Les instances ordinales en France : garantes de la confiance publique ou sources de scandales récurrents ?


Les ordres professionnels – ces instances chargées de réguler l’exercice de professions libérales comme la médecine, la pharmacie, l’architecture ou l’expertise comptable – ont été créés pour garantir la confiance des citoyens. En tenant le tableau des professionnels, en veillant au respect du code de déontologie et en exerçant un pouvoir disciplinaire, ils sont censés protéger le public contre les incompétences, les manquements éthiques ou les abus. Financés par des cotisations obligatoires, ils exercent une mission de service public au nom de l’État.

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Pourtant, les scandales à répétition, les dysfonctionnements disciplinaires, les accusations de corporatisme, les suspicions de traitement différencié et les soupçons de partialité politique (notamment pendant la crise COVID) entachent gravement cette confiance. L’affaire de la dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris (CDOM 75) en avril 2026 n’est que le dernier symptôme d’une crise plus profonde.

 
Objectifs et missions des ordres professionnels

Les ordres professionnels sont des personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public. Leur rôle principal, défini par le Code de la santé publique pour les professions de santé (articles L. 4121-1 et suivants) et par des textes spécifiques pour les autres, est de protéger le public en garantissant la compétence, la moralité et la probité des professionnels.

Les missions principales consistent à tenir le tableau : inscription obligatoire des professionnels habilités à exercer (contrôle des diplômes, moralité, absence d’incapacité) ; veiller au respect du code de déontologie : édicter et faire appliquer les règles éthiques (secret professionnel, indépendance, confraternité, etc.) ; exercer le pouvoir disciplinaire : traiter les plaintes via des chambres disciplinaires (1re instance régionale/départementale et nationale). Sanctions possibles : avertissement, blâme, suspension d’exercice, radiation du tableau ; promouvoir la qualité des soins/services et la santé publique (ou équivalent pour les autres professions) ; défendre l’honneur et l’indépendance de la profession ; conseiller les pouvoirs publics et lutter contre l’exercice illégal et organiser la formation continue et proposer des œuvres d’entraide.

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En résumé, les ordres ne sont pas des syndicats : ils priorisent la protection des usagers (patients, clients) tout en assurant l’intégrité de la profession.

 

Dérives et problèmes rencontrés notamment par l’ordre des médecins

Malgré ces missions nobles, les ordres font face à des critiques structurelles récurrentes, confirmées par les rapports de la Cour des comptes (2019-2021) et de l’Inspection générale des finances (IGF, mission 2025) : corporatisme et protection des pairs : tendance à privilégier la défense des professionnels plutôt que la sécurité des usagers, avec un laxisme disciplinaire répété ; défaillances disciplinaires majeures : retards dans le traitement des plaintes, sanctions trop légères ou inexistantes, absence de réaction face à des condamnations pénales ; gestion financière opaque et irrégularités : indemnités et défraiements insuffisamment justifiés, dépenses élevées mal contrôlées, manquements aux règles de commande publique, pilotage faible du patrimoine. 

Par exemple le budget du CNOM atteint environ 111 millions d’euros par an, financé par les cotisations obligatoires (ex. 365 €/an pour un médecin) ; gouvernance défaillante : conflits d’intérêts, opacité, cumul de mandats, faible transparence (déclarations d’intérêts), exclusion relative des représentants des patients/usagers ; autres dérives : faible lutte contre l’exercice illégal dans certains secteurs ; héritage historique (création de certains ordres en 1945 sous Vichy) alimentant les critiques sur leur légitimité ; suspicions de kompromat et de comportements indignes sans sanctions réelles.

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Ces problèmes ont conduit à un signalement pénal (art. 40 CPP) par l’IGF au parquet de Paris concernant les ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.

