Environnement
Plainte pénale. La Métropole Rouen Normandie a porté plainte le 30 juillet 2026 contre le site BASF de Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour des rejets de PFAS présentés comme un record français de pollution aux polluants éternels.
Sommaire
La plainte du 30 juillet 2026
La Métropole Rouen Normandie a adressé, le 30 juillet 2026, une plainte avec constitution de partie civile au procureur de la République de Rouen, visant BASF Agri Production, filiale du géant chimique allemand BASF. En cause : des rejets dans la Seine « présentant des concentrations élevées en PFAS, TFA », selon les termes de la plainte relayés par l’AFP. Il s’agit d’une démarche rare pour une collectivité locale française : en se constituant partie civile, la Métropole s’assure un accès direct au dossier d’instruction et la possibilité de réclamer réparation, plutôt que de se contenter d’un signalement administratif classique.
La plainte cite explicitement les travaux des associations Surfrider Foundation (protection du littoral et des océans) et Générations Futures (spécialisée dans les pesticides et perturbateurs endocriniens), qui documentent depuis plusieurs années la situation de ce site industriel normand.
L’usine de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et le fipronil
Le site BASF de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, commune au sud de Rouen dans le département de la Seine-Maritime, est classé Seveso seuil haut — le niveau de classification le plus contraignant pour un site industriel présentant des risques majeurs en France, en application de la directive européenne du même nom. L’usine y produit plus de 1 500 tonnes de pesticides par an, dont du fipronil, un insecticide dont l’usage agricole est pourtant interdit en France depuis 2013 en raison de sa toxicité pour les pollinisateurs. Le TFA, sous-produit de la fabrication de plusieurs molécules fluorées comme le fipronil, appartient à la vaste famille des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), des composés chimiques quasiment indestructibles dans l’environnement, d’où leur surnom de « polluants éternels ».
Un record français de rejets de TFA
Les chiffres avancés par les associations et repris par plusieurs médias régionaux donnent la mesure du problème. En mai 2024, jusqu’à 87 kilogrammes de TFA auraient été déversés dans la Seine en une seule journée depuis le site — un volume présenté comme le record français de rejet ponctuel de polluants éternels, dépassant les niveaux précédemment relevés sur le site Solvay du Gard, lui-même déjà pointé du doigt pour une contamination record aux PFAS.
Un arrêté préfectoral confirme la présence de TFA sur le site depuis au moins 2007. Selon des analyses relayées par l’association CODEF, les eaux affectées par l’activité de BASF ont atteint des concentrations en TFA allant jusqu’à 420 000 µg/L à l’entrée de la station de traitement et 28 000 µg/L à la sortie — avant de rejoindre la Seine puis, en aval, les filières de production d’eau potable.
Chronologie des événements clés
- Depuis au moins 2007 — Présence de TFA confirmée sur le site par arrêté préfectoral
- Mai 2024 — Pic de rejet mesuré à 87 kg de TFA en une journée, record français
- Décembre 2024 — La préfecture impose des systèmes de traitement et une étude d’alternatives au TFA
- 30 juillet 2026 — La Métropole Rouen Normandie dépose plainte avec constitution de partie civile
- 7-11 août 2026 — Révélation médiatique de la plainte, réaction de BASF
Ce que l’on sait des risques sanitaires du TFA
Le TFA est suspecté, selon les travaux évoqués par les associations environnementales, de provoquer des effets délétères sur le foie et sur la reproduction. Plus largement, l’exposition aux PFAS est associée dans la littérature scientifique à une augmentation du taux de cholestérol, à certains cancers et à des troubles du développement fœtal — des effets déjà documentés dans notre article sur le coût de dépollution de l’eau potable face aux PFAS, qui évoquait un coût annuel pouvant atteindre 5,7 milliards d’euros à l’échelle nationale pour traiter l’eau potable contaminée par ces substances et les pesticides.
Le niveau de dangerosité spécifique du TFA fait toutefois encore débat scientifique : certains toxicologues le considèrent comme nettement moins préoccupant que d’autres PFAS à chaîne longue, faute de données de bioaccumulation aussi établies. C’est précisément ce doute qui nourrit la demande des associations plaignantes : obtenir, via la procédure judiciaire, un accès à des données plus complètes sur les rejets réels du site.
Ce qu’en disent les riverains
Autour du site, les témoignages recueillis par la presse régionale traduisent une inquiétude qui s’installe dans la durée. Une habitante de la commune, âgée de 73 ans et installée depuis 48 ans à proximité du site, dit craindre la contamination de la chaîne alimentaire et de l’eau du robinet. Une autre riveraine, 65 ans, résume l’attente locale par une question simple : comment résoudre un problème de pollution accumulé depuis des décennies ? Une résidente plus jeune, 30 ans, réclame des réponses officielles claires sur les risques sanitaires réels, plutôt que des assurances générales.
