\n<\/p>\n
L\u2019Union Europ\u00e9enne accumule les initiatives pour d\u00e9montrer son d\u00e9dain pour la transparence, un des traits fondamentaux de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n
Qu\u2019il s\u2019agisse des subventions octroy\u00e9es par la Commission \u00e0 des ONG dont un nombre significatif vise \u00e0 faire pression sur le Parlement, ou des contrats et des contacts avec un fournisseur pour les injections ARN, ou encore de dispositif d\u2019Etats souverains sur le financement des groupes de pression \u00e9trangers sur leur territoire, la transparence ne convient pas \u00e0 l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE)\u00a0!\u00a0<\/span><\/p>\n Qu\u2019on en juge\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n Aucune transparence sur les milliards d\u2019euros de subventions en tous genres \u00e0 des ONG<\/strong>\u00a0: Le 7 avril dernier, la Cour des comptes europ\u00e9ennes a publi\u00e9 son rapport sur les subventions accord\u00e9es \u00e0 4400 ONG\u00a0: il s\u2019agit de 7,4 milliards \u20ac en trois ans, de 2021 \u00e0 2023, dont 4,8 milliards issus du budget de l\u2019UE. Pour la Cour, ces financements manquent de transparence\u00a0; l\u2019information reste impr\u00e9cise et incompl\u00e8te\u00a0; aucune vision ni analyse d\u2019ensemble des d\u00e9penses n\u2019est possible. L\u2019octroi se fait au fond en mode \u2018fire and forget\u2019<\/em>\u00a0: une fois vers\u00e9e, le suivi de la subvention n\u2019est pas assur\u00e9\u00a0; en mati\u00e8re de subventions, c\u2019est particuli\u00e8rement propice \u00e0 l\u2019arbitraire, voire \u00e0 la fraude. D\u2019ailleurs, des activit\u00e9s de \u2018sensibilisation\u2019 ainsi financ\u00e9es par l\u2019UE n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es, y compris du lobbying envers le Parlement\u00a0: un comble\u00a0! Et la Cour pr\u00e9cise que la situation ne s\u2019am\u00e9liorera pas avant fin 2027.\u00a0<\/span><\/p>\n Seule est disponible une analyse par pays de deux dispositifs, FAMI et FSE+\u00a0: il montre que certains pays b\u00e9n\u00e9ficient de montants disproportionn\u00e9s (Espagne, Su\u00e8de, R\u00e9publique tch\u00e8que, Lituanie), et d\u2019autres disent ne rien avoir re\u00e7u. Est-ce cr\u00e9dible\u00a0?<\/p>\n La Commission ne v\u00e9rifie d\u2019ailleurs ni la nature des ONG qu\u2019elle gratifie de subventions, ni la transparence de leur financement. Elle ne daigne pas publier le nom des 30 ONG qui \u2013 dans chaque domaine, sant\u00e9, recherche, environnement\u2026\u00a0ont re\u00e7u 40% du total, soit \u20ac 3,3 milliards entre 2014 et 2023\u00a0; le nombre d\u2019ONG se partageant ces 40% n\u2019est m\u00eame pas pr\u00e9cis\u00e9. En supposant un parfait non-recouvrement entre les 6 domaines, soit 180 ONG, cela fait 18,3 millions d\u2019euros par ONG sur la p\u00e9riode, 1,9 million l\u2019an. Cela ne m\u00e9riterait-il pas que chacun puisse en connaisse le nom\u00a0?<\/p>\n La Commission et le Parlement europ\u00e9ens s\u2019arcboutent sur un refus de transparence quant au contrat d\u2019achats d\u2019injections ARNm et aux SMS entre le PDG de Pfizer et von der Leyen. <\/strong>Dans l\u2019affaire dite \u2018Pfizergate<\/em>\u2019, le Tribunal de l\u2019UE a statu\u00e9 le 14 mai dernier\u00a0sur le refus obstin\u00e9 de la Commission, depuis des ann\u00e9es, de transmettre les SMS \u00e9chang\u00e9s entre le PDG de Pfizer et von der Leyen. Pour m\u00e9moire, il s\u2019agit d\u2019une n\u00e9gociation commerciale sur l\u2019achat group\u00e9 d\u2019injections ARNm pour toute l\u2019UE\u00a0: une affaire de \u2018seulement\u2019 \u20ac 35 milliards, trait\u00e9e seule par la pr\u00e9sidente, qui plus est sans mandat.\u00a0 <\/span>La pr\u00e9sidente et toute la Commission mettaient en avant mordicus<\/em> la th\u00e8se peu charpent\u00e9e que ces SMS ne sont pas des documents publics inclus dans le champ du droit des citoyens de l\u2019UE \u00e0 la pleine information. Sans surprise au plan du droit \u2013 mais de nos jours, sait-on jamais\u00a0? – le Tribunal a \u2013 comme en juillet 2024 sur l\u2019acc\u00e8s au texte des contrats d\u2019achats des injections Covid 19 – donn\u00e9 tort \u00e0 la Commission, et annul\u00e9 sa d\u00e9cision de non-transmission des SMS \u00e9chang\u00e9s avec Pfizer par la pr\u00e9sidente. Bien entendu, la Commission va faire appel devant la Cour de Justice, ce qui lui permet de gagner quelques mois.