 

La dissolution du CDOM 75 : un cas emblématique

En mars 2026, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a saisi le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) après le rapport accablant de l’IGF sur le CDOM 75 : gestion financière désastreuse, gouvernance opaque et défaillances disciplinaires graves (plaintes non traitées, praticiens condamnés pénalement restant en exercice). Le CNOM a voté à 90 % la dissolution le 8 avril 2026. Le directeur général de l’ARS Île-de-France a prononcé l’arrêté le 13 avril. Une délégation temporaire assure la transition. 

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Ce n’est pas une première (dissolution en 2007), mais elle illustre un dysfonctionnement structurel qui érode la légitimité de l’institution.

 

Scandales de pédocriminalité : l’Ordre des médecins particulièrement touché

L’Ordre national des médecins fait face à des critiques récurrentes sur sa gestion des affaires de violences sexuelles et de pédocriminalité. L’affaire Joël Le Scouarnec reste emblématique : cet ex-chirurgien a été jugé en 2025 pour viols et agressions sexuelles sur 299 victimes, majoritairement des patients mineurs. Condamné dès 2005 pour détention d’images pédopornographiques, il avait pourtant continué à exercer pendant plus de dix ans. Le CNOM a admis des « dysfonctionnements » et « manquements » lors du procès, exprimant ses « regrets ». En janvier 2026, l’association L’Enfant bleu a déposé des plaintes déontologiques contre trois responsables du Conseil départemental de l’Ordre du Finistère, accusés d’avoir fermé les yeux malgré les antécédents connus. 

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D’autres affaires de médecins accusés de violences sexuelles soulèvent la même question : pourquoi tant d’inertie ?

Cette répétition de scandales, couplée à une perception de laxisme sélectif, fragilise profondément la confiance des patients.

 

Pendant la crise COVID : chambres d’enregistrement du discours officiel ?

De nombreux observateurs, comme le Syndicat Liberté Santé (SLS), dénoncent un rôle de « chambre d’enregistrement » ou « de soutien au gouvernement » joué par certains ordres ou leurs membres pendant la pandémie.

Des médecins médiatiques (Karine Lacombe, Gilbert Deray, Bruno Mégarbane, André Grimaldi) ont été poursuivis devant les chambres disciplinaires pour des interventions télévisées jugées imprudentes : promotion des vaccins sans déclaration systématique de liens d’intérêts (plus de 212 000 € perçus par le Pr Lacombe auprès de l’industrie, dont Gilead), minimisation des effets secondaires ou disqualification des traitements alternatifs. Le geste de Karine Lacombe (doigt d’honneur filmé le 31 mars 2026 à la sortie d’une audience disciplinaire face à des représentants du SLS évoquant les victimes) a été vu comme symptomatique d’un manque de mesure et de confraternité. Des plaintes pour manquement au code de déontologie (articles 13, 36, 56) ont été déposées, mais l’AP-HP et certaines instances ont soutenu ces praticiens, qualifiant les plaignants de « militants obscurantistes ».

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À l’inverse, d’autres médecins critiques ont fait l’objet de poursuites ordinales. Le Pr Christian Perronne, ancien chef de service en infectiologie, a été relaxé en première instance le 21 octobre 2022 par la chambre disciplinaire d’Île-de-France. La juridiction a considéré qu’en tant qu’expert reconnu, il avait légitimité à s’exprimer publiquement sur la gestion de la crise, sans tenir de discours « antivax », et que ses critiques visaient des autorités politiques plutôt que des confrères en tant que médecins. Le CNOM avait fait appel de cette décision.

Des médecins de plateaux TV « ont prêché la bonne parole sans savoir de quoi ils parlaient » selon Me Koraitem

Ces affaires, relayées notamment par France-Soir, illustrent une perception de traitement différencié : sévérité envers les voix dissidentes (comme le Pr Raoult ou le professeur Perronne) et indulgence envers les tenants de la ligne officielle. Résultat : les sondages 2026 montrent une chute de confiance massive (81 % des Français refusent le nouveau vaccin COVID, 47 % citent les « mensonges répétés du gouvernement »). L’opacité sur les contrats vaccinaux et la non-reconnaissance rapide des signaux de pharmacovigilance ont accentué le sentiment d’une déontologie bafouée.