La défense de BASF
Contactée par l’AFP après le dépôt de la plainte, BASF a indiqué ne pas avoir connaissance du contenu précis de la procédure judiciaire, tout en affirmant que le site est « fortement engagé dans la réduction de ses émissions de TFA dans l’eau », dans le respect des « limites fixées par la préfecture et la Dreal » (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). L’entreprise avait déjà communiqué, avant le dépôt de la plainte, sur un « plan d’action de réduction à la source » validé par les autorités et « en cours de déploiement sur le site ».
Ces déclarations ne sont, à ce stade, pas accompagnées de données chiffrées vérifiables de façon indépendante sur l’ampleur réelle de la baisse des rejets revendiquée par l’industriel — voir l’encadré des limites en fin d’article.
Ce que l’État a déjà imposé
La préfecture de Seine-Maritime n’a pas attendu la plainte de la Métropole pour agir : dès décembre 2024, elle a imposé à BASF la mise en place de systèmes de traitement destinés à réduire les rejets de TFA, ainsi qu’une étude d’alternatives à cette molécule dans le procédé de fabrication. Cette intervention administrative antérieure à la plainte illustre une dynamique déjà observée sur d’autres sites PFAS français : la pression réglementaire progresse, mais les associations et collectivités jugent son rythme trop lent au regard de l’ampleur des rejets constatés, d’où le choix d’une action judiciaire complémentaire.
Une nouvelle étape du feuilleton PFAS français
Cette plainte s’ajoute à une série d’affaires PFAS déjà documentées en France ces derniers mois. Liberta Press avait notamment détaillé le renforcement de la surveillance par arrêté préfectoral à la raffinerie de Donges, en Loire-Atlantique, ainsi que le coût potentiellement considérable — jusqu’à 5,7 milliards d’euros par an — que représenterait la dépollution généralisée de l’eau potable française vis-à-vis des PFAS et des pesticides. Le cas de Saint-Aubin-lès-Elbeuf illustre, à l’échelle d’un seul site industriel classé Seveso, l’ampleur du défi que pose cette famille de polluants à l’échelle nationale.
Conclusion
En portant plainte contre BASF, la Métropole Rouen Normandie franchit une étape rare pour une collectivité française confrontée à une pollution industrielle aux PFAS : la voie judiciaire, plutôt que le seul dialogue administratif. Le dossier, documenté depuis 2007 par les autorités elles-mêmes, illustre la difficulté à faire baisser rapidement des rejets industriels de polluants éternels, même sur un site classé au plus haut niveau de risque réglementaire. La suite dépendra désormais de l’instruction judiciaire ouverte à Rouen, et de la capacité de BASF à démontrer, données à l’appui, la réalité de la baisse de ses émissions qu’elle revendique.
Rappel sur les limites de cet article
- Le chiffre de 87 kg de TFA rejetés en une journée (mai 2024) et les concentrations de 420 000 µg/L / 28 000 µg/L proviennent d’analyses associatives (CODEF) relayées par la presse ; nous n’avons pas eu accès aux données brutes de mesure ni à une contre-expertise indépendante de ces chiffres.
- La plainte du 30 juillet 2026 vient d’être déposée : à la date de publication, aucune instruction judiciaire approfondie n’a encore eu lieu, et BASF n’a pas eu l’occasion de répondre en détail aux accusations dans le cadre de la procédure.
- Le niveau de dangerosité sanitaire du TFA spécifiquement (par opposition aux PFAS à chaîne longue) fait l’objet de débats scientifiques non tranchés à ce jour.
- L’ampleur réelle de la réduction des rejets revendiquée par BASF depuis son plan d’action n’a pas pu être vérifiée de façon chiffrée et indépendante pour cet article.
Sources
- Boursorama (AFP) — PFAS : la métropole de Rouen porte plainte contre BASF pour ses rejets dans la Seine
- France 24 — Pollution aux Pfas : la métropole de Rouen porte plainte contre BASF
- France 3 Régions — « Des rejets extrêmement importants » : la Métropole de Rouen dépose plainte contre BASF
- Vert — Près de Rouen, ils vivent à côté de l’usine BASF championne de France des rejets massifs de polluants éternels
- Générations Futures — Rejets de PFAS dans l’environnement
- Reporterre — Rejets massifs de PFAS : une métropole porte plainte contre BASF
Source : Lire l’article original