Environnement19 septembre 2026
En bref
Des sociétés aux noms « très verts » démarchent des maraîchers et des éleveurs en leur promettant du matériel gratuit financé par les aides à la transition énergétique. Derrière, un système de détournement des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui aurait généré jusqu’à 48 000 € de profit par hectare pour les fraudeurs, selon l’enquête de Reporterre.
Sommaire
- Comment fonctionne l’arnaque aux certificats d’économies d’énergie
- Un cas concret : plus de 260 000 € pour une exploitation de sept hectares
- Les éleveurs aussi visés, jusqu’à des animaux aveuglés
- Des dizaines à des centaines de millions d’euros détournés chaque année
- Contrôles et sanctions : la réponse, tardive, de l’État
- Chambres d’agriculture et pouvoirs publics tirent la sonnette d’alarme
- Comment les agriculteurs peuvent se protéger
Comment fonctionne l’arnaque aux certificats d’économies d’énergie
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (EDF, TotalEnergies, Engie…) à financer des travaux d’économie d’énergie chez des particuliers ou des professionnels, sous peine de pénalités. Des sociétés démarchent des maraîchers en leur proposant gratuitement du matériel — déshumidificateurs de serre, ventilation double flux, systèmes de rétention d’eau — présenté comme financé « à 100 % » par ces certificats. En réalité, l’opérateur touche une subvention largement supérieure au coût réel du matériel installé, et empoche la différence.
Le calcul des CEE se fait à la surface équipée, ce qui transforme quelques hectares de serres en dossiers très rémunérateurs. Selon les devis et brochures professionnels consultés par Reporterre, un hectare de serre équipée peut générer entre 45 000 € et 60 000 € de CEE, alors que le matériel effectivement posé ne coûte qu’entre 12 400 € et 30 000 € l’hectare — soit une marge frauduleuse comprise entre 12 000 € et 48 000 € par hectare. Le printemps 2025, après l’arrêt temporaire de MaPrimeRénov’, a servi de déclencheur : les professionnels de la fraude, privés d’un guichet, se sont redéployés massivement vers les CEE agricoles, plus rentables et moins contrôlés à l’époque.
Un cas concret : plus de 260 000 € pour une exploitation de sept hectares
Reporterre documente le cas d’une exploitation de plus de sept hectares de salades et d’épinards, dont les serres n’étaient pourtant pas chauffées — rendant un déshumidificateur thermodynamique largement surdimensionné pour l’usage réel. L’opération y aurait représenté plus de 260 000 € de CEE facturés aux fournisseurs d’énergie. Sur le terrain, certains maraîchers rapportent avoir reçu en contrepartie de leur signature des bâches agricoles, des voyages, ou de simples commissions en espèces — pour un matériel qui, dans plusieurs cas cités par l’enquête, disparaissait ou tombait en panne quelques jours après l’installation, sans service après-vente.
Face à ces révélations, un arrêté publié au Journal officiel (via Légifrance) le 2 juin 2026 a abrogé, avec effet au 3 juin, les fiches techniques AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119 qui encadraient les opérations de déshumidification de serres — signe que l’administration avait identifié le problème avant même la publication de l’enquête.
Les éleveurs aussi visés, jusqu’à des animaux aveuglés
Le monde de l’élevage n’est pas épargné. Dans une enquête connexe, Reporterre a documenté un mécanisme similaire autour de l’éclairage de hangars agricoles financé par les CEE : des éleveurs se sont vus installer jusqu’à 50 luminaires alors que leur bâtiment n’en nécessitait, au maximum, que 10 à 20 — les opérateurs maximisant ainsi le volume de certificats facturés plutôt que l’usage réel. Des équipements trop puissants ou mal réglés ont, dans certains cas rapportés, occasionné des troubles oculaires chez des animaux exposés en continu à un éclairage inadapté.
Ce mécanisme fait écho à un climat de défiance déjà documenté par le médiateur agricole, qui constatait cet été un niveau de défiance des producteurs jamais atteint envers les pouvoirs publics et les intermédiaires commerciaux — un terreau que les réseaux de fraude aux aides exploitent d’autant plus facilement que la confiance dans les dispositifs officiels s’érode.
Des dizaines à des centaines de millions d’euros détournés chaque année
Le cas des maraîchers n’est qu’une facette d’un problème bien plus large. Dans une seconde enquête, « Fraudes et abus massifs : les millions perdus de la transition écologique », Reporterre documente comment des réseaux organisés et des opportunistes isolés détournent, avec une quasi-impunité, des dizaines de millions d’euros du dispositif CEE chaque année : lampadaires solaires à LED installés en plein champ sans utilité réelle, matériel électronique haut de gamme prenant la poussière dans des hangars, vélos-cargo « gratuits » jamais réclamés, ou chantiers d’isolation « à 1 euro » qui ne sont jamais réalisés.
