Jeudi, l’Assemblée nationale a rejeté le plafonnement de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions, une mesure du projet de budget pour 2027 qui devait en théorie rapporter 1,4 milliard d’euros à l’État.
Le gouvernement voulait ramener de 4 439 à 3 000 euros par foyer le plafond de cet avantage créé en 1978, sans toucher au taux de 10 % appliqué automatiquement aux pensions déclarées chaque année. Son raisonnement tenait en peu de mots, puisque les retraités n’ont pas de frais professionnels à déduire et que leur taux de pauvreté est aujourd’hui inférieur à celui des actifs, selon l’exposé des motifs consulté par le site Légifiscal.
Le texte n’a pas survécu. Dès le 7 octobre, la commission des Finances avait supprimé l’article avec les voix de LFI, du RN, de la droite et d’une partie du camp présidentiel, et la séance publique vient simplement de confirmer ce premier verdict.
En commission, le communiste Nicolas Sansu avait fait valoir qu’un couple touchant 1 250 euros chacun par mois aurait déjà vu son impôt grimper avec ce nouveau plafond, loin de l’image d’une mesure réservée aux pensions confortables. Presque isolé, le macroniste Guillaume Kasbarian avait de son côté dénoncé un “électoralisme primaire” chez ses collègues, accusés d’épargner les retraités au détriment des actifs et des plus jeunes.
Le scénario n’a rien d’inédit. En novembre 2025, l’Assemblée avait déjà rejeté par 213 voix contre 17 un projet de forfait à 2 000 euros, avant que le Sénat ne vote ce plafond à 3 000 euros, finalement abandonné en commission mixte paritaire. L’abattement coûte environ 6 milliards d’euros par an aux finances publiques, ce qui explique pourquoi Bercy revient à la charge à chaque nouveau projet de loi de finances depuis deux ans.
Pour l’exécutif, qui attendait des retraités un effort de 5,5 milliards d’euros sur un total de 54 milliards d’économies, il faudra désormais trouver cette somme ailleurs ou compter sur les sénateurs pour réintroduire la mesure pendant la navette parlementaire.