Le 14 octobre, l’association Transparence Citoyenne a annoncé une action en justice contre le refus de Yaël Braun-Pivet de communiquer les justificatifs des dépenses des députés. Malgré les contrôles internes de l’Assemblée nationale, l’utilisation détaillée de cet argent public reste inaccessible aux citoyens.
D’après Epoch Times, le conflit remonte au 20 mai 2026. L’association Transparence Citoyenne avait alors demandé à Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, et à Gérard Larcher, président du Sénat, de transmettre les factures et justificatifs des frais de mandat des 577 députés et 348 sénateurs. Le 11 juin, les deux chambres ont opposé un refus. L’Assemblée a invoqué le secret professionnel de son déontologue, tandis que le Sénat s’est appuyé sur les règles de confidentialité de son règlement intérieur.
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Après plusieurs démarches infructueuses, notamment auprès des instances déontologiques, l’association a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) le 25 septembre. Elle a finalement annoncé, le 14 octobre, engager une action judiciaire contre le refus de communication de l’Assemblée nationale.
Yaël Braun-Pivet défend de son côté le dispositif existant. Les frais de mandat des députés font déjà l’objet de vérifications par le déontologue de l’Assemblée, chargé de contrôler leur conformité aux règles. La présidente conteste ainsi l’idée que les parlementaires puissent utiliser ces fonds sans surveillance.
L’association souhaite que les citoyens puissent consulter eux-mêmes les justificatifs, au-delà des contrôles effectués en interne. Dans sa pétition pour la transparence des frais parlementaires, elle demande également que les éventuels manquements et sanctions soient rendus publics. Sa mobilisation rassemble désormais plus de 170 000 signataires.
Les parlementaires bénéficient de fonds publics pour financer les dépenses nécessaires à l’exercice de leur mandat, notamment les déplacements, les permanences et certains frais professionnels. Si les montants alloués et les mécanismes de contrôle sont connus, les justificatifs individuels demeurent confidentiels. En février 2023, le Conseil d’État avait ordonné la communication de justificatifs de frais engagés par Anne Hidalgo et certains collaborateurs de la mairie de Paris. Transparence Citoyenne estime que cette exigence de transparence devrait également s’appliquer aux parlementaires.