Monsieur le Président,
Si j’en crois un grand quotidien du matin, vous auriez déclaré à propos d’un projet de révision de la Constitution (en recourant à l’article 11 de cette même Constitution) destiné à permettre au peuple français de se prononcer sur la politique d’immigration de la France : « Ça n’existe pas (…). C’est l’article 89 (…). Il n’y a pas de débat. Il suffit de lire la Constitution, qui n’est pas le code général des impôts ».
Sans entrer dans le débat sur les obligations qui sont celles de votre charge, je veux surtout appeler votre attention sur le fait que votre propos traduit une grave méconnaissance de l’esprit de la Vᵉ République, que le général de Gaulle a résumé d’une phrase dans ses Mémoires d’espoir : « c’est un principe de base de la Vᵉ République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin. » Aussi avait-il considéré que l’article 11 de la Constitution (projet de loi soumis directement au peuple français, sans passage préalable devant le Parlement) ouvrait une seconde voie de révision constitutionnelle, en complément de l’article 89 (référendum de ratification d’un texte adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat).
Pour vous en convaincre, je ne saurais trop vous demander de lire la tribune que j’ai publiée sur France Soir le 14 décembre 2020 : « Histoire d’une révision constitutionnelle – Le référendum d’octobre 1962, le général de Gaulle et le président Larcher ».
Afin que « la République puisse demeurer forte, ordonnée, continue », le général de Gaulle avait jugé indispensable de réviser et de compléter la Constitution de 1958 sur un sujet majeur : la légitimité du chef de l’État, qui ne pouvait trouver sa source dans un vote du Parlement ou d’un collège électoral plus étendu, mais seulement dans les suffrages du peuple français.
Dans cette longue étude, que je vous mets au défi de contester plus sérieusement que dans une comparaison improbable avec le code général des impôts, vous trouverez de nombreuses références aux travaux préparatoires de la Constitution de 1958 comme aux dialogues entre le général de Gaulle et Michel Debré, puis Alain Peyrefitte.
À Michel Debré, le général de Gaulle disait ainsi : « L’interdiction du référendum direct pour régler des affaires essentielles n’est pas acceptable ; jamais il n’a pu être envisagé de restreindre de telle façon le droit du Président de saisir la nation ».
Avec Alain Peyrefitte, le fondateur de la Vᵉ République allait plus loin encore : « Si on admet que l’article 89 est le seul moyen de modifier la Constitution, on donne au Sénat le privilège incroyable de bloquer à lui seul la Constitution. Le Président ne pourrait rien faire sans le Sénat, ni à plus forte raison contre lui. Cela n’est pas possible. Ce n’est pas ce qu’ont voulu les constituants de 1958 ! Je m’honore d’être l’un d’eux ».
Vous avez bien lu : les constituants de 1958 n’ont pas voulu que l’article 89 – la révision de la Constitution par la ratification populaire d’un texte voté par les deux assemblées du Parlement – soit « le seul moyen de modifier la Constitution ».
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments distingués.
Alain Tranchant
président fondateur de l’Association pour un référendum sur la loi électorale