D’ordre de mon Gouvernement, je vous écris comme suite à la lettre datée du 28 mars 2026 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent des Émirats arabes unis auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2026/243), qui fait référence à la « Déclaration » du Conseil de l’Organisation maritime internationale (OMI).
La République islamique d’Iran rejette catégoriquement les allégations sans fondement et le discours trompeur avancés par les Émirats arabes unis, notamment l’affirmation concernant la « fermeture présumée » du détroit d’Ormouz. Les déclarations des Émirats arabes unis visent à imputer à tort la situation maritime actuelle à la République islamique d’Iran, tout en occultant les véritables sources et les causes profondes de la crise, à savoir la guerre d’agression menée par les États-Unis et le régime israélien.
Dans ce contexte, je tiens à appeler l’attention des membres du Conseil de sécurité sur ce qui suit :
1. La situation actuelle qui affecte la sécurité et la sûreté maritimes dans le golfe Persique, le détroit d’Ormouz et les zones maritimes adjacentes est la conséquence directe du conflit armé et de l’agression militaire menés par les États-Unis et le régime israélien contre la République islamique d’Iran. La situation maritime actuelle ne peut être évaluée indépendamment de ce contexte causal et juridique. Toute approche qui dissocie les conséquences des causes, inverse les rôles de la victime et de l’agresseur et cherche à instrumentaliser les instances techniques maritimes à des fins politiques sélectives est néfaste sur les plans juridique et institutionnel et risque d’aggraver encore la situation.
La République islamique d’Iran ne cesse de souligner que la sécurité maritime et la liberté de navigation sont mieux à même d’être préservées lorsque les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies – notamment l’interdiction de recourir à la menace ou à l’emploi de la force – sont strictement respectés, et lorsque toutes les parties font montre de retenue et d’un comportement responsable.
2. La décision de l’Organisation maritime internationale invoquée par les Émirats arabes unis est entachée d’irrégularités de procédure et contestée sur le plan institutionnel. Toute tentative visant à considérer la décision du Conseil de l’OMI comme une décision définitive et techniquement fondée est indéfendable. Le procès-verbal de la séance du Conseil lui-même confirme que la règle 58 a été invoquée pour suspendre des garanties essentielles, notamment l’obligation de préavis d’un mois et le délai d’un mois prévu pour la diffusion de l’ordre du jour provisoire et des documents d’accompagnement. De telles manœuvres de procédures ne peuvent légalement passer outre l’instrument constitutif de l’Organisation. La République islamique d’Iran rappelle que la règle 59 du Règlement intérieur du Conseil affirme expressément la hiérarchie des normes au sein de l’Organisation en ce qu’elle prévoit qu’en cas de contradiction entre le Règlement intérieur et la Convention de l’OMI, c’est la Convention qui prévaut ; par conséquent, le recours à des dérogations de procédure ne saurait servir à déroger aux garanties prévues par la Convention, y compris l’obligation de notification énoncée à l’alinéa c) de l’article 19.
La République islamique d’Iran note en outre que le Conseil de l’Organisation maritime internationale a procédé à l’adoption d’une déclaration aux incidences politiques importantes sur des questions relevant du cœur même de la sécurité maritime, des risques liés à la navigation et de la protection des gens de mer, sans avoir préalablement recueilli l’avis des comités techniques compétents, en violation de la procédure institutionnelle prévue à l’alinéa c) de l’article 21 de la Convention de l’OMI.
Il est tout aussi significatif que le Conseil de l’OMI ait lui-même noté que certaines délégations avaient exprimé des inquiétudes quant à la formulation de certains éléments de la déclaration et estimaient que, « sous sa forme actuelle », celle ci n’était ni équilibrée, ni inclusive, ni constructive. Cette constatation, telle qu’elle ressort du procès-verbal de la séance de l’Organisation maritime internationale, confirme que la déclaration transmise par les Émirats arabes unis ne saurait être présentée comme une prise de position objective, inclusive et techniquement cohérente de l’Organisation, et ne saurait a fortiori servir de fondement à une quelconque prise de décision au sein de l’Organisation des Nations Unies.