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Les commissaires aux comptes et experts-comptables : d’autres dérives de clientélisme ?

Le même corporatisme et la même perception de traitement différencié se retrouvent chez les avocats. Certains avocats lyonnais n’ont pas hésité à produire dans des procédures civiles de faux bulletins de paie et de fausses factures, dans le but manifeste de tenter une escroquerie au jugement. Ces pièces présentaient les signes évidents de falsification, pourtant l’avocat concerné a persisté à les maintenir au dossier. À deux reprises, le magistrat l’a menacé d’une amende civile pour ce comportement. « Je n’avais jamais vu cela », a témoigné un avocat présent à l’audience.

Alors que la déontologie impose à l’avocat de ne pas tromper la religion du juge (principe de loyauté et de probité inscrit dans le serment et le règlement intérieur national), les ordres des avocats, lorsqu’ils sont alertés de telles pratiques de malhonnêteté au détriment des justiciables, semblent parfois privilégier une lecture stricte de la confraternité. Celle-ci les conduit à ne pas révéler ou dénoncer ces agissements au juge, au détriment de la vérité et de la protection des parties.

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Ces mêmes avocats n’hésitent pas, par ailleurs, à tenir des propos virulents frisant la menace à l’égard de leur contradicteur, allant jusqu’à déclarer que « la famille de leur client considérait la partie adverse comme responsable du décès de leur proche – sans qu’aucune plainte n’ait été déposée – et qu’ils en feraient un combat à la mort ».

Les commissaires aux comptes ne sont pas en reste. Une affaire récente évoque des accusations fallacieuses portées contre un chef d’entreprises pour garantir la pérennité de mandats. Un cas emblématique (classé sans suite) concerne un dirigeant accusé d’abus de biens sociaux (ABS) par des commissaires aux comptes incapables de présenter les comptes de la société dont il avait porté l’accusation d’ABS à la demande de l’enquêteur. En sus ces mêmes commissaires aurait couvert un virement frauduleux de plusieurs millions d’euros au profit du président de la société pour lequel leur mandat été renouvelé. Ces dérives interrogent l’indépendance réelle de ces professionnels et l’absence de sanctions effectives.

 

Une confiance à reconstruire

Les ordres professionnels existent pour protéger la confiance publique. Quand les scandales financiers, les inerties face à la pédocriminalité, les suspicions de partialité politique ou les dérives déontologiques se multiplient, cette confiance se fissure. Les dissolutions, signalements pénaux et plaintes déontologiques montrent une réaction de l’État et des usagers. Mais sans réforme profonde – plus de transparence, inclusion réelle des patients/clients, sanctions systématiques et indépendance réelle –, ces instances risquent de perdre leur légitimité.

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La question n’est plus seulement technique ou corporatiste : elle est sociétale. Dans une société où la confiance dans les institutions est déjà fragile, les ordres ont-ils encore les moyens de remplir leur mission originelle ? Les citoyens, patients et clients attendent des réponses concrètes.

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Retrouvez la vidéo résumant l’article : 

 

 

Annexe : Liste complète des ordres professionnels en France (16 ordres principaux)

  • Professions de santé : Ordre national des médecins (CNOM), Ordre national des chirurgiens-dentistes, Ordre national des pharmaciens (CNOP), Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, Ordre national des infirmiers, Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Ordre national des pédicures-podologues.
  • Professions juridiques : Conseil national des barreaux (CNB – avocats), Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Chambre nationale des commissaires de justice (ex-huissiers), Conseil supérieur du notariat.
  • Autres : Ordre des architectes, Ordre des experts-comptables, Ordre des géomètres-experts, Ordre national des vétérinaires.

Sources et liens HTML (consultés en avril 2026) :

 





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