{"id":897,"date":"2024-11-25T21:21:38","date_gmt":"2024-11-25T20:21:38","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2024\/11\/25\/le-tribunal-se-donne-15-jours-pour-decider-de-lannulation\/"},"modified":"2024-11-25T21:21:38","modified_gmt":"2024-11-25T20:21:38","slug":"le-tribunal-se-donne-15-jours-pour-decider-de-lannulation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2024\/11\/25\/le-tribunal-se-donne-15-jours-pour-decider-de-lannulation\/","title":{"rendered":"le tribunal se donne 15 jours pour d\u00e9cider de l\u2019annulation"},"content":{"rendered":"

[ad_1]
\n<\/p>\n

\n

Toulouse (Haute-Garonne), reportage<\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/small>Il n\u2019y a nul doute que cette autoroute pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat public, mais il n\u2019est ni imp\u00e9ratif ni majeur.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> Dans une salle d\u2019audience bond\u00e9e, lundi 25\u00a0novembre, la conclusion de la rapporteuse publique Mona Rousseau est sans appel. L\u2019avis de la magistrate, charg\u00e9e d\u2019examiner le dossier et les requ\u00eates pour \u00e9clairer le tribunal sur l\u2019autoroute A69<\/a>, entre Toulouse et Castres, est \u00ab\u00a0<\/small>un coup de th\u00e9\u00e2tre\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, selon l\u2019avocate des requ\u00e9rants, Me<\/sup> Alice Terrasse. Cet avis avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rendu public dans la presse<\/a>, les conclusions de la magistrate ayant \u00e9t\u00e9 transmises aux parties le 20\u00a0novembre en vue de ce proc\u00e8s.<\/p>\n

Cette audience intervient apr\u00e8s que plusieurs associations, notamment France Nature Environnement (FNE<\/span>), Les Amis de la Terre ou la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, ont d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate pour annuler l\u2019autorisation environnementale accord\u00e9e en mars 2023 au concessionnaire Atosca pour entamer les travaux de l\u2019A69. Cette requ\u00eate, si elle est accept\u00e9e, pourrait conduire \u00e0 suspendre les travaux et \u00e0 abandonner le projet.<\/p>\n

\n
\n \"\"\/
\n <\/source><\/picture>
\n

Le jour du proc\u00e8s au tribunal administratif de Toulouse, les militants oppos\u00e9s \u00e0 la construction se mobilisent.
\n\u00a9 Antoine Berlioz \/ Hans Lucas \/ Reporterre<\/i><\/p>\n<\/figcaption><\/figure>\n<\/p><\/div>\n

La rapporteuse publique, qui a regrett\u00e9 que l\u2019\u00e9tude sur le fond du dossier intervienne si tard, a rappel\u00e9 que, pour d\u00e9roger \u00e0 la destruction d\u2019esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sur le chantier (on d\u00e9nombre 162\u00a0esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es sur le trac\u00e9 de l\u2019A69), il faut une raison imp\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur.<\/p>\n

Cette notion, au c\u0153ur de l\u2019autorisation environnementale et donc du projet d\u2019autoroute A69, \u00ab\u00a0<\/small>est tr\u00e8s exigeante\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, selon la magistrate. Elle s\u2019est attach\u00e9e \u00e0 examiner tous les arguments de l\u2019\u00c9tat et du concessionnaire NGE<\/span>-Atosca pour justifier ce projet, notamment le d\u00e9senclavement de Castres ou le caract\u00e8re social de cette infrastructure. \u00ab\u00a0<\/small>Les arguments pr\u00e9sent\u00e9s peinent \u00e0 convaincre\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, a-t-elle conclu, pr\u00e9conisant une annulation de l\u2019autorisation environnementale.<\/p>\n

\n
\n \"\"\/
\n <\/source><\/picture>
\n

Des opposants \u00e0 l\u2019A69 devant le tribunal administratif de Toulouse.
\n\u00a9 Antoine Berlioz \/ Hans Lucas \/ Reporterre<\/i><\/p>\n<\/figcaption><\/figure>\n<\/p><\/div>\n

\u00ab\u00a0<\/small>La justice arrive et le chantier va s\u2019arr\u00eater\u00a0<\/small>\u00bb<\/h2>\n

