Ancien lobbyiste reconverti en lanceur d’alerte, auteur d’UrsulaGates – La compromission par les lobbys, Frédéric Baldan est l’un des rares à avoir compris très tôt ce que cachait la facturation électronique obligatoire. Il décrypte pour nous un système qu’il qualifie sans détour de projet de contrôle social.
Dans quelques mois, les petites entreprises, artisans, avocats et indépendants seront contraints d’émettre leurs factures via un réseau numérique centralisé, géré par des acteurs privés accrédités par l’État. Une révolution silencieuse que Frédéric Baldan a analysée bien avant qu’elle ne fasse la une des médias – justement parce qu’il en a vu les prémices en Chine, lors de l’écriture de son livre sur les liens entre Ursula von der Leyen et les grands lobbys industriels.
Une machine à crémaillère
Pour Frédéric Baldan, la méthode est rodée : avancer par petits pas pour éviter la réaction de bloc. D’abord les marchés publics, puis les grandes entreprises assujetties à la TVA, bientôt tous les indépendants, et demain les particuliers. « on organise la perte de libertés successives sans possibilité de retour en arrière » , résume-t-il. Le discours officiel ? Lutter contre la fraude à la TVA. Mais Baldan a posé la question directement à des contrôleurs fiscaux : « Est-ce que cette facturation électronique t’aide à détecter des fraudes à la TVA ? Absolument pas. » Les déclarations trimestrielles existantes suffisent. Alors pourquoi centraliser toute la comptabilité de toutes les entreprises ?
Un cartel au cœur du dispositif
L’ancien lobbyiste identifie précisément les acteurs qui ont construit cette obligation. Au sein du lobby OpenPeppol, financé par la Commission européenne elle-même, on trouve PwC, SAP, Odoo et d’autres éditeurs de logiciels. Leur point commun : un intérêt financier direct dans l’obligation qu’ils ont contribué à rédiger. « On voit bien que finalement, la Commission européenne, elle a porté préjudice à tout le monde au bénéfice financier de ses lobbies » , accuse Frédéric Baldan. Les citoyens et les petites entreprises, eux, n’ont pas eu de siège à la table des négociations.
Conséquence concrète : tout chef d’entreprise se trouve contraint de signer un contrat avec un prestataire privé agréé, sans possibilité de négocier les conditions ni la politique de gestion des données. « On m’a exproprié du contrôle de mon entreprise », dit-il. Et de souligner l’absurdité : lui-même dirige une société active dans l’informatique, et se retrouve obligé de transmettre ses données commerciales à OpenPeppol — une entité concurrente dans son propre secteur.
Vos factures, leur pouvoir
Le danger ne s’arrête pas à la concurrence. Une facture contient bien plus que des chiffres : des volumes d’achat, des fournisseurs, des secrets industriels. Frédéric Baldan cite l’exemple des centrales nucléaires, dont les fournisseurs de systèmes de sécurité seraient ainsi exposés au réseau. « La finalité n’est pas fiscale. Le but de la Commission est de mettre la main sur nos données. »
Il pointe aussi le paradoxe flagrant de l’asymétrie : « l’administration n’est plus transparente et au même moment, elle me demande à moi de donner toutes mes données à l’administration, ce qui est quand même un peu fort de café » . Les SMS entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla pendant la crise du Covid ? Détruits. Vos factures ? Centralisées pour l’éternité.
Le modèle chinois en Europe
C’est précisément en étudiant la facturation électronique chinoise — l’IFAPIAO — que Baldan a compris ce qui se préparait en Europe. « j’ai l’impression que l’Union européenne devient une caricature de l’image qu’elle donnait de la Chine » , lâche-t-il. La Chine comme laboratoire, Davos comme chambre de transmission, Bruxelles comme exécutant : le schéma, selon lui, est documentable.
La conclusion de Baldan est tranchante, et renvoie à une formule entendue au Parlement européen : « la démocratie, c’est quand c’est nous sur l’État et l’État ne sait rien sur nous. Et en fait, la dictature, c’est l’inverse. » Face à ce renversement, il appelle à des actions collectives juridiques, à refuser les contrats avec les opérateurs accrédités, et à faire des « grains de sable dans les rouages de la machine ».
La devise de la Belgique, rappelle-t-il en clôture, est : « L’union fait la force. »
Frédéric Baldan est l’auteur d’UrsulaGates – La compromission par les lobbys. Il a engagé une procédure de mise en demeure contre OpenPeppol et mène actuellement des démarches juridiques contre la législation sur la facturation électronique obligatoire en Belgique.