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\u00ab\u00a0Une irresponsabilit\u00e9 budg\u00e9taire assum\u00e9e, un Parlement ignor\u00e9\u00a0\u00bb. Le titre de cette saison 2 de la mission d\u2019information du S\u00e9nat sur la d\u00e9gradation du d\u00e9ficit public, entre fin\u00a02023 et\u00a02024, donne le ton. Il met en cause les deux gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents, ainsi qu\u2019Emmanuel Macron, les jugeant responsables de la situation budg\u00e9taire.<\/p>\n
Les s\u00e9nateurs, sous la houlette du rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances, le s\u00e9nateur LR Jean-Fran\u00e7ois Husson, et du pr\u00e9sident de la commission, le s\u00e9nateur PS Claude Raynal, avait d\u00e9j\u00e0 mis sur le grill une partie des acteurs de ce drame budg\u00e9taire,\u00a0lors d\u2019une premi\u00e8re s\u00e9rie d\u2019auditions<\/a>, entre mars et juin dernier. Leur pouvoir de contr\u00f4le sur place et sur pi\u00e8ce avait permis de r\u00e9cup\u00e9rer plusieurs notes de Bercy o\u00f9 l\u2019alerte \u00e9tait donn\u00e9e, d\u2019abord par quelques signaux faibles, puis de fa\u00e7on de plus en plus pr\u00e9cise.<\/p>\n Couper l\u2019herbe sous le pied des d\u00e9put\u00e9s<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s l\u2019annonce d\u2019un d\u00e9ficit encore pire que pr\u00e9vu, en septembre dernier,\u00a0les s\u00e9nateurs ont d\u00e9cid\u00e9 de remettre le couvert<\/a>. Une mani\u00e8re aussi de prendre les d\u00e9put\u00e9s de court. La d\u00e9cision de relancer cette mission d\u2019information a \u00e9t\u00e9 prise apr\u00e8s que les d\u00e9put\u00e9s ont cr\u00e9\u00e9 leur propre commission d\u2019enqu\u00eate. Les s\u00e9nateurs voulaient, au fond, garder la primeur sur le sujet, ne pas se faire doubler alors qu\u2019ils avaient fait le gros du travail\u2026 et couper ainsi l\u2019herbe sous le pied des d\u00e9put\u00e9s, qui vont seulement entamer leurs travaux. Entre-temps, la donne politique a chang\u00e9 et Jean-Fran\u00e7ois Husson se retrouve dans la m\u00eame majorit\u00e9, avec le socle commun, que ceux qu\u2019il a interrog\u00e9s. Situation pour le moins baroque.<\/p>\n Reste qu\u2019il y avait mati\u00e8re \u00e0 revoir l\u2019ex-ministre de l\u2019Economie,\u00a0Bruno Le Maire<\/a>, et l\u2019ancien ministre des Comptes publics,\u00a0Thomas Cazenave<\/a>. Avec en guest star, dans cette seconde saison, deux anciens premiers ministres\u00a0:\u00a0Gabriel Attal<\/a>\u00a0et sa pr\u00e9d\u00e9cesseure,\u00a0Elisabeth Borne<\/a>.<\/p>\n Les donn\u00e9es sont aujourd\u2019hui connues. Alors que lors du vote du budget 2024, la pr\u00e9vision de d\u00e9ficit \u00e9tait de 4,4\u00a0% du PIB, le d\u00e9ficit a connu un d\u00e9rapage continu pour finalement atteindre les 6,1\u00a0%. Soit environ 50\u00a0milliards en quelques mois. Un trou d\u2019air financier qui impacte directement aujourd\u2019hui les mesures en d\u00e9bat au Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF).<\/p>\n Selon le rapport de la mission d\u2019information, c\u2019est \u00e0 nouveau l\u2019id\u00e9e d\u2019un s\u00e9rieux retard \u00e0 l\u2019allumage qui ressort. \u00ab\u00a0Le gouvernement connaissait l\u2019\u00e9tat critique des finances publiques d\u00e8s d\u00e9cembre\u00a02023, il aurait d\u00fb r\u00e9agir vigoureusement et il ne l\u2019a pas fait\u00a0\u00bb, dit le rapport d\u00e8s le d\u00e9but. Les \u00e9l\u00e9ments \u00e9taient l\u00e0, assez t\u00f4t. \u00ab\u00a0A partir du 30\u00a0octobre 2023, les notes produites par la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques concernant les pr\u00e9visions de recettes des grands imp\u00f4ts vont toutes dans le m\u00eame sens\u00a0: celui d\u2019un fort risque de d\u00e9gradation par rapport \u00e0 la pr\u00e9vision\u00a0\u00bb, remarque le rapport. Les premiers signaux faibles venaient notamment des moindres recettes li\u00e9es \u00e0 la TVA. Les ministres sont alert\u00e9s, mais \u00ab\u00a0aucune mesure d\u2019ajustement n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise en d\u00e9cembre\u00a02023\u00a0\u00bb, alors qu\u2019il \u00e9tait encore temps de modifier le PLF 2024. Le Parlement n\u2019a ainsi pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du risque de d\u00e9rapage.