Deux affaires pendantes, deux procédures pour l’histoire
Les tribunaux internationaux se sont rarement trouvés à ce point sous le feu des projecteurs. Les deux procédures ouvertes à La Haye concernant Gaza — l’une contre l’État d’Israël, l’autre contre deux de ses dirigeants et ceux du Hamas —illustrent les fractures d’une géopolitique bouleversée.
«Un dirigeant m’a interpellé : “Cette cour est faite pour l’Afrique et les voyous comme Poutine”. » Le 20 mai dernier, sur CNN, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) évoquait les réactions à sa demande d’émission de mandats d’arrêt contre trois chefs du Hamas — MM. Yahya Sinwar, Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri (dit « Deïf ») et Ismaïl Haniyeh — ainsi que contre le premier ministre d’Israël, M. Benyamin Netanyahou, et son ministre de la défense, M. Yoav Galant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza. Inédite contre des élus d’un pays démocratique, la requête a été qualifiée de « scandaleuse » par le président américain Joseph Biden, tandis que plusieurs élus républicains menacent de représailles le procureur. M. Netanyahou l’a, pour sa part, balayée d’un revers de la main en réaffirmant que rien n’arrêterait Israël dans ses opérations de « légitime défense ».
Inspirée du tribunal de Nuremberg — et de son pendant de Tokyo —, la CPI poursuit des individus, quel que soit leur statut diplomatique ou politique, tandis que la Cour internationale de justice (CIJ) juge des États. La guerre déclenchée à Gaza après les massacres du 7 octobre 2023 fait l’objet de deux procédures concomitantes mais distinctes devant les deux instances installées à La Haye. Saisie par l’Afrique du Sud sur le fondement de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, la CIJ a déjà rendu trois ordonnances prononçant des mesures conservatoires à la charge d’Israël. Le poids de l’histoire, la qualité des mis en cause (un État — ou ses dirigeants — issu lui-même d’un génocide), le nombre des victimes civiles et l’importance des destructions infligées à Gaza provoquent de fortes tensions internationales, de vastes mouvements populaires de protestation et de vives querelles politiques au sein de nombreux pays.
Trois enseignements importants peuvent être tirés de ces procédures inédites.
En premier lieu, si la justice internationale a déjà été placée sous le (…)
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