L’ampleur exacte varie selon la méthode de calcul et l’année de référence, ce qui appelle une lecture prudente et croisée des chiffres disponibles :
- la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf) estimait la fraude au seul dispositif CEE à 480 millions d’euros pour la seule année 2023, soit l’équivalent de 12 % du coût total du dispositif cette année-là ;
- le 14 mars 2025, les ministres Amélie de Montchalin et Catherine Vautrin ont annoncé que 480 millions d’euros de fraude aux aides à la transition énergétique avaient été détectés ou évités par les services de l’État en 2024 — dont 236 millions liés aux CEE et 229 millions à MaPrimeRénov’. Il s’agit là d’un montant de fraude repérée par les contrôles, à ne pas confondre avec l’estimation de fraude totale non détectée avancée par la Micaf pour 2023 ;
- la Cour des comptes, dans un rapport consacré aux 26 milliards d’euros dépensés pour les énergies renouvelables et les CEE, a jugé les sanctions « quasi impunies », pointant l’absence de comptabilité centralisée des infractions constatées sur le terrain et des économies d’énergie déclarées surestimées d’au moins 30 % pour 2022 et 2023.
Contrôles et sanctions : la réponse, tardive, de l’État
Sous la pression de ces révélations successives, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a fait de la rénovation énergétique l’une de ses priorités stratégiques, au même rang que le e-commerce ou les pratiques anticoncurrentielles. Le nombre d’entreprises contrôlées progresse chaque année — 797 en 2023, 984 en 2024, 994 en 2025 — mais le taux d’anomalies constaté progresse tout autant : 50 % en 2023, 52 % en 2024, 55 % en 2025, soit un établissement contrôlé sur deux, un taux supérieur à la moyenne nationale de la DGCCRF tous secteurs confondus (53,6 %).
Sur la seule année 2025, environ 200 amendes ou procès-verbaux pénaux ont été transmis au parquet (données arrêtées en février 2026), avec des amendes pouvant atteindre 1,5 million d’euros pour démarchage téléphonique illégal, et 11 millions d’euros d’amendes cumulées pour ce même motif tous secteurs confondus. Le taux de contrôle à la délivrance des CEE doit lui-même passer de 12,5 % en 2024 à 15 % en 2025.
Ce que change la loi du 30 juin 2025
- Interdiction du démarchage téléphonique sans accord préalable du consommateur ou du professionnel visé ;
- À partir du 1er janvier 2026, deux niveaux de sous-traitance maximum autorisés sur les chantiers éligibles aux CEE ;
- Pouvoirs d’enquête élargis pour la DGCCRF et publicité renforcée des sanctions prononcées, à visée dissuasive ;
- Possibilité de sanctionner dès le dépôt de la demande de CEE, sans attendre leur délivrance, en cas de manquement avéré.
Ce texte s’inscrit dans une bataille plus large entre logique de soutien aux filières agricoles et impératifs de contrôle, déjà visible dans la loi d’urgence agricole promulguée en août 2026, qui multipliait elle aussi les dispositifs dérogatoires en faveur du monde agricole tout en durcissant certaines sanctions, notamment contre les vols et intrusions en exploitation.
Chambres d’agriculture et pouvoirs publics tirent la sonnette d’alarme
Plusieurs chambres d’agriculture régionales, dont celles du Rhône et de Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont publié des alertes de vigilance spécifiquement dédiées au démarchage abusif lié aux CEE, invitant leurs adhérents à ne signer aucun engagement sur place et à vérifier systématiquement l’identité réelle des sociétés démarcheuses. Le ministère de l’Agriculture a lui-même dû alerter sur de faux appels se faisant passer pour ses services.
Ce phénomène rappelle, par son mécanisme, d’autres cas où l’argent public destiné à la transition écologique de l’agriculture a été mal orienté ou mal contrôlé — comme le montre le cas des algues vertes en Bretagne, où l’État finance le nettoyage d’une pollution sans s’attaquer structurellement à ses causes agricoles. Dans les deux cas, l’argent public circule, mais la vérification de son usage final reste le maillon faible.
Comment les agriculteurs peuvent se protéger
Face à ces réseaux, les recommandations convergent, qu’elles émanent des chambres d’agriculture, de la DGCCRF ou des services publics dédiés.