<\/p>\n Au m\u00eame moment, le Parlement Europ\u00e9en votait \u00e0 propos des contrats ARNm et des SMS Pfizer\u00a0: dans les deux cas, le Parlement a vot\u00e9 contre la transparence. Merci aux partis fran\u00e7ais qui ont contribu\u00e9 par leurs votes \u00e0 cette d\u00e9mission de l\u2019esprit d\u00e9mocratique\u00a0: Les \u00e9colos, les socialos, les pro-Macron, le LR\u00a0; m\u00eame LFI a vot\u00e9 contre un amendement\u00a0sur les SMS : il \u00e9tait propos\u00e9 par les partis de droite au Parlement.<\/p>\n Le 24 mai, la Commission annonce qu\u2019elle exige que la Hongrie retire le projet de loi \u00ab\u00a0Transparence de la vie publique\u00a0\u00bb d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 son Parlement national\u00a0le 13 mai<\/strong> ; \u00e0 d\u00e9faut elle saisirait la Cour de Justice. De quoi s\u2019agit-il\u00a0? La Hongrie a mis en place en 2023 un Bureau de Protection de la Souverainet\u00e9 charg\u00e9 d\u2019investiguer les ONG et media paraissant exercer une influence \u00e9trang\u00e8re dans le pays\u00a0; l\u2019UE n\u2019a pas appr\u00e9ci\u00e9 et la Commission a finalement attaqu\u00e9 en d\u00e9cembre dernier la Hongrie devant la Cour de Justice europ\u00e9enne sur le motif que cette r\u00e9glementation locale serait incompatible avec les Trait\u00e9s. Le nouveau projet de loi hongrois compl\u00e8te le dispositif de 2023\u00a0: il pr\u00e9voit que certains media et ONG, ceux qui pourraient menacer la souverainet\u00e9 du pays, soient inscrits sur une liste\u00a0; les ONG et media de cette liste seraient soumis \u00e0 des limitations de leur financement externe.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n Ce dispositif est comparable \u00e0 celui mis en place par la G\u00e9orgie\u00a0: l\u2019UE avait de fa\u00e7on similaire exig\u00e9 qu\u2019il soit retir\u00e9 par le pays, sauf \u00e0 compromettre sa candidature \u00e0 l\u2019UE. Des manifestations \u2018spontan\u00e9es\u2019 avaient \u00e9clat\u00e9 tout au long du dispositif l\u00e9gislatif pour faire pression sur les d\u00e9put\u00e9s.\u00a0 <\/span>Malgr\u00e9 cela, la G\u00e9orgie a maintenu son projet, maintenant adopt\u00e9\u00a0: les ONG et media \u00e0 fort financement \u00e9tranger doivent s\u2019y faire enregistrer.\u00a0<\/span><\/p>\n Point commun aux critiques contre la Hongrie et la G\u00e9orgie\u00a0: il s\u2019agit d\u2019une l\u00e9gislation r\u00e9pliquant un dispositif russe. Ce n\u2019est pas faux\u00a0: la Russie entend bien prot\u00e9ger sa souverainet\u00e9, mise \u00e0 mal depuis l\u2019\u00e9croulement de l\u2019union sovi\u00e9tique\u00a0; d\u2019o\u00f9 la loi sur les agents \u00e9trangers de 2012 qui oblige toute personne ou organisation sous financement ou influence \u00e9trangers \u00e0 s\u2019enregistrer. Mais un point crucial est oubli\u00e9\u00a0: les Etats-Unis ont mis en place un texte similaire depuis 1938\u00a0: le Foreign Agents Registration Act<\/em> -FARA). Le texte oblige les agents repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats de puissances \u00e9trang\u00e8res \u00e0 divulguer leurs relations avec le gouvernement \u00e9tranger et fournir des informations sur les activit\u00e9s concern\u00e9es et leur financement. Il vise \u00e0 permettre au gouvernement et \u00e0 la population \u00e9tatsuniennes d\u2019\u00e9valuer leurs d\u00e9clarations et activit\u00e9s. Russia Today<\/em> a ainsi d\u00fb s\u2019enregistrer. L\u2019Europe remettrait-elle en cause la l\u00e9gitimit\u00e9 de ce texte comme elle le fait pour la Hongrie et la G\u00e9orgie\u00a0?