Il y a les grands discours sur l’exemplarité des élus. Il y a les jugements rendus sous l’œil des caméras, les condamnations qui font la une, les plateaux télé où l’on promet que plus personne n’est au-dessus des lois. Et puis il y a la réalité, plus feutrée, qui se joue loin des projecteurs, dans les interstices du droit.
Le 8 octobre, Brice Hortefeux, lui, a retrouvé un siège de député européen. L’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy remplace Laurent Castillo, élu sénateur lors des sénatoriales de fin septembre, dont il était le suivant sur la liste des Républicains aux européennes de 2024. Le Parlement européen a pris acte de la substitution lors de la session plénière à Strasbourg, et l’intéressé siège désormais au sein du groupe PPE, l’une des familles politiques les plus influentes de l’hémicycle.
En septembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris l’a reconnu coupable d’association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. Deux ans de prison aménageables sous bracelet électronique, cinq ans d’inéligibilité, le tout assorti de l’exécution provisoire. Autrement dit, des peines censées s’appliquer immédiatement, sans attendre l’appel.
Brice Hortefeux a fait appel, la décision est attendue le 30 novembre, et il reste présumé innocent jusqu’à une condamnation définitive. Un principe fondamental que peu de personnes contestent, si ce n’est la géométrie variable de ses effets.
La même peine d’inéligibilité a bel et bien produit ses effets ailleurs. Au printemps, Brice Hortefeux a perdu son mandat de conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, après un ultime recours. Pour un siège régional, l’exécution provisoire s’applique. Pour un siège européen, une jurisprudence du Conseil d’État rendue en octobre 2025 dans des dossiers comparables laisse la porte ouverte. Un même jugement, deux mandats, deux traitements.
Bref, un élu frappé d’inéligibilité siège au Parlement européen, rémunéré par les contribuables, et devra demander au juge de l’application des peines l’autorisation de se rendre à Strasbourg et à Bruxelles, bracelet à la cheville. Quid du citoyen ordinaire condamné à la même peine ? Aurait-il eu les mêmes faveurs ?
Le Figaro salue le 16 octobre, dans un article titré « C’est une bonne nouvelle », une consolidation de la délégation française du PPE emmenée par François-Xavier Bellamy. Le Parisien avait évoqué dès la fin septembre ce jeu de chaises musicales en soulignant une situation juridique inédite. Mais aucun véritable débat public sur la compatibilité entre une inéligibilité exécutoire et l’exercice d’un mandat européen.
Le droit a peut-être été respecté à la lettre. Reste une question que les responsables politiques, si prompts à réclamer la fin de l’impunité quand il s’agit des autres, se gardent bien de poser. Peut-on demander aux citoyens de croire à l’égalité devant la loi quand ses failles profitent toujours aux mêmes ?