Sur le pas de la porte de la salle d\u2019audience, des opposants et des journalistes, qui n\u2019ont pas obtenu de place assise, tentaient d\u2019\u00e9couter les interventions. Invit\u00e9e \u00e0 s\u2019exprimer par la pr\u00e9sidente, Me\u00a0Alice Terrasse s\u2019est attard\u00e9e elle aussi sur la notion de raison imp\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur, qui pourrait faire basculer ce dossier. \u00ab\u00a0<\/small>Tous les voyants \u00e9taient au rouge. Tout le monde savait que la raison imp\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur n\u2019existait pas. Mais le chantier a d\u00e9but\u00e9 et les machines sont arriv\u00e9es, comme si le concessionnaire voulait marquer son territoire\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, a-t-elle argu\u00e9.<\/p>\n

L\u2019avocate s\u2019est \u00e9galement attach\u00e9e \u00e0 contredire les arguments du concessionnaire, avan\u00e7ant \u00ab\u00a0<\/small>qu\u2019il n\u2019existe aucun projet de territoire structurant autour de cette autoroute\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, ou encore que ce sera \u00ab\u00a0<\/small>l\u2019une [des] plus ch\u00e8res de France, qui ne profitera pas \u00e0 tout le monde\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Me<\/sup> Alice Terrasse a conclu son intervention en s\u2019adressant \u00e0 la pr\u00e9sidente\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>Vous avez en main l\u2019essentiel. Il reste plus de la moiti\u00e9 des terrassements \u00e0 effectuer, et on peut d\u00e9monter les ouvrages d\u2019art d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s. Il est encore temps de stopper ce chantier.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> Selon le concessionnaire, 45\u00a0<\/small>% des terrassements seraient d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s et 70\u00a0<\/small>% des ouvrages d\u2019art seraient construits.<\/p>\n

\n
\n \"\"\/
\n <\/source><\/picture>
\n

Les citoyens et militants qui d\u00e9noncent ce projet depuis des ann\u00e9es attendent enfin que justice soit faite.
\n\u00a9 Antoine Berlioz \/ Hans Lucas \/ Reporterre<\/i><\/p>\n<\/figcaption><\/figure>\n<\/p><\/div>\n

Pour contredire les arguments des requ\u00e9rants, Me\u00a0Carl Enckell, qui repr\u00e9sente la soci\u00e9t\u00e9 Atosca, a repris les raisons ayant pouss\u00e9 l\u2019\u00c9tat \u00e0 reconna\u00eetre l\u2019autoroute A69 comme un projet d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur en 2018<\/a>\u00a0: redynamiser le territoire, d\u00e9senclaver l\u2019agglom\u00e9ration Castres-Mazamet et \u0153uvrer pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re via une autoroute moins accidentog\u00e8ne que la route nationale existante.<\/p>\n

Pour la d\u00e9fense, il n\u2019existe aucune solution alternative \u00e0 cette autoroute et la justice a d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 de nombreux r\u00e9f\u00e9r\u00e9s<\/a> demandant la suspension des travaux. \u00ab\u00a0<\/small>Contester ces \u00e9l\u00e9ments serait du relativisme juridique. S\u2019il fallait arr\u00eater le chantier, on aurait d\u00fb le faire il y a un an\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, a d\u00e9clar\u00e9 Me<\/sup> Carl Enckell. Sans r\u00e9ellement apporter de nouveaux \u00e9l\u00e9ments pour justifier une raison imp\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur, l\u2019avocat a conclu\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>Annuler ce projet, ce serait enterrer un projet de territoire et d\u2019am\u00e9lioration pour l\u2019agglom\u00e9ration de Castres-Mazamet.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n

Apr\u00e8s plus de trois heures d\u2019audience, la pr\u00e9sidente a annonc\u00e9 un d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans les quinze prochains jours. Les opposants \u00e0 l\u2019A69 sont sortis de la salle d\u2019audience avec le sourire aux l\u00e8vres et beaucoup d\u2019espoir. Ils ont rapidement \u00e9t\u00e9 rejoints par une centaine de leurs camarades qui n\u2019ont pas pu entrer dans la salle. Pour un membre du collectif La Voie est libre, \u00ab\u00a0<\/small>la justice a tard\u00e9, mais elle arrive et le chantier va s\u2019arr\u00eater\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>.<\/p>\n


\n <\/p>\n

<\/center><\/p>\n