3. L’Organisation maritime internationale est une organisation technique spécialisée. Elle n’est pas habilitée à déterminer les responsabilités en matière d’emploi de la force entre États, à valider des discours géopolitiques contestés ni à prononcer des condamnations sans rapport avec le mandat technique de l’Organisation et avec les réalités factuelles et juridiques sur le terrain. La République islamique d’Iran rejette donc cette déclaration et les décisions qui s’y rapportent, qu’elle considère comme unilatérales, sélectives et institutionnellement ultra vires, et souligne que de tels actes ne sauraient être considérés comme produisant des effets juridiques ou institutionnels valables.
4. La République islamique d’Iran rejette l’allégation de « fermeture présumée » du détroit d’Ormouz. Elle a toujours affirmé que le détroit restait ouvert à la navigation internationale. Dans le même temps, cette agression illicite et les conditions de sécurité exceptionnelles et sans précédent qu’elle a engendrées ont donné lieu à une situation d’urgence et à une augmentation des risques dans cette voie navigable stratégique et aux alentours, ce qui a des répercussions directes sur la sécurité et la sûreté maritimes.
Dans ces circonstances, compte tenu du conflit armé en cours et en totale conformité avec les principes et règles établis du droit international, la République islamique d’Iran a mis en œuvre des mesures provisoires, nécessaires et proportionnées visant à préserver la sécurité et la sûreté maritimes et à empêcher l’utilisation abusive de la navigation à des fins hostiles. En particulier, compte tenu du conflit armé en cours et des réalités opérationnelles qui en découlent, les navires des États belligérants, ou ceux qui soutiennent les hostilités en cours ou y participent, sont soumis à ces mesures conformément au droit international applicable, y compris le droit des conflits armés en mer.
En ce qui concerne les navires d’autres États, leur passage s’effectue conformément aux dispositions applicables de la République islamique d’Iran en matière de sûreté et de contrôle, et en coordination avec ses autorités compétentes, afin d’assurer la sécurité de la navigation, de fournir les services nécessaires et de réduire au minimum les risques. Dans ce contexte, le passage des navires a lieu actuellement et se poursuit selon ces modalités.
La République islamique d’Iran réaffirme que ces mesures trouvent leur fondement dans son droit inhérent à la légitime défense, tel que prévu à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, ainsi que dans les principes de nécessité et de proportionnalité, et qu’elles sont subordonnées à la cessation des hostilités. Elle a en outre prévu qu’à la suite de cette cessation, un dispositif visant à garantir un passage sûr dans le détroit d’Ormouz serait mis en place en coordination avec le Sultanat d’Oman, et a indiqué que l’Organisation maritime internationale serait tenue informée de l’évolution de la situation.
5. La République islamique d’Iran fait savoir que, dans le cadre des travaux de l’Organisation maritime internationale, elle a officiellement porté à l’attention du Conseil les conséquences maritimes concrètes découlant de l’emploi illicite de la force à son égard, notamment les attaques et les perturbations affectant les services médicaux maritimes ainsi que les services de recherche et de sauvetage, les dommages causés aux navires civils et aux infrastructures de sécurité maritime, la perturbation des services de trafic maritime et des systèmes de surveillance maritime, ainsi que les interférences affectant les systèmes de navigation. Toute réflexion sérieuse sur la protection des gens de mer et les risques maritimes doit partir de cette réalité causale et opérationnelle ; les discours sélectifs ne sauraient se substituer à une gestion efficace des risques maritimes.
Compte tenu de ce qui précède, la République islamique d’Iran demande au Conseil de sécurité de s’attacher à prévenir toute nouvelle escalade et à remédier aux causes profondes de l’instabilité qui mettent en danger les gens de mer et la navigation internationale – à savoir l’emploi illicite et continu de la force et l’agression militaire contre la République islamique d’Iran – tout en respectant les droits et obligations de l’Iran au titre de la Charte des Nations Unies et du droit international, et en orientant ses efforts vers la cessation du conflit et le rétablissement de la stabilité dans la région.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre à l’attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire distribuer comme document du Conseil.