<\/p>\n Ce sont deux notes qui ont particuli\u00e8rement attir\u00e9 l\u2019attention des s\u00e9nateurs. D\u2019abord celle du 7\u00a0d\u00e9cembre 2023 de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor et de la direction du budget adress\u00e9e aux ministres Le Maire et Cazenave. Si les services alertent sur la situation, \u00ab\u00a0il n\u2019est pas recommand\u00e9 de communiquer sur cette mise \u00e0 jour encore entour\u00e9e de nombreux al\u00e9as\u00a0\u00bb dit la note. Les ministres s\u2019appuient sur cela pour justifier leur absence de d\u00e9cision en fin d\u2019ann\u00e9e. Mais seulement six jours apr\u00e8s, les m\u00eames ministres proposent, dans une note dat\u00e9e du 13\u00a0d\u00e9cembre et adress\u00e9e \u00e0 Elisabeth Borne, de \u00ab\u00a0partager largement le caract\u00e8re critique de notre situation budg\u00e9taire, \u00e0 la fois au sein du gouvernement, mais \u00e9galement dans l\u2019opinion publique\u00a0\u00bb\u2026 Ils proposent \u00ab\u00a0une s\u00e9rie d\u2019actions pour nous assurer de la ma\u00eetrise des d\u00e9penses l\u2019ann\u00e9e prochaine\u00a0\u00bb, dont une \u00ab\u00a0augmentation de la fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie au 1er<\/sup>\u00a0janvier 2024\u00a0\u00bb et une r\u00e9duction de 300\u00a0millions d\u2019euros du montant des cr\u00e9dits dans le PLF 2024 et 300\u00a0millions en moins sur les d\u00e9penses de personnel. Pas de quoi \u00ab\u00a0contenir significativement le d\u00e9rapage in\u00e9dit du d\u00e9ficit public observ\u00e9 en 2024, mais cela aurait \u00e0 tout le moins permis d\u2019engager un mouvement en ce sens\u00a0\u00bb, note le rapport.<\/p>\n \u00ab\u00a0Double discours de Bruno Le Maire et Thomas Cazenave\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n Alors que les ministres ont r\u00e9p\u00e9t\u00e9 et justifi\u00e9, lors de leurs auditions, la d\u00e9cision de ne pas prendre de mesures de freinage budg\u00e9taire, les s\u00e9nateurs en concluent sur un \u00ab\u00a0double discours de Bruno Le Maire et Thomas Cazenave\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0En mai\u00a02024, les propos tenus par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave devant le S\u00e9nat sont en totale contradiction avec ce qu\u2019ils ont d\u00e9fendu au sein du gouvernement\u00a0\u00bb, constate le rapport.<\/p>\n Mais celle qui est aujourd\u2019hui d\u00e9put\u00e9e du Calvados se retrouve aussi mise en cause. \u00ab La premi\u00e8re ministre Elisabeth Borne ne saurait s\u2019exon\u00e9rer de ses responsabilit\u00e9s. En effet, la note du 13 d\u00e9cembre 2023 l\u2019invite \u00e0 prendre des mesures qu\u2019elle a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exclure. \u00c0 cette \u00e9poque, comme elle l\u2019a confi\u00e9 \u00e0 la mission d\u2019information, sa priorit\u00e9 \u00e9tait de trouver un compromis dans le cadre de l\u2019examen du projet de loi immigration \u00bb, rel\u00e8ve le rapport. \u00ab L\u2019essentiel de mon \u00e9nergie \u00e9tait mobilis\u00e9e \u00e0 essayer de trouver un compromis entre l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat \u00bb a en effet d\u00e9clar\u00e9 l\u2019ex-premier ministre. Au final, \u00ab cette absence de communication ne r\u00e9sulte pas de la seule responsabilit\u00e9 de Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, mais tout autant de celle d\u2019\u00c9lisabeth Borne \u00bb, insiste le rapport, qui d\u00e9nonce \u00ab un attentisme et une inaction dommageables \u00bb\u2026<\/p>\n<\/div>\n\n