À noter — les réflexes à adopter avant de signer
- Ne jamais signer un engagement sur place, quelle que soit la pression commerciale exercée par le démarcheur ;
- Vérifier l’identité réelle de l’entreprise (SIRET, ancienneté, avis clients) avant tout échange de coordonnées bancaires ;
- Choisir soi-même son installateur, certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), plutôt que d’accepter celui imposé par le démarcheur, via france-renov.gouv.fr ;
- Comparer le matériel réellement nécessaire à la taille de l’exploitation — un hangar ou une serre n’a pas besoin d’un équipement surdimensionné ;
- Conserver toute trace écrite : devis, factures, photos avant/après travaux, échanges de mails ou SMS ;
- Consulter sa chambre d’agriculture en cas de doute avant toute signature ;
- En cas d’arnaque avérée, signaler sur SignalConso (signal.conso.gouv.fr), contacter la DGCCRF, et déposer plainte en gendarmerie ou commissariat ; l’Anah propose aussi une assistance téléphonique dédiée aux fraudes à la rénovation énergétique au 0970 830 800.
Conclusion
Le mécanisme documenté par Reporterre illustre un paradoxe difficile à assumer politiquement : plus un dispositif de soutien à la transition écologique est généreux et peu contrôlé, plus il attire les mêmes réseaux qui avaient déjà infiltré MaPrimeRénov’. Les maraîchers et éleveurs, souvent isolés géographiquement et sollicités par téléphone en dehors de tout accompagnement professionnel, en sont devenus une cible privilégiée. Les premières réponses de l’État — abrogation de fiches CEE, durcissement légal de juin 2025, hausse des contrôles DGCCRF — vont dans le bon sens, mais interviennent après des années de détournements dont l’ampleur totale reste, par nature, difficile à chiffrer précisément.
Rappel sur les limites de cet article
Les montants agrégés de fraude (480 millions d’euros selon la Micaf pour 2023, 480 millions détectés/évités en 2024 selon le gouvernement) proviennent d’estimations administratives et ne sont pas strictement comparables entre elles, car elles ne mesurent pas la même chose (fraude totale estimée contre fraude repérée par les contrôles) — cet article les distingue explicitement pour éviter toute confusion. Le nombre exact de maraîchers et d’éleveurs touchés au niveau national n’est pas connu à ce jour ; les cas cités (exploitation de sept hectares, éclairages surdimensionnés) proviennent des enquêtes de Reporterre et n’ont pas fait l’objet, à la date de publication, d’une décision de justice définitive rendue publique contre les sociétés mises en cause, qui ne sont pas identifiées nommément dans cet article faute de confirmation judiciaire.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un certificat d’économie d’énergie (CEE) ?
C’est une obligation légale imposée aux fournisseurs d’énergie (EDF, TotalEnergies, Engie…) de financer des travaux d’économie d’énergie chez des particuliers ou des professionnels, sous peine de pénalités financières. C’est ce financement obligatoire que des réseaux frauduleux détournent en surfacturant du matériel à faible coût réel.
Comment reconnaître un démarchage frauduleux lié aux aides agricoles ?
Les signaux d’alerte les plus fréquents sont : une offre présentée comme totalement gratuite, une pression pour signer immédiatement, un nom de société vague ou évoquant abusivement un organisme officiel (ministère, ADEME, EDF), et l’absence d’un installateur certifié RGE choisi librement par l’exploitant.
Que faire si l’on pense avoir été victime d’une telle arnaque ?
Il faut conserver toutes les preuves (devis, factures, communications), signaler les faits sur SignalConso (signal.conso.gouv.fr), alerter la DGCCRF, et déposer plainte auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat si un préjudice financier est constaté.
La fraude aux CEE touche-t-elle uniquement les maraîchers ?
Non. Les enquêtes de Reporterre montrent que des éleveurs (éclairage de hangars) et, plus largement, des particuliers (isolation, vélos-cargo, éclairage solaire) sont également concernés par des schémas similaires de surfacturation des aides à la transition énergétique.
Sources
- Reporterre — Les escrocs de la transition énergétique ciblent les maraîchers
- Reporterre — Fraudes et abus massifs : les millions perdus de la transition écologique
- Reporterre — Animaux aveuglés, éleveurs arnaqués… Quand des aides virent à la tricherie
- Ministère de l’Économie — Nouveaux moyens pour lutter contre la fraude à la rénovation énergétique
- Seban Avocats — Fraudes aux CEE : renforcement des sanctions par la loi du 30 juin 2025
- Le Courrier des Stratèges — Énergies vertes : 26 milliards dépensés, des fraudes « quasi impunies » selon la Cour des comptes
Derrière chaque promesse de matériel « gratuit », il y a toujours quelqu’un qui paie — et ce n’est presque jamais celui qui démarche.
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