<\/p>\nJe vous mets ci-dessous les deux articles clefs de la Constitution. Alors que la tentation est grande pour les d\u00e9put\u00e9s de voter la censure du gouvernement, c\u2019est potentiellement une crise in\u00e9dite qui pourrait nous pendre au nez. Une France sans budget. Dans un tel cas il est dit que c\u2019est le budget de l\u2019ann\u00e9e 2024 vot\u00e9 en 2023 qui s\u2019appliquerait de plein droit\u2026 Pour autant, il semble qu\u2019il faudrait une loi sp\u00e9ciale pour lever l\u2019impot\u2026 ce qui veut dire que le budget 2024 ne s\u2019appliquerait pas totalement de mani\u00e8re si automatique que cela. Et m\u00eame cette loi sp\u00e9ciale pourrait ne pas \u00eatre vot\u00e9e. C\u2019est peu probable puisque dans un tel cas, m\u00eame les d\u00e9put\u00e9s ne seraient\u2026 plus pay\u00e9s ! Ils ne devraient pas se tirer une balle dans le pied ne serait-ce que par instinct de survie. Mais tout de m\u00eame.<\/p>\n
Une France sans budget risque d\u2019\u00eatre ingouvernable, d\u2019autant plus qu\u2019elle risque d\u2019\u00eatre sans budget et sans gouvernement \u00e0 la merci d\u2019une attaque des march\u00e9s alors que notre pays emprunte d\u00e9sormais au m\u00eame taux que\u2026 la Gr\u00e8ce. Brillant r\u00e9sultat de 7 ans de politique de Macron, je vous le rappelle grand Mozart de la finance devant l\u2019\u00e9ternel\u2026<\/p>\n
Justement, \u00e0 propos de notre Mozart du Palais, il n\u2019est pas non plus impossible qu\u2019il soit tent\u00e9 par le tour de force de l\u2019activation de l\u2019article 16 si l\u2019absence de budget nous emp\u00eachait par exemple l\u2019ex\u00e9cution de nos engagements internationaux (budget europ\u00e9en, guerre en Ukraine etc) ou que nous \u00e9tions attaqu\u00e9s par les march\u00e9s financiers. Dans ce cas, Macron dirigerait uniquement par ordonnances. Je vous laisse imaginer le bazar dans les rues et le soul\u00e8vement populaire potentiel dans un tel cas de figure, qui n\u2019est plus \u00e0 exclure tant la classe politique n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi polaris\u00e9e.<\/p>\n
ARTICLE 16.
Lorsque les institutions de la R\u00e9publique, l\u2019ind\u00e9pendance de la nation, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de son territoire ou l\u2019ex\u00e9cution de ses engagements internationaux sont menac\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re grave et imm\u00e9diate et que le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique prend les mesures exig\u00e9es par ces circonstances, apr\u00e8s consultation officielle du Premier ministre, des pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es ainsi que du Conseil constitutionnel.<\/p>\n
ARTICLE 47.
Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions pr\u00e9vues par une loi organique.<\/p>\n
Si l\u2019Assembl\u00e9e nationale ne s\u2019est pas prononc\u00e9e<\/strong> en premi\u00e8re lecture dans le d\u00e9lai de quarante jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un projet, le Gouvernement saisit le S\u00e9nat qui doit statuer dans un d\u00e9lai de quinze jours. Il est ensuite proc\u00e9d\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 45.<\/p>\nSi le Parlement ne s\u2019est pas prononc\u00e9 dans un d\u00e9lai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent \u00eatre mises en vigueur par ordonnance.<\/p>\n
Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d\u2019un exercice n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en temps utile pour \u00eatre promulgu\u00e9e avant le d\u00e9but de ce exercice, le Gouvernement demande d\u2019urgence au Parlement l\u2019autorisation de percevoir les imp\u00f4ts et ouvre par d\u00e9cret les cr\u00e9dits se rapportant aux services vot\u00e9s.<\/p>\n
Les d\u00e9lais pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article sont suspendus lorsque le Parlement n\u2019est pas en session.<\/p>\n
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