Le 16 octobre 2024, un juge néerlandais a décidé que le milliardaire philanthrope Bill Gates pouvait être jugé aux Pays-Bas, où il est poursuivi pour tromperie et “dommages causés par la vaccination anti-Covid19”.
Il s’agit d’une assignation civile, déposée en juillet 2023 par la Fondation néerlandaise Recht Oprecht, au nom de 7 citoyens des Pays-Bas, devant le tribunal de Leeuwarden dans la province de Fryslân pour faire reconnaître la responsabilité de l’Etat des Pays-Bas et de 16 personnes dans les dommages physiques subis par ces 7 citoyens après l’injection des prétendus »vaccins » expérimentaux anti-Covid19. Ce procès est important et original à trois titres :
- Les 7 plaignants affirment avoir subi un double tort : d’une part la tromperie délibérée sur la dangerosité du SARS-Cov-2 et sur la sûreté et l’efficacité des pseudo-vaccins, et d’autre part les dommages physiques consécutifs aux injections anti-Covid.
- Les 17 accusés – l’Etat des Pays-Bas, des personnalités néerlandaises ayant eu des responsabilités pendant la »crise sanitaire », le directeur général de Pfizer Albert Bourla et Bill Gates, directeur de la Fondation Bill & Melinda Gates – sont présentés comme un groupe international ayant délibérément orchestré cette tromperie sur la dangerosité du Covid-19 et sur la sûreté et l’efficacité des faux »vaccins ».
- Les plaignants affirment qu’il existe un lien essentiel entre le projet international de tromper la population pour lui faire accepter l’injection d’un produit expérimental à ARN messager et un autre projet global : le Great Reset, présenté en juillet 2020 dans le livre de Klaus Schwab Covid-19 : la Grande Réinitialisation. Klaus Schwab a créé en 1971 le Forum économique mondial (FEM ou Forum de Davos), une fondation à but non lucratif.
Le jugement rendu le 16 octobre 2024 est une première victoire : il s’agissait d’une procédure incidente soulevée par Bill Gates, qui prétendait qu’un tribunal néerlandais n’était pas compétent pour le juger puisqu’il était américain. Le juge de Leeuwarden, dans son jugement de 9 pages, a pris le temps de rappeler les faits, de détailler l’argumentation des victimes, avant d’expliquer pourquoi la responsabilité de Bill Gates devait être examinée en même temps que celle des 16 autres accusés.
Les plaignants demandent au tribunal de constater que l’État des Pays-Bas et les 16 personnalités accusées ont manœuvré de façon illégale pour induire la population en erreur et l’amener à accepter des injections censées les protéger contre le virus du Covid-19, alors qu’ils savaient ou auraient dû savoir que ces injections n’étaient ni sûres ni efficaces. Les 17 accusés ont permis de mettre en œuvre la Grande Réinitialisation de Klaus Schwab, une réorganisation totale des sociétés humaines : « la caractéristique de ce changement forcé est qu’il est planifié et présenté comme justifié parce que le monde souffrirait de crises majeures qui ne pourraient être résolues que par une intervention mondiale, centralisée et rigoureuse. L’une de ces grandes crises majeures serait la pandémie de Covid19. »
Pour décider de sa compétence à juger le citoyen étasunien Bill Gates avec les 16 autres accusés, le juge va d’abord utiliser l’article 7§1 du Code de procédure civil néerlandais : si un tribunal néerlandais possède juridiction sur un parmi plusieurs défendeurs dans un même dossier, alors il a juridiction sur tous les autres, à condition qu’il y ait une telle connexité entre les plaintes contre les différents défendeurs que cela justifie l’opportunité de ne pas séparer les accusés.
Puis, parce qu’il n’existe aucun traité spécifique entre les USA et les Pays-Bas, le juge a cherché dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
« Il y a connexité lorsque la demande est fondée sur le même complexe de faits et lorsque les demandes sont juridiquement si étroitement liées qu’on ne peut raisonnablement s’attendre à ce que le demandeur fasse traiter son affaire par différents tribunaux. »
Le tribunal de Leeuwarden, ayant examiné tous les faits reprochés aux 17 personnes (morales et physiques) dans l’assignation, constate que Bill Gates a compris la position des plaignants : il aurait commis une « tromperie au niveau international » en publiant sur Youtube deux vidéos en avril et décembre 2020, dans lesquelles il affirmait « la nécessité des injections anti-Covid19 et leur sûreté pour la population. Parce que Bill Gates pouvait prévoir que ces actions collectives pourraient créer des dommages tels que ceux subis par les plaignants, il pourrait être responsable de ces dommages en vertu du code civil hollandais. »
Bill Gates peut considérer que les actes illégaux qui lui sont reprochés diffèrent des actes reprochés aux autres accusés ; mais, pour les plaignants, toutes ces actions ont été accomplies par un groupe et « le fondement des réclamations doit d’abord évaluer s’il existe un groupe international de personnes physiques, de personnes morales et autres entités qui, dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet appelé « Covid19 : the Great Reset », ont amené des personnes à recevoir des injections anti-Covid19 dont elles savaient ou auraient dû savoir qu’elles n’étaient ni sûres ni efficaces. Il existe un risque qu’un jugement séparé des réclamations contre les défendeurs conduise à des jugements contradictoires sur cet ensemble de faits, qui est le même pour tous les défendeurs et qui constitue la base de leur prétendue responsabilité dans un délit collectif. »
Le raisonnement est donc le suivant : puisque les plaintes des 7 citoyens des Pays-Bas contre les 17 défendeurs sont fondées sur le même ensemble de faits et sont liées par »connexité », et puisqu’un tribunal indépendant ne peut permettre que les décisions qui seront rendues à l’étranger contre Gates et aux Pays-Bas contre les autres accusés soient contradictoires – cela porterait préjudice à l’ensemble des plaignants qui accusent Gates au même titre que les autres –, alors il est nécessaire de juger Gates devant le même tribunal néerlandais qui jugera les autres accusé.es.
Une audience publique est prévue à Leeuwarden le 27 novembre 2024 pour une conclusion de réponse de la part de Bill Gates.
Sources :
A propos de l’auteur :
Jocelyne Chassard est professeure en Documentation depuis plus de 30 ans. De par son combat contre le harcèlement moral dans l’Éducation nationale, elle connaît la manière de défendre les droits des citoyen.nes contre les abus de pouvoir des institutions. Elle a participé à la résistance contre l’escroquerie criminelle du covidisme entre 2020 et 2022.