<\/p>\n Un des aspects les moins repris dans les m\u00e9dias sur le FARA est que la pr\u00e9sidence Kennedy avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019obliger l\u2019American Zionist Council <\/em>(AZC) \u00e0 s\u2019enregistrer comme agent d\u2019Isra\u00ebl. En effet, l\u2019AZC avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 partir de fonds apport\u00e9s par l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl. Robert Kennedy, responsable du Department of Justice<\/em>, \u00e9tait sur le point d\u2019envoyer \u00e0 l\u2019AZC une injonction de mise en conformit\u00e9 avec FARA lorsque le pr\u00e9sident Kennedy fut assassin\u00e9. Au m\u00eame moment, le pr\u00e9sident \u00e9tait en conflit avec le premier ministre isra\u00e9lien quant aux projets nucl\u00e9aires militaires du pays. Le non-enregistrement de l\u2019AZC \u2013 devenu l\u2019American Isra\u00ebl Public Affairs Committee (<\/em>AIPAC) – au titre de la loi FARA perdure, et c\u2019est un des \u00e9l\u00e9ments du contexte particulier qui explique comment le Congr\u00e8s et les administrations \u00e9tatsuniens successifs sont depuis demeur\u00e9s d\u00e9vou\u00e9s \u00e0 Isra\u00ebl.\u00a0<\/span><\/p>\n Il y a bien s\u00fbr une diff\u00e9rence entre le texte \u00e9tatsunien et ceux de Russie, G\u00e9orgie et Hongrie\u00a0: le texte \u00e9tatsunien vise les agents d\u2019entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par l\u2019\u00e9tranger. Or le mode op\u00e9ratoire \u00e9tatsunien en mati\u00e8re d\u2019influence peut ins\u00e9rer des ONG non formellement contr\u00f4l\u00e9es (par exemple, l\u2019Open Society Foundations<\/em> de la famille Soros) entre les fonds de l\u2019USAID, ou du National Endowment for Democracy,<\/em> et les actions concr\u00e8tes d\u2019influence et ing\u00e9rence\u00a0; et il en va de m\u00eame pour l\u2019influence europ\u00e9enne qui repr\u00e9sente une part des concours de l\u2019UE aux ONG: le large p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019effet des lois en Russie, G\u00e9orgie ou Hongrie y trouve sa justification.\u00a0<\/span><\/p>\n L\u2019Union Europ\u00e9enne a une volont\u00e9 d\u2019influence dans les pays dont les dirigeants ne pensent pas \u00ab\u00a0bien\u00a0\u00bb, Etats-Membres de l\u2019UE (Hongrie, Slovaquie) ou autres (Serbie, G\u00e9orgie par exemple)\u00a0: toute l\u00e9gislation de transparence est un obstacle \u00e0 son action d\u2019influence, qui confine bien s\u00fbr \u00e0 de l\u2019ing\u00e9rence tant la limite est t\u00e9nue\u00a0!\u00a0 <\/span>Un tel obstacle doit \u00eatre abattu par tout moyen, n\u00e9gligence, refus de communication, menaces juridiques et financi\u00e8res\u2026\u00a0<\/p>\n L\u2019Union Europ\u00e9enne et la transparence, cela fait d\u00e9cid\u00e9ment deux\u00a0! Le narratif UE sur la d\u00e9fense des valeurs d\u00e9mocratiques devrait seulement susciter sourire et haussement d\u2019\u00e9paules. En effet la non-transparence s\u2019ajoute au combat contre la libert\u00e9 d\u2019expression sur les r\u00e9seaux sociaux et la libert\u00e9 de penser en g\u00e9n\u00e9ral, concr\u00e9tis\u00e9 par le Digital Services Act <\/em>et la posture anti X et Musk\u00a0; elle s\u2019ajoute aussi au dispositif contre le vote \u2018populiste\u2019 promu par l\u2019ancien commissaire Breton, mis en \u0153uvre r\u00e9cemment en Roumanie et en Allemagne : les hauts fonctionnaires de Bruxelles ont de la coh\u00e9rence, et les \u00e9lites locales, notamment en Allemagne et en France, mettent la main \u00e0 la p\u00e2te\u00a0!<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Cour des comptes europ\u00e9enne – Rapport sp\u00e9cial 11\/2025: Transparence des financements accord\u00e9s par l’Union europ\u00e9enne \u00e0 des ONG<\/a><\/p>\n Tribunal de l\u2019Union Europ\u00e9enne, juillet 2024 – La Commission n\u2019a pas donn\u00e9 au public un acc\u00e8s suffisamment large aux contrats d\u2019achat de vaccins contre la Covid-19<\/a><\/p>\n Tribunal de l\u2019Union Europ\u00e9enne, mai 2025 – Acc\u00e8s aux documents\u00a0: la d\u00e9cision de la Commission refusant \u00e0 une journaliste du New York Times l’acc\u00e8s aux messages textes \u00e9chang\u00e9s entre la pr\u00e9sidente von der Leyen et le PDG de Pfizer est annul\u00e9e<\/a><\/p>\n The DOJ Orders the American Zionist Council to Register as a Foreign Agent<\/a><\/p>\n Les circuits du financement de l\u2019influence – Fact Check: George Soros received $260m from USAID | TruthOrFake Blog<\/a><\/p>\n<\/div>\n