La ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche, Catherine Chabaud, a annoncé jeudi que la France engageait une procédure visant à exclure les navires de pêche de plus de 25 mètres de la bande côtière de la Manche-Est. La zone concernée s’étend du secteur du Mont-Saint-Michel jusqu’à la frontière belge.
Concrètement, ces navires pourraient ne plus être autorisés à pêcher dans les eaux territoriales françaises situées à moins de 12 milles nautiques du littoral, soit environ 22 kilomètres. Cette bande côtière est considérée par les pêcheurs artisans comme une zone importante pour la préservation des ressources halieutiques et le renouvellement des populations de poissons.
Il ne s’agit toutefois pas encore d’une interdiction effective. Comme le prévoit le droit européen, la France doit soumettre son projet à une procédure de consultation de la Commission européenne et des États membres concernés. La mesure devra respecter les règles européennes applicables. Selon les informations rapportées, une entrée en vigueur pourrait intervenir début 2027, sous réserve du déroulement de cette procédure.
Catherine Chabaud a également indiqué que le dialogue se poursuivrait pendant la consultation. Selon les déclarations qui lui sont attribuées par ICI Nord, la ministre resterait ouverte à l’examen de propositions d’adaptation si la mesure devait avoir des conséquences trop importantes pour certains pays ou certains navires. La formulation exacte de ces déclarations reste à vérifier dans la source originale.
Les navires concernés battent principalement pavillon néerlandais et belge. Selon les chiffres rapportés dans la presse à partir des données ministérielles, leur présence dans cette zone a fortement augmenté ces dernières années. Certaines publications font état d’une hausse de 72 % en six ans. Cet indicateur doit toutefois être distingué de l’évolution du nombre de navires et du nombre de jours de pêche, qui constituent des mesures différentes. Certains des plus grands navires peuvent atteindre des longueurs considérables, jusqu’à environ 140 mètres selon les informations publiées.
Face aux navires-usines, la pêche artisanale obtient une avancée
L’annonce était attendue depuis plusieurs mois. En juin, lors des Assises de la pêche, la ministre s’était engagée à lancer une consultation si les professionnels en faisaient la demande, à l’issue d’une concertation menée sur la façade Manche. Depuis, les demandes en faveur d’une restriction s’étaient multipliées. La région Normandie avait défendu cette mesure dans ses travaux sur l’avenir de la pêche, tandis que le conseil régional des Hauts-de-France l’avait également réclamée. L’association Bloom, mobilisée contre la pêche industrielle, avait pour sa part critiqué le retard pris dans la mise en œuvre de cet engagement.
Pour les défenseurs de la pêche artisanale, cette annonce constitue une avancée importante. La mesure reste néanmoins conditionnée à la procédure européenne. Il faudra donc attendre les conclusions de la consultation pour connaître ses modalités définitives et déterminer si des adaptations seront envisagées pour les navires concernés, notamment ceux battant pavillon néerlandais ou belge.