24 avril 2024 à 17h28
Mis à jour le 24 avril 2024 à 19h03
Mis à jour le 24 avril 2024 à 19h03
Durée de lecture : 4 minutes
Lors de leur dernière session plénière de la législature qui se déroule du 22 au 25 avril, les eurodéputés ont adopté quatre textes dont l’objectif est de rendre les produits plus durables et réparables, et de réduire le gaspillage.
- Le règlement sur les emballages et déchets d’emballages
Après des mois de débats acharnés, le règlement visant à réduire les emballages et à les rendre plus durables a été approuvé le 24 avril par 476 voix pour, 129 contre et 24 abstentions par le Parlement européen. Le Conseil de l’Union européenne doit à son tour adopter formellement cet accord avant que le texte ne soit publié et entre en vigueur.
« Pour la première fois dans une loi environnementale, l’UE fixe des objectifs de réduction des emballages, quel que soit le matériau utilisé. […] L’interdiction définitive des produits chimiques dans les emballages alimentaires est une grande victoire pour la santé des consommateurs européens », a déclaré la rapporteuse Frédérique Ries. Les règles fixent en effet des objectifs de réduction des emballages (5 % d’ici à 2030, 10 % d’ici à 2035 et 15 % d’ici à 2040), imposent de réduire la quantité d’emballages plastiques et exigent que tous les emballages soient recyclables. Le texte interdit aussi l’utilisation de polluants éternels, les PFAS, au-dessus de certains seuils dans les emballages en contact avec les aliments.
Ce texte a été énormément édulcoré au fil des mois et sous la pression des industries, comme le regrettaient les ONG en mars 2024, lors de l’accord entre Parlement et Conseil de l’UE.
- La directive relative au droit à la réparation des consommateurs
Il vise à rendre la réparation des biens plus facile et plus incitative pour les consommateurs. Les biens réparés sous garantie bénéficieront, par exemple, d’une année de garantie légale supplémentaire. Une fois la garantie légale expirée, le fabricant sera toujours tenu de réparer les produits ménagers courants, « techniquement réparables » selon le droit européen, comme les machines à laver, les aspirateurs et les smartphones.
Lire aussi : Aspirateurs, smartphones… L’Europe renforce le droit à la réparation
- Le règlement relatif à l’écoconception pour des produits durables
Ce règlement vise à fabriquer des produits plus durables et plus fiables, plus faciles à réutiliser, à réparer et à recycler, et à utiliser moins de ressources, d’énergie et d’eau.
Des « passeports produits » numériques permettront aux consommateurs de faire des choix d’achat éclairés, à travers un portail public. Il revient désormais à la Commission européenne de décliner les exigences en normes spécifiques pour chaque groupe de produits. Elle devra d’abord se pencher sur le fer, l’acier, l’aluminium, les textiles (notamment les vêtements et les chaussures), les meubles, les pneus, les détergents, les peintures, les lubrifiants et les produits chimiques.
- Le règlement visant à réduire les pertes de granulés de plastique
Les eurodéputés ont adopté le texte en première lecture, et il continuera son parcours législatif avec le nouveau Parlement européen après les élections européennes début juin.
Il prévoit pour l’heure d’imposer de nouvelles règles à tous les acteurs manipulant des granulés de plastique afin d’éviter les pertes. Si cela se produisait, ils devraient prendre des mesures immédiates pour contenir et nettoyer les déversements. Les députés proposent que tous les conteneurs transportant ce type de microgranulés de plastique soient étiquetés avec un pictogramme spécifique et des informations liées à leur danger, leur potentiel risque pour l’environnement, la nécessité d’éviter leur rejet et de collecter tout déversement.
En moyenne, 1 566 conteneurs sont perdus en mer chaque année, rappelle Rethink Planet, qui réunit différentes ONG de défense de l’environnement, dans un communiqué (en anglais), ce qui fait du transport maritime l’une des principales causes des déversements de granulés de bois dans le monde.
L’alliance estime toutefois que « les députés ont manqué l’occasion de renforcer le règlement en choisissant d’exempter les entreprises qui manipulent moins de 1 000 tonnes de granulés par an de la certification obligatoire, des audits et de la formation du personnel ».