D’ordre du Gouvernement de mon pays, l’État du Koweït, et en référence à la lettre de la Mission permanente de la République d’Iraq auprès de l’Organisation des Nations Unies datée du 16 avril 2026 et concernant l’attaque flagrante qui a visé le Consulat général de l’État du Koweït à Bassora (S/2026/334), je tiens à porter à votre attention, ainsi qu’à celle des membres du Conseil de sécurité, les éléments suivants :
L’État du Koweït salue la position adoptée par le Gouvernement iraquien, qui a exprimé son rejet catégorique de toute violation ou atteinte visant les missions diplomatiques et consulaires, réaffirmé son attachement aux dispositions du droit international et aux instruments internationaux pertinents, à commencer par la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, notamment son article 31 concernant l’inviolabilité des locaux consulaires, et souligné que la protection des missions diplomatiques et consulaires était une responsabilité juridique et morale qui était au cœur de ses priorités.
L’État du Koweït se félicite également de ce que les autorités chargées de la sécurité et les autorités judiciaires de la République d’Iraq ont ouvert une enquête urgente et approfondie afin d’identifier les responsables des actes d’effraction dont le Consulat général de l’État du Koweït a été la cible et qui portent atteinte à l’inviolabilité de ces locaux. L’État du Koweït espère qu’au terme de cette enquête, les responsables seront tous traduits en justice dans les plus brefs délais, en particulier ceux dont l’implication est attestée par les enregistrements audio et vidéo diffusés sur les médias sociaux depuis le 7 avril 2026.
L’État du Koweït souligne qu’il rejette catégoriquement toute tentative visant à établir un lien entre les actes d’effraction ayant visé le Consulat général de l’État du Koweït à Bassora et d’autres événements, ou à utiliser ces événements pour justifier l’atteinte à la protection absolue dont jouissent les locaux diplomatiques en vertu des dispositions du droit international. Dans ce contexte, l’État du Koweït rappelle que la protection des missions diplomatiques et consulaires est une obligation juridique ferme qui incombe à l’État hôte en toutes circonstances, y compris en cas de tensions ou d’évolution des conditions de sécurité. On ne saurait en aucun cas attribuer un manquement à cette obligation à des événements externes ou internes. L’obligation d’assurer la protection totale des missions diplomatiques et consulaires doit être clairement dissociée de tout autre événement.
L’État du Koweït souligne que les atteintes répétées à la sécurité et à l’intégrité de ses missions diplomatiques et consulaires sont extrêmement graves, en ce qu’elles touchent à l’inviolabilité de ces missions, et justifient de saisir le Conseil de sécurité, notamment au regard des obligations internationales claires qui incombent à l’État hôte et de la nécessité de prendre les mesures de protection nécessaires. Dans ce contexte, la violation des locaux diplomatiques ou consulaires, conjuguée à l’absence de mesures immédiates, concrètes et suffisantes de la part de l’État hôte, constitue un manquement grave à ces obligations internationales, qui le serait d’autant plus en cas d’escalade. Cette situation pourrait nuire à la sécurité de la région, car la question dépasse le cadre bilatéral et mérite à ce titre d’être portée à l’attention du Conseil de sécurité. L’État du Koweït insiste pour que de telles atteintes ne se reproduisent pas, que les normes internationales pertinentes soient respectées et l’inviolabilité des missions diplomatiques et consulaires préservée conformément au droit international.
L’État du Koweït engage de nouveau le Gouvernement iraquien à poursuivre tous les responsables des actes d’effraction et à les traduire en justice dans les plus brefs délais, afin de préserver les relations historiques et fraternelles solides qui unissent les deux pays frères.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.