fort bien que l\u2019acceptation de ces contraintes est le prix \u00e0 payer pour qu\u2019elles soient respect\u00e9es par les autres et qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle nul ne serait soumis \u00e0 de telles contraintes ne serait pas tr\u00e8s plaisante.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n On regrettera seulement que, sans la m\u00e9conna\u00eetre, l\u2019auteur n\u2019insiste pas suffisamment sur l\u2019incapacit\u00e9 de notre syst\u00e8me juridique \u00e0 garantir \u00e0 chaque citoyen la pleine jouissance de ses droits et libert\u00e9s (inaccessibilit\u00e9 de la loi, co\u00fbt de la justice\u2026). N\u2019en d\u00e9plaise \u00e0 ses contempteurs, le r\u00e8gne effectif de la loi, singuli\u00e8rement pour les classes populaires, est moins \u00e0 prot\u00e9ger qu\u2019\u00e0 conqu\u00e9rir.<\/p>\n<\/p><\/div>\n![\"\"](\"https:\/\/www.monde-diplomatique.fr\/\/local\/cache-vignettes\/L200xH300\/lesjugescontrelamerique-efe9d.jpg?1745935249\")
<\/p><\/div>\n<\/figure>\n![\"\"](\"https:\/\/www.monde-diplomatique.fr\/\/local\/cache-vignettes\/L200xH299\/letat-de-droit-1-38b5f.jpg?1745935308\")
<\/p><\/div>\n<\/figure>\n