Le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé le 22 octobre aux dirigeants d’Orange, de SFR, de Free et de Bouygues Telecom de se tenir prêts à suspendre temporairement l’accès à Snapchat, TikTok, Instagram et X pendant le week-end des 24 et 25 octobre. Cette demande, révélée par Blast, vise à pouvoir agir « en cas de réitération de violences urbaines » après les événements du 17 octobre, où les réseaux sociaux auraient joué un rôle dans la coordination de certains débordements.
La lettre demande aux opérateurs d’anticiper dès maintenant les opérations techniques pour procéder sans délai à une suspension de quelques heures si l’instruction est donnée. Les opérateurs ont cependant exprimé des doutes et réclamé un acte signé, daté, motivé et publié, tandis qu’Orange insistait sur la nécessité d’un arrêté.
Le gouvernement estime pour sa part qu’une instruction individuelle à chaque opérateur suffirait, sans publication au Journal officiel. L’absence de démenti de la part de Matignon laisse planer le doute sur la possibilité d’agir hors de tout cadre légal clairement établi.
La mesure n’a finalement pas été déclenchée le 24 octobre. Rappelons qu’il y a eu un précédent en Nouvelle-Calédonie en 2024, où le gouvernement avait coupé l’accès à TikTok pendant les émeutes, cet acte avait été jugé illégal par le Conseil d’État en avril 2025. La haute juridiction a estimé que cette interruption avait porté une atteinte disproportionnée aux droits et libertés, faute notamment d’une durée fixée dès le départ et limitée à la recherche de solutions alternatives.
À l’heure où l’exécutif multiplie les tentatives de restriction par voie administrative ou technique, la question du recours à l’article 11 de la Constitution pour soumettre au peuple une révision sur des sujets essentiels comme les libertés publiques prend une résonance toute particulière, comme le rappelle Alain Tranchant dans les colonnes de France-Soir.
Préparer une coupure des réseaux sociaux par simple instruction, sans texte voté ni débat public, illustre une tentation croissante du pouvoir de s’affranchir des procédures parlementaires et référendaires. L’article 3 de la Constitution affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Face à des mesures qui touchent directement à la liberté d’expression et à l’information, le silence sur un éventuel appel au peuple contraste avec les discours qui invoquent la jurisprudence du Conseil constitutionnel pour bloquer toute révision par référendum.