Les sénateurs de droite détricotent l’objectif zéro artificialisation nette

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Bientôt de nouveaux permis pour bétonner à tout-va ? Le 18 mars, les sénateurs ont adopté la proposition de loi de « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus » (Trace). Derrière ce nom abscons, se cache un véritable détricotage de l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), mis en place dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Initialement, la France prévoyait d’atteindre la neutralité pure et simple en matière d’artificialisation à l’horizon 2050. Ce, avec un objectif intermédiaire en 2031, visant à réduire de 50 % la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. C’est cette borne que la majorité sénatoriale de droite vient d’abroger, avec 260 voix « pour » et 17 voix « contre ».

Dans le détail, le texte adopté au Palais du Luxembourg prévoit en outre l’exclusion de nombreux projets — notamment industriels et de logements sociaux — du calcul de l’artificialisation. De quoi largement sous-estimer l’impact réel de l’urbanisation. Il offre aussi la possibilité aux communes de dépasser sans justification de 20 % les objectifs fixés.

« Face à l’urgence climatique et écologique, la priorité doit être à la protection des terres vivantes, pas à leur destruction programmée », s’est indigné Thomas Uthayakumar, directeur du plaidoyer à la Fondation pour la nature et l’Homme (FNH). L’arrivée du texte à l’Assemblée nationale devrait intervenir d’ici cet été.

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