Quatre veaux vaccinés sans l’accord de leur propriétaire, une intervention menée avec gendarmes, vétérinaire et agents de la DDPP, une ordonnance judiciaire notifiée après coup, et un débat qui embrase le monde agricole : l’affaire Virginie Dallery, éleveuse à petite échelle et membre du collectif LIBRe, relance avec fracas la question des limites de la contrainte sanitaire face aux droits des éleveurs.
Lundi, alors qu’elle travaillait à la fromagerie de sa ferme, portail fermé à clé, Virginie Dallery aperçoit des gendarmes dans sa cour. « J’ai tout de suite appelé Maître Diane Protat. Quand je suis sortie, il y avait les gendarmes, une technicienne de la DDPP, la vétérinaire et deux témoins. Ils venaient déjà de vacciner mes quatre veaux à l’écurie et s’apprêtaient à aller chercher mes vaches au pré », raconte l’éleveuse, qui possède 60 chèvres, 8 vaches et transforme le lait en fromage. « C’était choquant. Pour moi, c’est une violation de la propriété privée. »
Sur le plan juridique, l’avocate Diane Protat s’indigne d’une procédure qu’elle juge irrégulière. « La semaine dernière, les forces de l’ordre étaient reparties, reconnaissant qu’il leur fallait une autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD) pour pénétrer sur une propriété qui est aussi un domicile. Cette fois, ils sont revenus avec une ordonnance, mais ils ont procédé hors la présence de l’avocat, alors même que ce type d’intervention prévoit le droit à l’assistance de l’avocat choisi », affirme-t-elle. « Pire, l’ordonnance a été notifiée après les vaccinations. Dès que Mme Dallery a demandé son avocat, ils ont arrêté pour le reste du troupeau. »
Autre grief soulevé : l’absence de traçabilité documentée côté éleveuse. « Le carnet sanitaire, qui consigne toute visite, n’a pas été rempli. Aucun papier ne m’a été remis. J’ai juste réussi à obtenir la boîte avec le numéro de lot, mais pas de flacon, pas de seringue laissés sur place », déplore Virginie Dallery. « On nous dit que tout remontera dans la base nationale, mais nous, on n’a rien. Ils pourraient revenir et revacciner les mêmes animaux. » Interrogée sur le protocole, elle rapporte : « La dose, c’est un millilitre pour tout le monde, veau de 15 jours ou vache adulte. Ça me paraît étrange. Sur les effets secondaires, aucune réponse. »
Derrière l’incident, un désaccord de fond : la stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). L’éleveuse assume son refus de vacciner : « Le taux de mortalité est très faible et la maladie se soigne. On doit d’abord privilégier les soins et l’immunité des animaux, travailler en amont. » Maître Protat ajoute une critique de cohérence réglementaire : « Des textes prévoient l’abattage d’animaux malades ou exposés, vaccinés ou non. Interdire en parallèle l’accès à l’abattoir aux bêtes non vaccinées est absurde si l’objectif est sanitaire. »
Sur le terrain des libertés publiques, l’avocate parle d’une « double peine » : l’amende pour refus de vaccination, à laquelle s’ajouterait « la réalisation forcée de l’acte », selon elle en « violation des droits de la défense ». Elle insiste aussi sur la responsabilité des vétérinaires : « Être mandaté par l’État n’exonère pas du respect des droits des personnes, notamment du droit à l’avocat. »
Au-delà du cas individuel, le sentiment d’un rapport de force s’installe. « On nous prend par surprise, on nous isole, on nous prive de soutien », estime Me Protat. « On fait tout pour nous faire disparaître, alors qu’on nourrit le pays », renchérit Dallery, qui assure avoir le soutien de ses clients « inquiets de la viande et du lait issus d’animaux vaccinés ».
L’affaire met à nu un nœud de tensions: efficacité et proportionnalité des mesures de police sanitaire, transparence des procédures, respect de la propriété privée et droit à l’assistance d’un avocat. « Ce n’est pas seulement une seringue dans un animal, c’est une atteinte à la propriété et au consentement de sa propriétaire », conclut Maître Protat. « Dans quel monde on vit ? », souffle Virginie Dallery, encore « tremblante » après l’intervention.