Mardi 28 mai, dans la soirée, le Sénat a adopté une proposition de loi portée par le groupe LR, visant à encadrer strictement les traitements médicaux et opérations chirurgicales proposés aux mineurs souffrant d’une dysphorie de genre. Le texte interdit les chirurgies de « réassignation de genre » ainsi que la prescription et l’administration d’hormones croisées à ces mineurs et de fixe des limites strictes à celle des bloqueurs de puberté. Il prévoit des sanctions à l’encontre des médecins qui passeraient outre ces interdictions.
« D’abord, ne pas nuire », est la préoccupation invoquée par la sénatrice Jacqueline Eustache Brinio devant le Sénat pour défendre la proposition de loi qu’elle porte, visant à encadrer strictement la prise en charge médicale des enfants et adolescents souffrant de dysphorie de genre.
Intérêt de l’enfant et prudence.
C’est « l’intérêt de l’enfant et la prudence » qui ont été « les boussoles » des travaux menés par un groupe de 17 sénateurs qui ont auditionné quelque 67 experts nationaux et internationaux sur une période de six mois, plaide encore l’élu.
Des travaux qui ont fait l’objet d’un rapport de plus de 340 pages, à l’origine d’une proposition de loi comportant 4 articles, qui interdit, pour les mineurs, les chirurgies de réassignation de genre et l’administration hormones sexuelles croisés, et qui impose que les bloqueurs de puberté ne soient prescrits, après un délai de réflexion et de suivi médical de deux ans minimum, que dans des centres de références spécialisés, désignés par arrêté. Ce dernier point est dû à un amendement du rapporteur de la Commission des affaires sociales Alain Milon : la proposition de loi prévoyait initialement l’interdiction pure et simple de ces bloqueurs de puberté.
Le texte dispose aussi de sanctions pénales pour les médecins qui contreviendraient au texte. Ces derniers s’exposeraient à une peine de prison de deux ans, à 30 000 euros d’amende, et à une interdiction d’exercer la médecine pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Enfin, la proposition de loi met l’accent sur la nécessité d’un plan national pour soutenir la pédopsychiatrie française.
Accusations de transphobie
Les groupes de gauche dénoncent une proposition de loi transphobe et stigmatisante tandis que le ministre délégué à la santé Frédéric Valletoux, lui aussi opposé au projet de loi, prête aux élus LR des intentions dogmatiques et politiciennes, qui ne s’appuie pas sur la science. Il argumente notamment que les sénateurs auraient dû attendre les recommandations de Haute autorité de santé qui planche actuellement sur le parcours des personnes en questionnement sur leur identité de genre. Une objection à la pertinence limitée en l’espèce, puisque les travaux de la HAS portent sur une population âgée d’au moins 16 ans.
Il est à noter que les enfants transgenres semblent surreprésentés dans l’entourage des opposants au projet de loi. Alors que les personnes transgenres ne représentent qu’environ 0,1% de la population et que, d’après les détracteurs de la loi, ce chiffre ne bouge pas, deux sénateurs, Mélanie Vogel du groupe écologie, solidarité et territoires et Ian Chantrel, du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain révèlent avoir un enfant trans dans leur famille.
Un principe de précaution élémentaire
Les sénateurs LR démentent fermement une quelconque transphobie, et rappellent que dans de nombreux pays, « des médecins spécialisés dans le domaine de la transidentité chez les mineurs ont tiré la sonnette d’alarme au vu des résultats cliniques des traitements prodigués ».
On peut rappeler que récemment, la Grande-Bretagne a interdit la prescription de bloqueurs de puberté en dehors d’essais thérapeutiques qui devraient être lancés prochainement.
La loi a été adoptée avec une majorité de 180 voix pour, contre 136 voix contre.
Une victoire dont se félicite Bruno Retaillau, président du groupe LR au Sénat.
«Transition de genre : le Sénat vient de voter l’interdiction de la chirurgie et des traitements hormonaux pour les mineurs. Une mesure essentielle de protection des enfants et un principe de précaution élémentaire, pour éviter des séquelles physiques et psychologiques souvent irréversibles. Les adultes font évidemment ce qu’ils veulent mais il est déraisonnable et dangereux de laisser des enfants s’engager sur ce chemin sans retour. », écrit l’élu sur son compte X .