À l’Assemblée nationale, les députés viennent d’adopter à l’unanimité, ce mardi 12 mai, une proposition de loi qui oblige désormais à informer systématiquement les victimes de violences sexuelles ou sexistes de la libération de leur agresseur.
Porté par la députée Renaissance Laure Miller et soutenu par des élus de tous bords, dont Les Républicains, ce texte est né du suicide de Yanis, 17 ans. L’adolescent s’était donné la mort après la sortie de prison de son agresseur sexuel, sans que lui ni sa famille n’aient été prévenus. Un scandale qui a révélé l’absurdité d’un système où les victimes apprenaient parfois la nouvelle de la libération de leur bourreau par les journaux ou les réseaux sociaux.
L’information deviendra obligatoire et automatique, avant toute communication publique, pour toute libération – même temporaire – d’un mis en examen, prévenu, accusé ou condamné. Les mineurs seront représentés par leurs parents ou tuteurs. Le texte prévoit entre autres une consultation préalable des victimes, la création possible d’un guichet unique national de suivi et l’extension automatique des interdictions d’approche, sauf décision motivée du juge.
Jusqu’ici, de simples circulaires existaient, mais n’avaient aucune autorité. Aujourd’hui, la loi leur donne enfin du sens. Fin de la double peine pour les victimes.