12 avril 2024 à 18h15
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C’est un peu l’inverse de la carte des luttes de Reporterre que le ministère de la Transition écologique a présenté le 10 avril au soir. Un très officiel projet d’arrêté, qui liste tout ce qu’il considère comme des « projets d’envergure nationale ou européenne ». Toutes les régions ont été sollicitées pour soumettre des projets au gouvernement, qui a ensuite effectué la sélection.
On y trouve de très nombreux projets routiers comme l’A69, l’aménagement de la RN 88 ou le contournement de Rouen et la LGV Bordeaux-Toulouse. La liste comporte également le projet d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo, le canal Seine-Nord Europe, les projets d’EPR, l’agrandissement de l’usine STMicroelectronics à Grenoble, le projet Inspira en vallée du Rhône, la future mine de lithium dans l’Allier… Autant de projets qui font l’objet de contestations locales.
En tout, 167 projets représentent 11 870 hectares qui seront artificialisés. Les projets d’infrastructures de transport représentent 52 % des surfaces comptabilisées dans l’arrêté. Les projets industriels 30 % des surfaces. « Tous les projets industriels ont été acceptés », se félicite le cabinet du ministre de la Transition écologique. Il y voit la preuve d’un « équilibre entre engagements écologiques et besoin de réindustrialisation ».
Cette liste est essentielle dans la politique d’application du zéro artificialisation nette (ZAN). La loi prévoit que d’ici 2031, chaque région ait divisé par deux la quantité d’hectares bétonnés. Cela représente 125 000 hectares au niveau national, dont 10 %, soit 12 500 hectares, sont réservés à ces projets nationaux.
« Cela montre que le gouvernement n’a pas prévu d’arrêter sa politique de projets polluants, regrette Chloé Gerbier, de Terres de luttes. Or, une étude a déjà démontré qu’ils vont faire exploser les objectifs de zéro artificialisation nette et de la Stratégie nationale bas carbone. » Elle conteste également le fait que cette liste soit établie par le gouvernement, au niveau national. « Cela empêche les habitants, localement, de dire s’ils souhaitent que l’on construise un hôpital ou un centre commercial, ce n’est pas démocratique et les contestations locales ne sont pas prises en compte », déplore-t-elle.
Le ministre ne lui donne pas tout à fait tort, car il a déjà annoncé que le plafond de 12 500 hectares de l’enveloppe initiale pourrait être dépassé. L’arrêté sera révisé chaque année, pour ajuster la liste des projets et des hectares consommés par chacun. « C’est illégal, rappelle Adeline Paradeise, juriste à Notre Affaire à tous. Un tel dépassement, pour être légal, nécessiterait une modification de la loi qui est de la compétence des parlementaires et non du ministre. »
Elle se questionne également sur la façon dont a été calculé le nombre d’hectares artificialisés pour chaque projet. Par exemple, pour Cigéo, le chiffre de 332 hectares a été retenu dans le projet d’arrêté. « Or, l’évaluation des incidences du projet Cigéo mentionne que “environ 587 ha seront artificialisés pour le projet global Cigéo, dont environ 158 ha de surface imperméabilisée” », relève la juriste. Le nombre d’hectares affectés a-t-il été sous-estimé pour certains projets ? Pour s’assurer que ce n’est pas le cas, Adeline Paradeise encourage en tout cas les luttes locales à se mobiliser, et à vérifier les chiffres retenus dans l’arrêté, et à les comparer aux études disponibles sur chaque projet d’artificialisation.
Le texte devrait être mis en consultation prochainement sur le site du ministère de la Transition écologique, pour un mois.